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    13 mars 2023 - Outils AM

    Maison d’assistants maternels Le guide ministériel MAM à l’usage des services de PMI et des assistants maternels vient de paraître.
    > Guide-ministeriel-mam.pdf…
    Microsoft Word - mise-en-page-definitive-modifiee-010210.doc Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile.
    Referentiel AssMat a destination SERVICE PMI.pdf

    Les TARIFS 2024

    NOUVEAU au 1er février 2024 :

    • À compter du 1er février 2024 le salaire minimum conventionnel augmente à 3,45€ bruts de l’heure suite à la publication au journal officiel le 24 janvier 2024 de l’ Avenant n°7 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 16 octobre 2023. 

    Les essentiels : 

    • Au 1er janvier 2024, le tarif horaire minimum conventionnel est de 3,43€ bruts et 2,67€ nets.
      Supérieur à l’augmentation du Smic de 1,13% du 1er janvier 2024 portant le tarif minimum brut horaire de l’assistant maternel à 3,27€ bruts (0,281), c’est donc le minimum conventionnel qui s’applique. 
    • L’assistant maternel titulaire du titre professionnel « assistant maternel / garde d’enfants », voit son salaire horaire brut minimum majoré de 4%, soit un montant de 3,57 € brut. Pas de changement à ce niveau dans l’attente de l’extension de l’avenant du 16 octobre 2023 par le Ministère du travail. »
    • Le plafond Pajemploi par journée d’accueil de 5 Smic brut est de 58,25€ et en net de 45,50€ (pas de changement de cotisations salariales).
    • Le mimum garanti passe à 4,15€ soit pour 9h d’accueil : 3,74€.
    • La validation des trimestres retraite (150 fois le Smic horaire brut) : 1747,50€/trimestre et 6990€/an.
      (Seul le Smic horaire en vigueur le 1er janvier de l’année est pris en considération, toute revalorisation en cours d’année ne modifie pas cette valeur). 
      Rappel : Ne sont validés que 4 trimestres au maximum au titre d’une année civile d’affiliation.
    • Grille tarifaire Ufnafaam au 1er février 2024 : en cours de mise à jour.

    Les TARIFS 2023 
    Le tarif horaire brut minimum des assistants maternels augmente :
    REVALORISATION du salaire minimum conventionnel au 1er sept. 2023.
    Le salaire horaire brut minimum est de 3,43€ brut et 2,67€ net.
    L’assistant maternel titulaire du titre professionnel « assistant maternel/garde d’enfants » a son salaire horaire brut minimum majoré de 4% soit un montant de 3,57€ brut.

    Smic au 1er MAI 2023 : REVALORISATION du Smic de 2,22%
    Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
    Le Smic horaire brut passe de 11,27 € à 11,52 € .
    Le minimum garanti s’établit à 4,10 €.
    Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

    Les ESSENTIELS des chiffres assistants maternels au 1er MAI 2023 :
    Tarif horaire brut minimum : 3,24€
    Tarif horaire brut minimum conventionnel brut : 3,36€
    Tarif horaire brut minimum pour les titulaires du titre professionnel « AM-GE » : 3,49€
    Plafond Pajemploi 5 Smic brut : 57,60€
    Plafond Pajemploi 5 Smic net : 45,00€
    Coefficient multiplicateur reste inchangé : pas de changement de cotisations.
    Indemnité d’entretien 9h : 3,69€
    Validation des trimestres retraite : 1728€
    PAS DE CHANGEMENT DE COTISATIONS SOCIALES SALARIALES.

    Les FICHES DE PRÉSENCE : Fiche-de-presence-AM.pdf
    Préalables indispensables à l’établissement des bulletins de salaire.

    Les BULLETINS DE SALAIRE AVEC CALCULATEURS INTÉGRÉS MIS A JOUR au 04/05/2023 (Pas de nouvelle maj au 1er janvier 2024, pas de changement de cotisations sociales salariales) :
    L’Ufnafaam vous propose un modèle régulièrement mis à jour avec mot de passe : UFNAFAAM
    Cependant, bien sûr celui-ci est évolutif et fonction des données qui pourront nous être communiquées par l’administration. 

    ATTENTION !!! Il est impératif d’entrer les dates du mois en début de bulletin sous le format « du JJ/MM ». Pour que le format en heures fonctionne, il faut noter par exemple 23:00 pour 23 heures. Quant aux heures complémentaires et majorées, elles sont reprises automatiquement dans le bulletin par votre saisie du tableau des heures.

    Petites indications pour vous aider dans son édition :

    • La case « cumul imposable de l’année fiscale 2022 au 31/12/2022 » s’actualise correctement en fonction de la date d’émission du bulletin.
    • le montant est à saisir soi-même (case verte)
    • le format de page est bloqué sur une feuille A4

    AVENANT au contrat de travail : AM_CDI_2018_AVENANT.pdf

    Spécial MAM…

    Créer son statut associatif en maison d’assistant maternel.
    Créer son statut MAM 200311.pdf

    SUPPLÉMENT DÉLÉGATION Contrat de travail pour les MAM : Contrat MAM.pdf