La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 envoyée

La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

Au sommaire ce mois-ci :
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
LOI ESSOC ∣ MAM..
JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

ACTUALITÉS MÉTIERS
Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
Ce qui change au 1er janvier 2019
LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1ER JANVIER 2019 ∣ M..
A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
Congé paternité allongé ∣ M..
L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
REVENU DE BASE ∣ M..

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

QUESTIONS-RÉPONSES
NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

JURISPRUDENCES
CDD mentions obligatoires – signature des parties.
CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Nos associations

Nous demandons à nos associations adhérentes de s’engager autour d’une approche professionnelle, respectueuse de notre code de déontologie, notre engagement partagé prend forme par l’intermédiaire de notre charte d’engagement réciproque. Par leur engagement elles composent l’UFNAFAAM.

Elles bénéficient d’un accompagnement par le biais d’une permanence téléphonique ou par courriel, et de services nombreux (circulaire interne, assurances de groupe, un espace réservé sur notre site internet…) Elles sont invitées à chaque conseil d’administration et assemblée générale ainsi qu’à participer à nos journées nationales d’étude et de formation.

Nos associations agissent au niveau local et régional et nous informent des actions engagées. L’UFNAFAAM relaie au niveau national la vie de nos associations auprès des ministères, des institutions nationales (CNAF , UNAF , UNIOPSS …) et, en partenariat avec d’autres associations au besoin, représente nos professions au plus près des pratiques du terrain.

C’est ce travail commun qui fait la force de notre union.

STATUTS 10juin2018

Mutuelle santé

> MUTUELLE tarifs 2022.pdf

Contrat d’assurance groupe souscrit par l’UFNAFAAM et géré par LSN-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.

Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
• garanties étendues (« report optique », « ostéopathie, chiropractie, acupuncture », « prothèses dentaires », maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

Complémentaire santé

Une complémentaire santé négociée en contrat de groupe par l’union fédérative propose à des tarifs préférentiels des couvertures importantes. Les PLUS du contrat groupe « Frais Santé UFNAFAAM » :
• garanties étendues (report optique, ostéopathie, chiropractie, acupuncture, prothèses dentaires, maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

Le livret de l’assuré : 2023-UFNAFAAM- Guide-deladherent-Diot-by-Helium.pdf
Grille tarifaire : GRILLE-TARIFAIRE-2023.pdf

Assurances associatives

Vous êtes responsable d’une association ou vous envisagez d’en créer une, l’affiliation à notre union fédérative nationale suffit à couvrir vos activités associatives. Il s’agit des assurances que nous contractons pour toutes les associations adhérentes et que nous prenons à notre charge financièrement. Elles sont valables par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

L’assurance Responsabilité Civile Association, souscrite auprès du Cabinet de courtage LSN-ASSURANCES.

Activités garanties :
• assemblées générales, réunions diverses, conseil d’administration, rencontres organisés par l’UFNAFAAM ou ses associations ayant adhéré au contrat,
• manifestations diverses essentiellement destinées aux personnes confiées aux membres des associations à l’exclusion de celles comportant des activités aériennes, terrestres à moteur, nautiques et des spectacles d’animaux sauvages,
• déplacements effectués sous le contrôle ou la direction de l’UFNAFAAM ou de ses associations ayant adhéré au contrat,
• manifestations à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas, organisés par l’UFNAFAAM et exclusivement réservées aux membres de l’UFNAFAAM et à leurs invités.

Sont également garantis les dommages survenus :
• du fait des biens meubles et immeubles de l’UFNAFAAM,
• du fait des dirigeants statutaires de l’UFNAFAAM et de ses préposés salariés ou non dans l’exercice de leurs fonctions.

Territorialité : les termes du contrat s’appliquent pour les réclamations ou litiges découlant de faits ou d’évènements survenus en France, dans les Principautés de Monaco et d’Andorre, dans les Etats membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.

Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés

Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour portant ainsi le SMIC horaire brut de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes (+ 1,5 %).

En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,62 € au 1er janvier 2019.