Author Archives: Christophe Lamborot

Nouveautés page d’accueil – col droite

Les incontournables…

Projet d’accueil mode d’emploi

Plus qu’un guide à l’écriture d’un projet d’accueil, il guide pas à pas votre rédaction en passant par des étapes et des mises en situations telle que le ferait une formation. Cet outil vous redonne du sens pour comprendre et la méthode pour écrire !
Comme l’artiste peut présenter son « book », vous avez la possibilité d’offrir une fenêtre ouverte sur votre pratique aux parents. Vous serez amené à réactualiser ce projet car il progresse en même temps que l’évolution professionnelle, les situations rencontrées, les lectures, les rencontres (RAM, associations par exemple) et les formations.
Ce projet vous permet de prendre du recul, d’analyser votre pratique, de rassurer les parents sur votre capacité de réflexion, sur votre cadre d’accueil, de vous rassurer vous aussi car il vous apporte des repères professionnels.
(132 pages – 15 x 21 cm)
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L’entretien d’embauche et la signature d’un contrat

L’entretien avant l’embauche est un sujet important pour les assistants maternels car ce sont les salariés en France qui passent le plus d’entretiens pour être employés. Durant ce laps de temps assez court, il sera à la fois nécessaire, de convaincre comme de rassurer chaque famille.
S’il n’y a pas de procédure il y a bel et bien un savoir-faire que certains assistants maternels maitrisent parfaitement quand d’autres peuvent être moins à l’aise. Il reste important de réfléchir et de préparer cet entretien, ceci d’autant plus que depuis quelques années les attentes des familles se modifient et qu’il y a également moins d’appels. Durant ce moment, il se joue quelque chose de l’ordre de l’invisible et du visible, du conscient comme de l’inconscient.
(36 pages – 15 x 21 cm)
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Outil présidentes…

Promouvoir le métier d’assistant maternel.

Ce document librement téléchargeable vous invite à promouvoir l’accueil chez un assistant maternel. N’oubliez pas de le personnaliser en inscrivant votre association en première page.
> Accueil-AM-fiche

Promouvoir le métier d’assistant familial.

Ce document librement téléchargeable vous invite à promouvoir l’accueil des enfants en famille d’accueil. Plus qu’un métier, c’est l »engagement de toute une famille autour de notions délicates et importantes à maîtriser : stabilité, attachement, individualisation, écoute… et adaptation permanente.
> Accueil AF fiche.pdf

L’Ufnafaam s’engage contre les stéréotypes.

Ce document librement téléchargeable vous invite à promouvoir l’éducation des enfants hors des stéréotypes de genre.
> Fiche stéréotypes.pdf

Les démarches administratives

Pour déclarer l’emploi de votre assistant maternel et percevoir l’aide de la PAJE, il faut prendre contact avec votre CAF/MSA afin qu’elle vous adresse un imprimé Complément du libre choix d’activité ou bien le télécharger via leur site. Il faut absolument le compléter et le retourner à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont vous dépendez afin que la procédure de l’aide s’enclenche. Pour se faire, vous aurez besoin de connaître les renseignements suivants sur votre assistant maternel :

  • son nom de naissance,
  • son numéro de sécurité sociale,
  • sa date et ville de naissance
    (pays/département/ville),
  • sa date d’agrément.

Quant aux autres renseignements demandés, il s’agit de son nom marital, prénom, adresse et date d’embauche.

Si vous remplissez toutes les conditions, la CAF/MSA vous le notifiera en retour par courrier et fera suivre votre demande de complément de libre choix l’activité au centre PAJEMPLOI. Ce dernier a pour mission l’immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’un assistant maternel agréé. Il a également la charge d’adresser mensuellement aux salariés une attestation d’emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.

Le Centre PAJEMPLOI vous transmet un numéro d’immatriculation et vous adresse un carnet de « volets sociaux » vous permettant de déclarer les salaires que vous verserez. Chaque mois, vous déclarez les salaires versés soit sur en complétant un volet du carnet PAJEMPLOI ou soit par Internet (nécessité de s’inscrire préalablement).
Traitement des volets sociaux par le Centre PAJEMPLOI et transmission du montant des cotisations calculées.
Vous recevez un courrier de votre CAF/MSA conjointement au virement de l’aide octroyée. Vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande. Ne tardez pas trop à faire cette demande de complément de libre choix du mode de garde car selon l’importance des demandes que votre CAF/MSA et Centre PAJEMPLOI doivent traiter, cela peut prendre plusieurs semaines et retarder la réception de votre immatriculation et du carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié, permettant le remboursement.

Compléter le volet PAJEMPLOI

Chaque fin de mois après avoir réglé votre assistant maternel, vous compléterez un volet de votre carnet PAJEM PLOI que vous adresserez à l’aide des enveloppes fournies (adresse notée au dos du volet) au Centre PAJEMPLOI : 43013 Le Puy en Velay cedex. Il vous est possible également de le compléter directement sur le site internet du centre où vous aurez pris soin de vous inscrire.

Comment le remplir (en bref) :

  • Indiquer le salaire net versé hors indemnités d’entretien, frais de repas et frais de déplacement,
  • le montant de l’indemnité d’entretien hors indemnité de repas car elle n’est pas prise en charge,
  • le nombre d’heures d’activité,
  • le nombre de jours d’activité,
  • le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète (voir ci-dessous en détail).

Un détail important : il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas d’accueil occasionnel. En cas de garde de plusieurs enfants de la même famille, le nombre de jours de garde doit être cumulé.
Exemple : pour 2 enfants ayant 10 jours de garde chacun prévus au contrat, le nombre de jours à déclarer est de 20 jours.

Petites informations pratiques. Le plafond de la rémunération journalière maximum à ne pas dépasser est de 5 fois le SMIC horaire. La vérification opérée par PAJEMPLOI : salaire net (hors indemnités d’entretien) déclaré sur le volet social divisé par le nombre de jour global (jours d’activité + jours de congés payés) doit être inférieur à 5 heures de SMIC net/brut. Le versement de la PAJE est soumis à cette condition de salaire maximum journalier prévu pour 8 heures d’accueil par jour. Le salaire net ne doit pas inclure les indemnités d’entretien, ni les frais de repas.

Il vous faut déclarer le nombre de jours de congés que vous réglez au cours du mois :

ANNÉE INCOMPLÈTE :
1er cas : vous payez 10 % au titre des congés chaque mois. Vous devez toujours noter 2,5 jours ouvrables dans la case congés payés, ajouter 10 % au salaire net et 10 % au nombre d’heures normales.
2e cas : vous payez les congés en une fois ou à la prise des congés. Vous devez indiquer le nombre de jours de congés que vous réglez à votre assistant maternel. Dans la case nombre d’heures vous ajoutez 10 % sur le total des heures normales sur la période des mois pris en compte pour le calcul des congés payés.

ANNÉE COMPLÈTE :
3e cas : La mensualisation intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés. En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez. Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.

Après avoir adressé le volet, que se passe-t-il ? Peu de temps après avoir adressé votre volet, vous recevrez une lettre de votre CAF ou MSA qui vous informera du montant de l’aide octroyée pour le mois déclaré. Suivra ensuite votre décompte trimestrielle des cotisations adressé par le centre PAJEMPLOI, qu’il vous sera possible de consulter mensuellement par le biais d’internet.

Quant à votre assistant maternel, il recevra un bulletin de salaire. Ce dernier ne vous sera pas adressé en parallèle mais vous pourrez par le biais du site internet le consulter mensuellement et l’imprimer si vous le souhaitez. Cependant ce dernier étant encore simplifié, nous vous conseillons d’en établir un
chaque mois afin qu’il corresponde à l’activité réelle du mois travaillé et vous pourrez constater toute son utilité en cas d’erreur, désaccord ou rupture de contrat. Pour vous aider dans cette tâche, nous mettons à votre disposition un bulletin de paie avec calculateur.

Pour en savoir plus… www.pajemploi.urssaf.fr

Assurances professionnelles complémentaires

Les assistants maternels et les accueillants familiaux employés par des particuliers doivent procéder eux-mêmes à cette assurance et peuvent demander à leur assureur, soit l’extension de leur contrat «garantie responsabilité civile chef de famille», soit un contrat particulier. Le contrat doit alors être au nom du professionnel agréé, la couverture au nom du conjoint ne peut suffire. Si l’enfant doit être transporté en voiture, il est impératif d’informer la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité automobile et de prendre un complément d’assurance pour transport d’enfants à titre onéreux, d’en demander aux employeurs (parents, tuteurs…) l’autorisation écrite et de posséder les sièges adaptés à l’âge et au poids de l’enfant. Le particulier employeur doit vérifier avant de confier l’enfant qu’il a bien été satisfait à l’obligation d’assurance.

Or trop souvent nous avons à répondre à des collègues dont les extensions d’assurances à titre privé ne sont pas conformes. Même en signalant à votre assureur personnel vos responsabilités professionnelles, les garanties offertes couvrent rarement l’ensemble des obligations qu’imposent vos agréments (assurés à l’intérieur du domicile mais pas à l’extérieur, ou l’inverse, garanties assorties de restrictions non explicites…).

Ne pouvant exercer à titre privé et comme tout salarié, les assistants familiaux sont obligatoirement assurés par leurs employeurs, lesquels doivent leur remettre légalement chaque année une attestation. Or pour la plupart des conflits majeurs, ce sont les employeurs qui les mettent en cause. Dans ce cadre peut-on censément être convenablement défendus par la garantie de son accusateur ?

C’est pourquoi l’UFNAFAAM propose un contrat de groupe à un tarif compétitif avec des assureurs retenus pour leur connaissance de la spécificité de nos professions. Deux niveaux de couvertures sont proposés :
• RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) + juridique + dommages aux biens,
• Voiture.

Pourquoi une garantie dommages aux biens ?
En cas de dommages causés par l’enfant ou les enfants accueillis à votre propre matériel (TV, portable, lunettes, etc.), la RCP + juridique simple ne couvre pas ces biens en cas d’accident car pour tout assureur, si l’enfant ou les enfants accueillis ont pu détériorer vos biens, c’est qu’il y a eu un défaut de surveillance de votre part. L’assurance responsabilité civile des parents ne fonctionnent pas non plus dans ce cas.
La garantie voiture vous couvre pour tout trajet professionnel avec un ou plusieurs enfants accueillis. Celle-ci ne peut être contractée qu’en complément de la « RCP + juridique + dommages aux biens ».

24-25 mars 2018 | Journées nationales d’études et de formation

L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences

Palais des Congrès | 60 Chemin des Sables | 06160 Antibes Juan-les-Pins

Suite aux travaux autour des troubles de l’attachement et du lien initiés après la seconde guerre mondiale, la recherche scientifique continue autour du développement de l’enfant, que ce soit pour définir ses besoins fondamentaux ou pour découvrir ses capacités psychiques ou psychologiques. Les découvertes récentes en neurosciences font apparaître les formidables capacités des enfants dans les apprentissages et incitent à prendre en compte ces apports pour bien les accompagner. Ces deux journées permettront de comprendre ce que ces nouvelles connaissances nous apportent pour adapter nos pratiques professionnelles.

> Télécharger le programme…

Où se renseigner pour trouver un assistant maternel ?

Vous pouvez obtenir la liste des assistants maternels en exercice en vous rendant auprès de :

  • la mairie de votre commune,
  • le centre communal d'action sociale (CCAS),
  • les services de protection maternelle et infantile (PMI),
  • le Relais Assistants Maternels (RAM ) si ce service existe dans votre commune. Vous trouverez la liste sur le site de la CAF de votre département. C'est un lieu d'information à destination des parentsemployeurs. Dans ces lieux, des actions collectives sont aussi proposées aux assistants maternels et aux enfants qui leur sont confiés.
  • en vous connectant aux pages poussins ou au site mon-enfant.fr de la CAF pour obtenir la liste des structures d'accueil de votre département (crèches familiales, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, regroupements d'assistants maternels, RAM …) ou les disponibilités des assistants maternels et ENFenCONFIANCE sur les sites de certains conseils généraux où vous obtiendrez la liste des assistants maternels en exercice sur votre département avec leurs coordonnées et disponibilités.

Autres pistes :

  • l'association d'assistants maternels de votre secteur (souvent ces dernières tiennent la liste des disponibilités de leurs adhérents)
  • l'école maternelle où vous pourrez rencontrer de nombreux professionnels dès la fin des classes.

Congés payés : Nouveauté

Prise du congé. – Désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche (c. trav. art. L. 3141-12 modifié). Par exemple, un salarié embauché en juin 2016 n’a pas à attendre mai 2017 pour prendre ses congés payés.

La durée de congés payés prise en une seule fois reste limitée à 24 jours ouvrables, mais une dérogation reste possible pour les salariés avec des contraintes géographiques particulières. Il va en être désormais de même pour les salariés comptant à leur foyer un enfant handicapé, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie (c. trav. art. L. 3141-17 modifié).

Cf. Loi travail

UFNAFAAM : bien sûr si les congés peuvent être pris dès l’embauche c’est sous réserve de les avoir acquis. On ne dispose pas encore de confirmation pour savoir si le salarié peut obtenir la comparaison du maintien et du dixième.

Information préoccupante : du changement dans l’évolution des changements des mineurs

Un décret du 28 octobre 2016 renforce les modalités d'évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante : elle doit désormais être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels et la démarche est étendue à tous les mineurs présents au domicile du mineur faisant l’objet d’une information préoccupante.

> Plus d'info http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

FAQ assistants maternels

Je ne me souviens plus comment se calcule une année complète?

Une année complète se calcule sur 52 semaines car vos 5 semaines de congés payés sont comprises dans le calcul de votre mensualisation. Pour être en année complète, il faut répondre à deux conditions :
·  votre employeur prend uniquement 5 semaines de congés payés,
·  votre employeur et vous-même vous engagez à prendre les mêmes périodes de congés.
Lors de la première année de référence, vous ne pourrez ne pas avoir acquis la totalité de vos droits, soit 30 jours de congés. Cependant pour vous permettre de prendre 5 semaines de repos avec la totalité de vos employeurs, vous pourrez prendre ces 5 semaines et faire la différence lors de cette prise de congés, entre les jours de congés que vous aurez acquis et ceux qui seront sans solde…

Dans l’année incomplète, les congés payés sont-ils aussi inclus dans mon salaire?

Dans une année incomplète, les congés payés sont calculés en plus de votre salaire de base, c’est-à-dire que dans votre salaire de base sont déjà déduites les semaines d’absences de l’enfant sur l’année. C’est pourquoi lors de la prise des congés votre salaire, même la première année de référence n’est pas modifiée. Vous pouvez consulter notre fascicule dédié à ces sujets dans l’espace boutique (Itinéraire d’un assistant maternel). L’indemnité de congés payés sera ajoutée en plus de votre salaire selon 4 méthodes au choix, l’une d’elle devra être précisée sur le contrat de travail. Comme pour l’année complète, il y a toujours une comparaison du paiement des congés à faire…

Je travaille en horaires irréguliers car chaque semaine le nombre d’heures d’accueil est différent, comment dois-je calculer ma mensualisation?

Vous pouvez partir avec votre employeur sur un nombre d’heures hebdomadaire minimum ou trouver un autre moyen, mais attention vous ne pouvez vous faire rémunérer des heures complémentaires ou majorées à la fin de l’année, en effet, votre contrat reste mensualisé…

Au niveau des congés payés, y a-t-il plusieurs méthodes pour l’indemnité?

Oui, en effet l’article 12 de la convention collective nationale précise qu’il y a bien deux méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés, soit la méthode du dixième, soit celle du maintien de salaire… Vous pouvez vous procurer le fascicule Itinéraire d’un assistant maternel dans notre espace boutique.

Si je déménage, suis-je obligée de démissionner?

Non, vous n’êtes pas obligée de démissionner.

J’ai signé un contrat avec un employeur sur 45 semaines mais ce dernier veut me déduire une semaine de plus car il a confié son enfant à sa grand-mère, est-il autorisé à le faire? Où puis-je trouver un texte qui me l’indique?

Si le contrat prévoyait 45 semaines d’accueil, les semaines d’absences supplémentaires devront être rémunérées. Afin de comprendre votre convention collective nationale nous vous conseillons de vous procurer dans l’espace boutique La convention collective nationale commenté.

Mon employeur préfère que l’on établisse un contrat occasionnel car son enfant ne vient que quelques heures par mois.

Si le contrat occasionnel est toujours précisé dans la convention collective nationale, il n’en demeure pas moins qu’une mensualisation doit être mise en place le plus régulièrement possible. Par ailleurs le contrat occasionnel peut avoir des conséquences.

Puis-je conclure des accords contractuels?

Oui, mais cela fait partie d’une négociation, en clair, votre employeur doit savoir à quoi il s’engage, il doit formuler lui-même par écrit cette négociation. Nous vous conseillons vivement de ne pas écrire d’accords préétablis dans un contrat où il ne resterait à l’employeur uniquement à signer. En effet, si vous désirez mettre en place une relation sereine, il reste nécessaire de négocier tout acte dans la discussion et dans la clarté. Attention également à ne pas contractualiser des accords qui deviendraient dérogatoires à votre convention collective nationale, nous vous conseillons pour ne pas faire d’impair de vous procurer notre Contrat de travail dans l’espace boutique. Par ailleurs, sachez que nous pouvons vous apporter un accompagnement régulier chaque jour à travers différents outils (mails, téléphone, etc.).

Si je pars en congés payés, mon préavis peut-il avoir lieu?

Le préavis peut débuter avant vos congés mais pendant vos congés il sera suspendu, les deux périodes ne pouvant se confondre sauf accord de votre part…

Je suis en année incomplète, dois-je établir une régularisation à chaque date d’anniversaire?

Non, votre mensualisation a été établie sur 12 mois dont les périodes d’absences de l’enfant qui ont bien été prises en compte dès le départ. Par ailleurs, vos heures complémentaires et majorées doivent être réglées à la fin du mois puisqu’elles sont déterminées de manière hebdomadaire. Dans ce cadre, nous ne voyons pas l’intérêt de vérifier par une régularisation votre mensualisation chaque année. Par contre, en cas d’avenant au contrat, nous vous conseillons d’établir une régularisation pour faciliter les calculs à la fin du contrat. Bien entendu la régularisation (CCN article 18, alinéa d) devra être vérifiée obligatoirement lors de la rupture du contrat comme le prévoit la convention collective nationale. Afin de mieux comprendre votre convention collective nationale, nous vous conseillons de vous procurer La convention collective nationale commentée dans l’espace boutique.

J’ai demandé au départ deux agréments mais on m’a demandé pour débuter de ne faire la demande que pour un seul enfant, est-ce légal?

L’article 6 de la loi du 9 juin 2010 a précisé que «L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.» Si votre demande était en ce sens au départ, les services de la Protection Maternelle et Infantile devront motiver par écrit leur refus. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette motivation ou si ce refus n’a pas été motivé, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Nous vous rappelons également que le CASF n’a pas prévu de période d’essai pour des extensions d’agréments. En conclusion, les services de Protection Maternelle et Infantile ont la compétence pour vous autoriser ou non un agrément mais doivent motiver leur décision afin d’apporter au candidat la possibilité de s’améliorer ou pour nourrir une défense en cas de désaccord.

FAQ AM en MAM

Nous sommes 3 assistantes maternelles, une quatrième va venir nous rejoindre mais elle ne semble pas accepter les obligations financières comme celle de verser une somme chaque mois, comment faire?

Dans le cadre d’un accord entre personnes physiques vous pouvez déjà rédiger un document. Cependant pour amener une base plus solide et juridique, nous vous conseillons de consulter notre guide pratique téléchargeable Statuts et règlement intérieur spécifiques au MAM.

Notre département ne veut pas que l’on applique la délégation car pour lui on ne ferait pas les heures que l’on doit réaliser chacune dans notre contrat?

C’est une mauvaise lecture du texte. En effet, il s’agit ici de respecter le temps d’accueil de chaque contrat. Par ailleurs, la délégation a été précisée à travers la loi du 9 juin 2010.

Y a-t-il des limites à la délégation?

Oui en effet, si la délégation doit pouvoir faciliter l’accueil et permettre aux assistantes maternelles de se remplacer, elle ne doit pas modifier le cadre lié à la loi. Vous pouvez consulter notre fascicule Itinéraire d’une assistante maternelle en Maison d’Assistants Maternels.

Nous sommes très intéressées par la création d’une Maison d’Assistants Maternels, quel conseil pourriez-vous nous donner?

Tout d’abord sachez que l’UFNAFAAM a créé deux documents, le premier Guide pratique création d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) pour aborder l’aspect juridique et administratif et l’autre Itinéraire d’une assistante maternelle en Maison d’Assistants Maternels pour aborder plutôt la réflexion. Vous pouvez vous les procurer dans notre espace boutique. Il est extrêmement important d’échanger ensemble, il faut comprendre que même si vous faites le même métier avec la même base de formation, vous aurez chacune vos limites, vos priorités et pas toujours la même observation. A ce titre, il est primordial donc de pouvoir…

J’exerce actuellement à mon domicile, je me demande si la relation avec les parents est différente en Maison d’Assistants Maternels?

Elle peut l’être en effet et c’est donc à vous d’apporter des solutions pour que cette relation soit toujours individuelle et respectueuse de l’enfant et de sa famille. Par ailleurs, sachant que la qualité d’accueil chez une assistante maternelle permet est un lien très proche de sa famille, il faudra apporter et recréer des solutions adaptées telles que le travail participatif qui demande à travailler différemment.

A-t-on le droit à des subventions ou des aides pour créer une Maison d’Assistants Maternels?

Non, pas de manière obligatoire en tout cas. Certains départements ou Caisses d’Allocations Familiales pourraient vous apporter un accompagnement mais rarement une aide financière. Par contre, d’autres possibilités s’offrent à vous comme celle par exemple d’aller voir des…

FAQ AM en crèche familiale

La commune souhaite que l’on modifie notre salaire lorsqu’un parent part ou que son besoin d’accueil change, le contrat sera donc en lien continuel avec le souhait des parents, est-ce normal?

Non, la crèche familiale reste l’employeur de l’assistant maternel. C’est donc à cet employeur de considérer au départ du contrat le nombre d’heures d’embauche de son salarié (sauf lorsqu’il n’y a pas d’accueil du tout, dans ce cas vous recevez une indemnité dite « d’attente »). Nous vous conseillons de vous procurer le fascicule Itinéraire d’un(e) Assistant(e) maternel(le) en crèche familiale dans notre espace boutique.

La mairie désire que l’on exerce deux jours par semaine pour la crèche collective, mais pas pour la crèche familiale, peut-on le faire?

Dans ce cas là, il faut revoir le contrat et mettre en place un avenant où vous percevrez un smic horaire et non une rémunération comme lorsque vous êtes assistante maternelle.

La crèche familiale bénéficie-t-elle d’une aide comme la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant?

La crèche familiale perçoit la prestation de service unique (PSU). N'hésitez pas à consulter notre fascicule Itinéraire d’un(e) Assistant(e) maternel(le) en crèche familiale.

FAQ assistant familial

Je souhaiterais devenir assistante familiale, pourriez-vous me donner quelques conseils?

La profession d’assistant familial est un métier passionnant mais qui ne convient pas à tout le monde, au-delà de la motivation il faut en effet prendre conscience de certains aspects et des conséquences logiques sur votre cadre familial. Nous vous conseillons donc d’y réfléchir puis d’échanger largement avec votre famille et des assistantes familiales expérimentées. Nous pouvons aussi vous aider à déclencher quelques réflexions qui pourront vous aider à mûrir votre projet…

J’ai un enfant qui m’a été confié et celui-ci est pensionnaire, il revient chaque week-end. Mon employeur désire modifier les conditions de mon contrat et passer celui-ci en accueil intermittent, est-ce normal?

Non, l’accueil est continu car même si cet enfant revient uniquement le week-end, vous êtes tenu de l’accueillir s’il devait revenir dans la semaine. Par ailleurs, cet accueil n’est pas ponctuel, nous vous conseillons de vous procurer le fascicule dédié à votre profession Itinéraire d’une assistante familiale.

J’ai vu que l’UFNAFAAM propose des assurances mais mon employeur en prend déjà une pour les assistants familiaux, à quoi sert-elle? Cela ne fait-il pas double usage?

Dans le cadre de votre vie professionnelle, l’assistant familial peut malheureusement être sujet à des accusations, notamment par son employeur. Cette période toujours très douloureuse, occasionne des frais pour la défense du professionnel. A ce titre, une assurance complémentaire est prévue qui peut vous permettre de vous défendre même de votre employeur.

Et en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile?

En cas de préjudice matériel, l’assistant familial va demander à son employeur qui lui a confié l’enfant de le dédommager. Vous comprendrez qu’il serait difficile de se retourner contre son employeur si celui-ci refusait le dédommagement surtout qu’il est en relation de travail et qu’un contrat a été établi à ce niveau. En cas de désaccord, c’est à lui de prouver l’existence de la faute et son lien de causalité tout ceci en mesurant qu’en tant que professionnel il se doit d’avoir conscience de certaines situations et donc de pouvoir adapter son comportement. Il parait donc préférable que l’assistant familial puisse prendre sa propre assurance complémentaire

Je suis nouvelle assistante familiale et il parait qu’il existe un régime d’imposition spécifique et plutôt favorable, est-ce vrai?

Oui, le Code des impôts à prévu effectivement pour les assistants familiaux un régime particulier, ceci dit cela reste au professionnel de procéder aux calculs spécifiques…

Je viens d’avoir une notification d’une suspension de mon agrément, quelle va être la procédure à venir?

Vous allez recevoir un courrier vous informant de ce fait, vous pourrez ensuite consulter votre dossier administratif pour prendre connaissance de ce que l’on vous reproche. Vous serez ensuite convoquer en commission consultative paritaire départementale où vous pourrez développer votre défense et point de vue. Si la décision ne vous convient pas, vous pourrez saisir le tribunal administratif. Nous vous conseillons de souscrire à notre assurance complémentaire RCP + juridique.

FAQ accueillant familial

Je suis un nouvel accueillant familial et lors de ma demande on m’a d’ores et déjà demandé de proposer une personne pour me remplacer, je n’ai pas compris?

Effectivement si vous travaillez de gré à gré, vous devez trouver un remplaçant lorsque vous devrez vous absenter (congés, repos divers…) et organiser ce remplacement en toute clarté en l’indiquant au conseil général.

J’ai vu qu’il pouvait y avoir plusieurs formes de salariat en tant qu’accueillant familial?

Oui, vous pouvez exercer soit pour un employeur de droit public, de droit privé ou avec un contrat de gré à gré.

Je voudrais devenir accueillant familial, y-a-t-il une formation de prévue?

Oui, une formation de 60 heures est prévue avant tout accueil puis une formation complémentaire. Pour une réponse et un accompagnement plus personnalisé, rejoignez l’une des associations adhérentes à l’UFNAFAAM.

En tant qu’accueillant familial, me conseillez-vous de prendre une assurance?

Oui, nous vous conseillons de prendre une assurance, celle-ci devra prévoir plusieurs modalités.

Je suis accueillant familial et j’ai rédigé un contrat de gré à gré, la personne que j’accueillais est partie du jour au lendemain, ai-je des droits?

Oui, il existe bel et bien un préavis.

Je suis accueillant familial, pourriez-vous me donner des éléments sur le contrat d’accueil?

Oui, le contrat d’accueil doit prévoir les modalités de l’accueil et au-delà il doit préciser des objectifs (comme le maintien des liens avec la famille, son organisation etc.). Ce contrat est obligatoire.

Mon département veut mettre en place un tiers régulateur mais celui-ci est mon employeur, est-ce logique?

Non, le tiers régulateur ne doit pas être l’employeur de droit public ou privé de l’accueillant.

2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles

CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES24 juin 2015

2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles.

Les schémas départementaux des services aux familles doivent permettre aux différents partenaires, impliqués dans la mise en oeuvre des services d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, de définir ensemble un diagnostic partagé et un plan d’action, qui décline localement les priorités nationales.

Le présent guide, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, est destiné à l’ensemble des partenaires afin de les accompagner dans cette démarche.

http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/ouvrages-pratiques-chartes,1348/famille,1689/2015_guide-d-elaboration-des,17901.html

 

Et aussi…

fnadepape
La Fédération Nationale des Associations Départementales d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (FNADEPAPE) regroupe les pupilles et anciens pupilles de l’Etat ainsi que les personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle regroupe les 75 associations départementales d’entraide, voulues par le législateur et dont les buts sont définis par l’Article 65 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (devenu Article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles).


CetteFamille accompagne les accueillants familiaux. L’accueil familial est une alternative aux maisons de retraites. Il permet aux personnes âgées ou dépendantes d’être hébergées dans un cadre chaleureux et adapté. Les accueillants familiaux sont des professionnels agréés et formés qui reçoivent chez eux une à trois personnes à temps plein.

famidac
Famidac, c’est l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires (aidants familiaux, tuteurs, travailleurs sociaux, médecins, agents de la fonction publique territoriale, responsables d’établissements, élus…) qui additionnent leurs compétences :
•    Pour proposer aux adultes handicapés des activités et des services adaptés.
•    Pour permettre aux personnes âgées d’échapper à leur isolement.
•    Pour que des malades et des convalescents puissent enfin quitter l’hôpital, l’établissement spécialisé ou la maison de repos…

Logement-seniors
Logement-seniors.com a pour vocation d’aider les seniors dans leurs recherches de logement. Nous référençons l’ensemble des solutions de logements pour les seniors dont l’hébergement familial dans toute la France. De nombreux particuliers ont ainsi déjà déposé une annonce de recherche ou offre d’hébergement familial (pour ceux ayant l’agrément) sur notre site.

Partenaires UFNAFAAM

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Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. L’ufnafaam établit un partenariat avec les différents ministères. Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est chargé de la politique enfance et parentalité. Nous sommes invités à différents espaces de concertation pour les assistants maternels mais aussi pour les assistants familiaux notamment sur le sujet de la protection de l’enfance.

DGCS
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) centralise plusieurs ministères sociaux. Elle est chargée du pilotage, de la conception et de l’évaluation des politiques publiques. L’UFNAFAAM travaille régulièrement dans la concertation avec la DGCS. Cette réflexion s’organise par des groupes de travail ou des auditions sur tous les sujets qui entourent les professions représentées.

CNAF
La Caisse Nationale des Allocations Familiales est  la branche «famille» de la Sécurité sociale française. La CNAF regroupe un réseau d’une centaine de CAF réparties sur tout le territoire national. L’UFNAFAAM est présent au comité partenarial de la CNAF qui s’organise plusieurs fois dans l’année.

Mutualité Française
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est le porte-parole des mutuelles et des unions mutualistes qui la composent. Elle assure la promotion de leurs activités et de leurs idées auprès des pouvoirs publics, des institutions et de tous les acteurs de la santé et de la protection sociale.

UNAF
L’Union Nationale des Associations Familiales est reconnue d’utilité publique, elle représente les familles. L’UNAF regroupe des UDAF dans les départements et des URAF dans les régions. L’UFNAFAAM adhére à cette instance où nous remontons nos observations. Par ailleurs nous travaillons régulièrement sur des outils de réflexion.

UNIOPSS
L’Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) est une association loi de 1901 reconnue d’utilité publique. Elle représente des acteurs  à but non lucratif du secteur social ou médico-social. L’UNIOPSS regroupe les URIOPSS en région. L’ufnafaam adhére à l’UNIOPSS, nous sommes présents à la commission Petite enfance qui s’organise plusieurs fois dans l’année et dont l’objectif et de partager une réflexion commune autour de l’enfance et de la petite enfance.

ANPF
L’Association Nationale des Placements Familiaux rassemble tous les acteurs du placement familial dans le but d’améliorer la qualité de ce mode d’accueil. L’UFNAFAAM adhère à l’ANPF et elle est présente lors des réunions qu’elle anime sur l’année.


EcoAccueil Petite Enfance
est désormais accessible aux assistants maternels! Forte de son expertise en crèche, l’association Ecolo Crèche veut élargir son action à d’autres acteurs de la petite enfance afin de toucher le plus grand nombre possible d’enfants. Télécharger le communiqué…  > Télécharger le communiqué de presse…


Les pros de la petite enfance s’adressent à l’ensemble des professionnels de la petite enfance, quels qu’ils soient, assistantes maternelles, pros exerçant en crèche, ou auxiliaires parentales gardant des enfants au domicile de leurs parents. Un media en ligne rien que pour eux ? Il n’existait pas, il fallait l’inventer.

Code de déontologie

Chapitre 1
Les compétences des professionnels

Par leur sens de l’observation et de l’adaptation ainsi que par les connaissances acquises, la mission de ces professionnels est d’offrir un cadre sécurisant attentif et bienveillant à l’égard des personnes accueillies en étant sensible au maintien des liens familiaux.
L’assistant maternel et familial accompagnent de manière éducative les enfants confiés et, comme l’accueillant familial, favorisent un lien social et une autonomie en respectant le rythme propre de chacun. Les professionnels sont les garants du bien-être physique, affectif et psychologique de l’enfant, de l’adolescent, du jeune majeur ou du majeur accueilli.

Chapitre 2
Les engagements des professionnels

Pour mener à bien leurs missions, l’assistant maternel, l’assistant familial et l’accueillant familial s’engagent à :
•     Aider, préparer et veiller à l’intégration sociale en prenant en compte le contexte familial, relationnel, culturel et scolaire de chaque individu.
•     Respecter les familles des personnes confiées et respecter l’individu en tant que personne à part entière.
•     S’adapter aux besoins et aux possibilités de la personne.
•     Observer, accompagner, veiller et éveiller.
•     Accepter la spécificité professionnelle des membres de l’équipe.
•     Adopter une attitude réciproque dans la collaboration et la communication.
•     Se perfectionner, se former pour faire évoluer sa pratique.
•     Confronter ses propres expériences avec celles des autres professionnels.
•     Evaluer ses actions et savoir se remettre en cause.

Chapitre 3
L’exercice professionnel

Au-delà des aptitudes naturelles, « l’accueil » requiert des compétences et des connaissances qu’il est nécessaire d’évaluer quotidiennement. L’accueil nécessite d’être réfléchi et nourri.

Du fait de la similitude du lieu familial et du lieu d’accueil (hors Maison d’Assistant Maternel), l’assistant maternel, l’assistant familial et l’accueillant familial doivent recueillir l’adhésion de leur famille afin de la protéger, de respecter et de faire respecter la place de chacun.
Les professionnels entourent les personnes accueillies de soins vigilants et individualisés dans une attitude respectueuse.
L’assistant maternel et l’assistant familial soutiennent l’enfant ou le petit enfant en l’encourageant à développer confiance et estime de soi. Sans prendre la place des parents, ils sont des personnes ressources pour l’enfant et l’aide à se situer dans sa propre histoire familiale. L’accueillant familial reste attentif au maintien du lien familial de la personne accueillie ainsi qu’au maintien de son autonomie.
Les professionnels reconnaissent le droit à la différence de chaque individu qu’il s’agisse de nationalité, de culture, de religion ou de situation de handicap. Ils sont liés par une obligation de discrétion ou par le secret professionnel dans le respect de l’histoire de l’enfant, de l’adulte et de sa famille pendant et au-delà de l’accueil.
Occupant une place importante en terme de prévention, s’il est constaté des mauvais traitements physiques ou moraux mettant en danger la personne accueillie, l’assistant maternel, familial ou l’accueillant devra en aviser immédiatement le service compétent et accompagner l’enfant ou l’adulte pendant ces moments afin qu’il ne se sente pas coupable ou isolé.
Les professionnels devront évaluer leurs propres émotivités dans ces situations pour ne transmettre que les faits observés sans ajouts d’autres éléments et dénués de toute subjectivité. Ils conserveront les traces écrites en veillant au suivi de leurs actions. Les professionnels doivent répondre à la convocation du juge lors d’une demande de témoignage afin de lui apporter des observations susceptibles d’éclairer l’instruction en se gardant de toute délation.

Chapitre 4
Les devoirs

Articuler sa réflexion dans une équipe et dans un projet pour la personnalisation de l’accueil.
L’assistant maternel, l’assistant familial et l’accueillant familial tiennent compte des volontés des familles et n’imposent pas leurs valeurs personnelles mais peuvent proposer d’autres approches d’éducation ou d’intégration sociale. Les professionnels veillent à ne pas juger la famille.
Les professionnels sont responsables de l’enfant ou de l’adulte au quotidien. Ils les accompagnent dans tous les moments de leurs vies, en prenant le temps avec chacun et en transmettant le déroulement de leur mission à la famille ou aux services.
Les professionnels s’intègrent dans une équipe et doivent à ce titre respecter le rôle des autres intervenants tout en ne confondant pas leur mission. Ils doivent aussi faire reconnaître leur propre compétence ainsi que leur spécificité et les limites liées à leurs activités professionnelles. Les professionnels s’efforcent de créer un climat de confiance réciproque et collaborent avec tous les autres professionnels entourant ces personnes.
Ces professionnels doivent favoriser les relations avec leurs pairs en prenant conscience qu’ils appartiennent à un même corps professionnel.
L’accueillant familial, l’assistant familial ou l’assistant maternel doivent présenter et expliquer leur projet personnel et individualisé et réfléchi en tenant compte des différents éléments qui entourent cet enfant ou cet adulte.
Ce projet devra être présenté à la famille ou à l’employeur en répondant à une démarche personnalisée respectant l’individualité de la personne accueillie et à une démarche collective, afin d’intégrer la famille ou les autres professionnels du service dans une réflexion dont l’enfant ou l’adulte reste le seul centre d’intérêt.
C’est dans ce sens qu’ils devront se concerter et adhérer, en tenant compte de l’avis des différents signataires, au projet ou au contrat d’accueil fixé, pour aider à le faire évoluer.

Chapitre 5
La confiance

L’assistant familial, l’assistant maternel et l’accueillant familial construisent des liens basés sur la confiance et la sécurité affective avec la personne confiée. Les échanges et les liens réguliers permettent un accueil de qualité et individualisé.

Chapitre 6
La réflexion

Les professionnels prennent le temps de penser à leurs pratiques et mesurent l’importance du « prendre soin » qui demeure le cœur de leur mission.
Ils prennent le temps de s’interroger sur leur fonction liée aux métiers du « care ».
Ils se questionnent sur leur posture et sur l’accompagnement qu’ils apportent à un public sensible.
La création d’un code éthique et déontologique permet d’inscrire les professions d’assistants familiaux, maternels ou d’accueillants dans une démarche participative et réflexive, c’est à ce titre que ce code pourra être régulièrement révisé.