Archives de l’auteur : Christophe Lamborot

Outils AM

Maison d’assistants maternels Le guide ministériel MAM à l’usage des services de PMI et des assistants maternels vient de paraître.
Référentiel_MAM_Maquette 250316.pdf
Microsoft Word - mise-en-page-definitive-modifiee-010210.doc Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile.
Referentiel AssMat a destination SERVICE PMI.pdf

TARIFS ASSISTANTS MATERNELS au 1er JANVIER 2020 NOUVEAU
Tarif minimum national, calcul de la mensualisation, cotisations sociales applicables, barème de tarification horaire, indemnités d’entretien, congés pour événements familiaux…
AM_CDI_2020_01 tarifs.pdf

Les FICHES DE PRÉSENCE sont un préalable indispensable à l’établissement des bulletins de salaire.
Formulaire disponible pour toute l’année : Fiche-de-presence-AM.pdf

Les BULLETINS DE SALAIRE AVEC CALCULATEURS INTÉGRÉS MIS A JOUR au 26 juin 2020 :
L’Ufnafaam vous propose un modèle régulièrement mis à jour avec mot de passe : ufnafaam
Cependant, bien sûr celui-ci est évolutif et fonction des données qui pourront nous être communiquées par l’administration.
Il prévoit désormais un calcul des heures mensualisées comprenant l’exonération des heures complémentaires et majorées : bulletin 2020.xlsx

ATTENTION! Il est impératif d’entrer les dates du mois en début de bulletin sous le format «du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA» pour que cela fonctionne correctement.
Les heures complémentaires et majorées sont reprises automatiquement dans le bulletin par votre saisie du tableau des heures.
Fiche explicative bulletin de salaire.pdf

AVENANT au contrat de travail : AM_CDI_2018_AVENANT

Spécial MAM…

Créer son statut associatif en maison d’assistant maternel.
Créer son statut MAM 200311.pdf

SUPPLÉMENT DÉLÉGATION Contrat de travail pour les MAM : Contrat MAM.pdf

Annonce page d’accueil

Toutes les newsletters transmises depuis le début de la crise se trouvent après chaque envoi à disposition de tous les adhérents dans l’actualité de votre espace adhérents. 


CORONAVIRUS : informations et consignes à destination des assistants familiaux

En provenance du MINISTÈRE :
11.05.2020.Guide ministériel déconfinement protection de l’enfance VD
11.05.2020.Recommandations conseils de famille-apparentement
24.03.2020.Fiche COVID 19 – ASSISTANTS FAMILIAUX

Garantir la sécurité des enfants, de leur famille et des professionnels.

Fiche synthétique de l’Ufnafaam, principalement pour les assistants maternels, mais concerne chaque professionnel, avec une synthèse des mesures recommandées et des idées pratiques. N’hésitez pas à partager notre fiche avec vos employeurs, vos collègues…
> A télécharger ici…

Informations et consignes à destination des assistants maternels employés par des particuliers

En provenance du MINISTÈRE :

27/03/2020 : Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants

Info Cnaf 17/03/2020 : Monenfant_fr_Cnaf_facilite_la_garde_des_jeunes_enfants_des_personnels_prioritaires.pdf

CORONAVIRUS : ACTUALITÉS du MINISTÈRE 12/03/2020 : https://medium.com/articles-de-lufnafaam/actualit%C3%A9s-concernant-la-pand%C3%A9mie-c7a2eeae11d8

Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, prenez attache avec l’agence régionale de santé au : 0 800 130 000

Informations destinées aux MAM :
•   07/04/2020 : Aide financière aux MAM votée par la Cnaf. Réuni en téléconférence le conseil d’administration de la Cnaf a voté plusieurs mesures pour soutenir les établissements financés par les Caf concernés par les mesures de confinement. Parmi elles, une aide forfaitaire de 3€ par place fermée et par jour. L’aide sera versée à la MAM constituée en personne morale. A ce sujet, l’UFNAFAAM a demandé au Ministère à ce que cette aide puisse s’étendre aux MAM dont l’ouverture était prévue lors de la durée du confinement.
•   18/03/2020 : Concernant les maisons d’assistants maternels, la fermeture est évoquée lorsque l’accueil est 10 enfants et plus. Une interprétation à ce sujet circule, interprétation que nous ne pouvons vous confirmer ou infirmer à ce jour. Ce pourquoi, certains départements vous disent d’ouvrir pour continuer à accueillir lorsque l’accueil au temps T est à moins de 10 enfants. La PMI seule, ne peut pas arrêter l’exercice, seul l’arrêté préfectoral le permet. Attention par contre si vous êtes ouvert et qu’habituellement vous accueillez 12 enfants vous serez contrainte de ne plus pouvoir accueillir (si les parents décideraient finalement de vous le confier malgré tout) ces enfants. Nous vous invitons à revoir cela avec votre département si vous êtes ouvertes actuellement alors que vos agréments sont à 12.
•   13/03/2020 : les MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent ouvrir lundi – les assistants maternels exerçant à leur domicile verront le seuil de leur agrément relevé à 6 mineurs accueillis (leurs enfants non compris dans ce nombre) s’ils désirent accueillir plus d’enfants .Vous ne pourrez fermer l’accueil que par arrêté. Si bien sûr, vous avez été en contact avec une personne contaminée, prenez attache sans attendre avec l’ARS et les informations précédentes vous concernent également. En cas où un parent employeur ferait le choix de ne plus vous confier son enfant par peur, le salaire incombant à cette journée d’accueil sera dû sans indemnités d’entretien et de nourriture bien sûr.

le CHÔMAGE PARTIEL : Votre employeur peut vous mettre au chômage partiel et ce, pour la toute 1re fois de l’histoire des assistants maternels. Si votre employeur est lui-même en chômage partiel et dans ce cas, lui-même en situation de précarité et afin d’éviter à termes la rupture de contrat et de ne plus maintenir le salaire dû, le gouvernement vous introduit dans le dispositif dérogatoire de l’activité partielle.  Afin d’éviter la rupture, nous vous invitons à échanger avec vos employeurs sur la possibilité d’un chômage partiel.
Info Pajemploi 20/03/2020 : COVID-19 : Information sur la mesure d’accompagnement exceptionnellehttps://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite–coronavirus-v3-200320.html

Si un enfant accueilli ou un parent employeur est porteur du virus, vous devriez être contactés par l’ARS (Agence régionale de Santé), ce dernier sera bien sûr invité au confinement et à cette fin, l’enfant ne vous sera plus confié. Dans ce cas, seul un certificat médical pour absence de l’enfant permettra la minoration de votre salaire mensuel conformément à l’article 14 de la convention collective à hauteur des jours restants à disposition.

Si l’ARS, vous invite à ne plus accueillir les enfants et que vous devez rester à l’isolement, ce sera à chacun de vos employeurs qu’incombera la déclaration auprès de l’assurance maladie afin que vous puissiez être indemnisés à ce titre dans le cadre de “l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.” CEPENDANT, toujours sur les indications de l’ARS.

Dans ce cas, vos employeurs ne vous rémunéreront pas, c’est l’assurance maladie qui prendra le relais et vous indemnisera, il n’y aura pas de jour de carence. Vos employeurs doivent donc chacun se connecter sur le site d’ameli afin de vous enregistrer. L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt. Cf. : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/indemnites-journalieres-maladie-pour-isolement-04-03-2020

Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Nous rappelons donc que les assurés dans cette situation ne doivent pas à se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières. Les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée.

Attestation à télécharger et à remettre à chacun de vos employeurs covid-19-attestation-garde-enfant (1).pdf

Employeur : pour toute demande d’arrêt de travail, connectez-vous sur : https://declare.ameli.fr/

PDFCP Indemnités journalières maladie pour isolement 04.03.2020 Téléchargement (112.9 ko)

Les déclarations faites sur ce téléservice « declare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné.

Après avoir pris attache avec l’IRCEM PREVOYANCE, voici ce qui nous a été communiqué : « si l’attestation de cet arrêt a pour terme « maladie », l’IRCEM PREVOYANCE prendra le relais en complémentaire au-delà du 7ème jour comme pour tout arrêt maladie. » En raison des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, le Conseil d’Administration autorise la suppression du délai de carence dans le même cadre que la Sécurité sociale pour des arrêts «COVID-19».

Informez également parallèlement votre PMI.

Concernant les assistants maternels employés par des particuliers, l’accueil des enfants par des assistantes maternelles (ou des micro-crèches) n’est pas concerné par les mesures actuelles et reste assuré normalement. Le texte dit que vous avez droit d’accueillir au total 10 enfants chez vous (y compris vos propres enfants ) ou dit autrement (6 enfants accueillis en tout sans compter vos propres enfants). Les enfants au-delà de 3 ans sont aussi accueillis dans le respect de votre agrément. Il s’agit d’une nouvelle possibilité d’accueil mais non d’une obligation pour ceux qui veulent rester à hauteur de leur agrément.


Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles.

en partenariat avec l’Unaf : Étude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.pdf


Journée nationale des assistants familiaux.

Organisée par l’UFNAFAAM le samedi 1 février 2020 à Paris


Retour en images sur cette journée
https://drive.google.com/file/d/11T_2EJdUufmo0Lp7BaIMnnR4cNdAUVDH/view

Discours de Monsieur le Ministre, Adrien Taquet, présent lors de cette journée: Discours Adrien TAQUET JNE 2020.pdf

Et pour détendre l’atmosphère de cette journée studieuse, la vidéo des deux artistes chanteurs qui connaissent bien notre métier d’assistant familial. Vous retrouverez certainement vos classiques…

A rejoindre sur :
https://www.youtube.com/watch?v=sJph_BJHX-k&feature=youtu.be


L’UFNAFAAM c’est quoi ? Réponse en vidéo

Que vous soyez assistant maternel, assistant familial, accueillant familial mais également responsable d ‘un relais petite enfance, dirigeant associatif ou communal d’une crèche familiale ou encore directeur d’une structure en protection de l’enfance, vous pouvez soit adhérer soit être abonné à nos services (réponses d’actualités ou sur le statut liés aux professionnels que nous regroupons) . Pour tout contact envoyez un mail à : contact@ufnafaam.org

Retrouvez-nous sur


Comment adhérer à  l’UFNAFAAM ?

Deux possibilités :
1) Par l’une de nos associations et dans ce cas, vous bénéficiez d’une double adhésion
(Ufnafaam + l’association sur place). Pour connaître nos associations, cliquez ici.
2) Directement auprès de l’Ufnafaam , par adhésion directe.
Télécharger le bulletin d’adhésion individuel 2020 en cliquant ici et renvoyez-le !
3) En règlement direct sur notre lien boutique en cliquant ici.


  


Dernières éditions…

Les assistants familiaux comme les assistants maternels bénéficient d’un régime particulier qui les amène à pouvoir calculer un abattement sur les salaires perçus. Ce fascicule explique les principes de base, les spécificités de nos professions et les cadres fiscaux…
A partir de 2020 pour les assistants maternels employés auprès de particuliers, c’est le taux qui viendra modifier le montant de votre impôt sur le revenu. Chaque année, au moment de calculer son impôt et après avoir calculé votre abattement fiscal, le centre des impôts recalculera votre taux d’imposition. Suivant les salaires perçus mais également la configuration familiale, votre taux pourrait évoluer. C’est donc ce taux que vous découvrirez chaque année au moment de votre déclaration.
Découvrir : Flyer Calculer ses impôts 190502.pdf


Vous avez envie de créer une MAM, ou vous êtes déjà en MAM et aimez enrichir votre réflexion sur le sujet. Vous avez entendu parler de conflit, vous y êtes sensibilisés et souhaitez obtenir quelques réflexions. Vous savez ce qu’est une MAM mais désirez vous enrichir d’un regard extérieur et riche d’expériences. Vous allez devenir assistant maternel pour exercer en MAM ou vous l’êtes déjà, vous vous questionnez sur votre mission auprès des jeunes enfants. Vous êtes formateur, animateur de relais, puéricultrice, ou un tiers qui accompagne le projet et vous avez envie de comprendre. Ce support est fait pour vous.
Il vous invite à des pistes de réflexions sans toutefois vous orienter sur des solutions, il aborde des situations concrètes et peut vous aider à vous projeter.
Depuis quelques années d’accompagnement de la loi, d’adhésion de centaines de MAM, nous avons reçu bon nombre de témoignages, soutenu des professionnels en projet ou en difficultés et enrichis notre observation avec vous. Si vous êtes nouveau, nous vous conseillons de compléter cette lecture par le guide «Itinéraire d’un assistant maternel en MAM».


L’agenda 2020 vous attend !
Notre agenda assistant maternel créé par des assistants maternels, adapté aux besoins quotidiens de ces professionnels, trouve sa place année après année.
Il a su s’adapter aux évolutions et selon les remarques de ses utilisateurs. C’est le but de notre réseau professionnel, être à l’écoute de chacun pour répondre à tous.
Multi-employeurs, horaires adaptables, la réglementation est complexe, cet outil pensé par la profession et pour la profession offre la possibilité de suivre jour après jour les accueils et vous servira à préparer les relevés PMI, Pajemploi… Il répond à l’article R.421-39 du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément, qui introduit la tenue d’une fiche mensuelle de présence pour chaque enfant accueilli. Il est un support efficace et ludique qui aidera l’assistant maternel dans sa vie de tous les jours.
Vous le trouverez sur notre boutique et vous pouvez en télécharger un extrait.


Pour tous ceux qui débutent : parents ou assistants maternels et ceux qui restent un peu allergiques aux calculs…
J’emploie une assistante maternelle ou je suis assistante maternelle et je débute ma profession. C’est quoi déjà une année complète ? Comment se calcule une mensualisation ? Un salaire sur une année incomplète, ouvre-t-elle des droits à des jours de congés ? Et si oui comment on les calcule ? Pourquoi une régularisation de salaire se pratique uniquement pour une année incomplète ? Comment comprendre simplement que la rémunération de congés s’ajoute au salaire de base d’une année incomplète ? Il existe des jours complémentaires de congés, est-ce vrai ? Comment doit-on déclarer les congés sur le volet social Pajemploi ? Quelle est la différence entre l’année de référence et la mensualisation ? Comment comprendre que le dixième des congés de l’année précédente s’ajoute à l’année de congés qui vient de se terminer ?


guide différences culturelles et religieusesEn collaboration avec l’UNAF, outil de réflexion pour les professionnels de l’accueil que nous sommes, l’UFNAFAAM a souhaité aborder la différence liée à la diversité des cultures et des religions entre parents et assistants maternels et vous proposent en téléchargement aujourd’hui cette charte intitulée « Différences culturelles & religieuses : PARLONS-EN ! ». Les notions d’éveil du tout petit, le rapport au corps, l’alimentation sont autant de domaines où les pratiques peuvent être différentes et enrichissantes…
> Charte-DIFFERENCE-CULTURELLES-RELIGIEUSES.pdf


Charte parents assmat V5-vignetteAvec l’UNAF, L’UFNAFAAM a créé la charte « Pour de bonnes relations entre parents et assistant maternel. »
Cette charte est un outil de dialogue et de réflexion entre les parents et l’assistant maternel. Il permet d’aborder les aspects concrets de l’accueil du jeune enfant chez l’assistant maternel et d’assurer une meilleure compréhension entre les différentes parties.
Un livret d’accueil peut être proposé par l’assistant maternel afin de compléter ces échanges et formaliser les décisions prises. Cette charte est le fruit d’un groupe de travail réunissant représentants des familles et représentants des assistants maternels.
> Charte parents assmat V5.pdf


L’UFNAFAAM a participé à la rédaction du Guide ministériel des MAM ainsi qu’à la rédaction du référentiel assistants maternels et celui des assistants familiaux.
L’UFNAFAAM a également participé à la rédaction des textes de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux, aux groupes de travail ministériels concernant nos métiers (Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile, Guide sur le référentiel pour l’agrément des assistants familiaux à l’usage des services départementaux de protection maternelle et infantile, Siéger dans un conseil de famille des pupilles de l’État…).



L’UFNAFAAM est membre du Haut Conseil à la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA).

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L’UFNAFAAM est également membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).

Nouveautés page d’accueil – col droite

Les incontournables…

Réussir en Maison d’Assistants Maternels

Notre expertise sur le sujet nous a conduit, en accompagnant diverses situations, à des réflexions qui peuvent aider les porteurs de projet au départ, mais également à donner quelques pistes de solutions aux assistants maternels qui y exercent déjà et qui en éprouvent le besoin. (9,00€ | adhérent 7,50€)
Aller à la boutique »

Agenda 2020 des assistants maternels

(164 pages, format 17 x 22 cm, 17,00€, adhérent 13,00€)
Aller à la boutique »

Outil présidentes…

Promouvoir le métier d’assistant maternel.

Ce document librement téléchargeable vous invite à promouvoir l’accueil chez un assistant maternel. N’oubliez pas de le personnaliser en inscrivant votre association en première page.
> Accueil-AM-fiche

Promouvoir le métier d’assistant familial.

Ce document librement téléchargeable vous invite à promouvoir l’accueil des enfants en famille d’accueil. Plus qu’un métier, c’est l »engagement de toute une famille autour de notions délicates et importantes à maîtriser : stabilité, attachement, individualisation, écoute… et adaptation permanente.
> Accueil AF fiche.pdf

L’UFNAFAAM présente son propre catalogue de FORMATIONS
A télécharger gratuitement
UFNAFAAM FORMATIONS.pdf
FORMATION à la demande des RAM pour les assistants maternels

Télécharger le document ici

Témoignage d’un assistant familial.

Famille d'accueil, une «drôle» d'aventure.Après 43 ans de travail dans un hôtel-restaurant de la campagne lyonnaise, après avoir élevé quatre enfants qui ont tous brillamment su prendre leur envol, un couple décide de prendre sa retraite et de voyager en camping-car. Ils commencent par le nord de l’Europe et feront la rencontre inoubliable en Norvège d’un Lyonnais, qui les attendait au bord de la route avec son vélo au pneu crevé. Ils vont écouter son histoire pendant toute une soirée. Ce Lyonnais raconte son expérience en tant qu’assistant familial et toutes les tribulations, tous les voyages et toutes les histoires qu’il a partagés avec les enfants et adolescents dont il a eu la responsabilité : Thaby, Sabry, Ady, Dily, Coly et tous les autres. Cet homme parle aussi de sa déception d’avoir été licencié, alors qu’il essayait d’apprendre à lire et à écrire à un jeune adolescent illettré afin qu’il puisse prendre les transports en commun. C’est l’histoire d’une famille d’accueil à qui il arrive de « drôles » d’aventures.
> Commander…

La suspension ou le retrait de l’agrément dans la profession d’assistant familial.

Le ministère de la cohésion sociale a mis en place un groupe de travail autour de la profession d’assistant familial. L’objectif est d’échanger sur certaines problématiques pour apporter des pistes de réflexions et proposer certains axes. L’un des sujets traités est la suspension ou le retrait de l’agrément. Si vous avez été témoin ou victime d’une suspension de votre agrément, de manière anonyme, nous vous demandons d’y répondre. Après avoir récolté vos impressions et analysé le contenu, l’UFNAFAAM transmettra la synthèse de cette étude qualitative au ministère et après un travail exploratoire, cette dernière vous sera retransmise sur cette page.
> Contribuer…

Êtes-vous bien assuré?

Qui connaît mieux les exigences liées à ces professions qu’une organisation professionnelle créée depuis 36 ans ?
Qui maîtrise mieux les éventuelles problématiques et litiges que les professionnels peuvent traverser qu’une fédération d’associations qui les accompagne ?
Qui comprend mieux les risques encourus des assistants maternels ou des assistants familiaux que nous ?
Qui sait mieux les contours de sa profession qu’un professionnel qui pratique la même ?
Voici un outil qui vous permettra de voir plus clair…
> powerpoint assurance uf.pdf

Formations proposées par l’UFNAFAAM

> Téléchargez notre catalogue…

Forte de son expérience acquise depuis 1977, l’UFNAFAAM :

• a participé en tant que mouvement le plus représentatif de la profession, que lui octroient ses nombreux adhérents domiciliés sur le territoire national (Métropole et DOM), aux différents groupes de travail et négociations mis en place au sein des différents Ministères dans le cadre des modifications de statut de 1992 à 2005.

• participe à la formation des assistants maternels, assistants familiaux et futurs assistants maternels ou assistants familiaux sur le territoire tout au long de l’année au travers de :

– ses journées nationales annuelles rassemblant plus de 400 participants par congrès,
– sa réunion annuelle assemblée générale et conseil d’administration,
– ces diverses interventions auprès des associations adhérentes, non adhérentes, Relais Assistants Maternels, Conseils Généraux…

Formateurs auprès de TRAJET FORMATION, CERPE, CONSEIL GENERAL des HAUTS-de-SEINE, COMMUNDI… dans le cadre de la formation obligatoire, leur statut et responsabilités.

Nos formateurs : Mme Sandra ONYSZKO et les membres du bureau national.
L’UFNAFAAM est un organisme de formation enregistré n°11754089075 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France.

Pour tout renseignement, contactez …

Formations proposées.

– Assistants maternels (public : AM, RAM…).
– Assistants familiaux (public : AF, associations, CG…).
– Gouvernance associative (responsables associatifs, créateur d’association…).

Comment adhérer

Individuellement auprès d’une association affiliée.
Vous pouvez nous rejoindre en contactant l’une de nos associations affiliées, dans laquelle vous pourrez trouver un accompagnement de proximité. Son engagement auprès de notre union fédérative lui permet d’offrir nos services et outils.

Un formulaire en ligne permet d’adhérer simplement à une de nos associations membres.

Si vous ne trouvez pas d’association affiliée près de chez vous, ou si vous souhaitez créer votre propre association ou demander son adhésion.
Nous vous invitons à contacter notre siège administratif :
UFNAFAAM , 16 place du Colonel-Parisot 32290 Aignan
Tél. 05 62 09 07 27
contact@ufnafaam.org
Vous serez alors accompagné dans les démarches nécessaires.

Ou encore nous rejoindre individuellement par adhésion directe, en complétant le bulletin d’adhésion ci-après : Bulletin adhésion individuel et en nous le retournant à l’adresse indiquée.

Ou En règlement direct sur notre lien boutique en cliquant ici.

Nos associations

Nous demandons à nos associations adhérentes de s’engager autour d’une approche professionnelle, respectueuse de notre code de déontologie, notre engagement partagé prend forme par l’intermédiaire de notre charte d’engagement réciproque. Par leur engagement elles composent l’UFNAFAAM.

Elles bénéficient d’un accompagnement par le biais d’une permanence téléphonique ou par courriel, et de services nombreux (circulaire interne, assurances de groupe, un espace réservé sur notre site internet…) Elles sont invitées à chaque conseil d’administration et assemblée générale ainsi qu’à participer à nos journées nationales d’étude et de formation.

Nos associations agissent au niveau local et régional et nous informent des actions engagées. L’UFNAFAAM relaie au niveau national la vie de nos associations auprès des ministères, des institutions nationales (CNAF , UNAF , UNIOPSS …) et, en partenariat avec d’autres associations au besoin, représente nos professions au plus près des pratiques du terrain.

C’est ce travail commun qui fait la force de notre union.

STATUTS 10juin2018

Mutuelle santé


UFNAFAAM – Livret de l’assuré 2020.pdf

Contrat d’assurance groupe souscrit par l’UFNAFAAM et géré par LSN-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.

Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
• garanties étendues (« report optique », « ostéopathie, chiropractie, acupuncture », « prothèses dentaires », maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

Assurance voiture complémentaire

ASS_AUTO

Dans votre assurance voiture vous avez obligatoirement l’option personne transportée mais vous devez signaler à votre assureur, que vous êtes amenés à transporter des enfants dans le cadre de votre profession.

Soit :
• celui ci vous délivre une attestation à votre nom sur laquelle doit être inscrit : « La compagnie … représentée par M … le directeur régional ou (autre) certifie que Mme … a souscrit un contrat automobile pour le véhicule … n°… Ce contrat autorise le transport des enfants dont la conductrice a la garde, dans le cadre de sa profession assistante maternelle ou familiale, pour laquelle elle est rémunérée. »
• vous prenez l’assurance que vous propose votre association.

Dans tous les cas :
• vous devez être présent avec l’enfant dans le véhicule (ou avertir l’employeur de la personne qui est amenée à faire ses transports pour les assistantes familiales),
• vous ne pouvez pas transporter les enfants avec votre enfant qui fait la conduite accompagnée,
• vos enfants qui ont moins de 3 ans de permis ne sont pas autorisés à faire les transports.

Que se soit pour l’assistant maternel ou familial, cette assurance est obligatoire car en cas d’accident, votre assureur automobile peut vous reprocher de ne pas l’avoir averti de votre profession et ne pas couvrir les frais pour les enfants accueillis.

Attention à toutes ces autorisations que vous signent les employeurs, JURIDIQUEMENT elles n’ont aucune valeur, c’est le parent qui détient l’autorité parentale.

> Ufnafaam tarifs assurances 2019 Web
> Ufnafaam 2020-Assurances.pdf

Assurances professionnelles complémentaires

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RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique

Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d’assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l’exercice de votre profession et souvent l’attestation est au nom du chef de famille.

Pour les assistants maternels
Votre RC familiale vous couvre pour les dommages causés ou subis sur vos enfants et votre famille par un tiers et les dommages causés ou subis par vos enfants et votre famille à un tiers. Les enfants que vous accueillez ne sont pas couverts car ce sont des enfants qui vous sont confiés dans le cadre de votre profession par un parent employeur.

Deux possibilités :
1.  Vous contractez cette assurance auprès de votre assureur habitation. Celui ci doit vous fournir une attestation à votre nom, précisant votre profession et les garanties qu’elle couvre mais ce n’est pas une RC mais une RCP. Renseignez vous si cette assurance comprend une protection juridique.
2.  Vous contractez cette assurance auprès de votre association qui est affiliée à l’UFNAFAAM (contrat de groupe). L’assurance que l’on vous propose est une assurance RCP Juridique. Elle vous couvre dans l’exercice de votre profession en responsabilité civile, elle vous couvre au niveau Juridique en cas de conflits avec les parents. (ex. : non paiement des salaires, non respect de la convention collective ou de la loi, non respect du contrat de travail, plaintes éventuelles des parents à votre encontre…).

Exemple de questions que vous devez poser à votre assureur si vous prenez une assurance individuelle et que vous avez des doutes sur vos garanties…
• Quelles sont mes garanties ?
• Cette assurance comporte-t-elle une assistante juridique ?
• Comment vous couvre votre assurance personnelle en cas de dommages (accidentels) causés par l’AF ou l’AM aux enfants confiés ?
• Si j’ai un retrait d’agrément est-ce que l’assurance me défend ?

Par exemples…
Vous êtes agréé depuis 10 ans, au moment du renouvellement l’assistante sociale qui fait l’enquête décide que votre logement n’est plus conforme et vous passez en CCPD pour restriction d’agrément ou retrait. Votre assureur met-il à votre disposition un avocat pour vous assister ?
Si les parents portent plaintes pour maltraitance ou abus sexuel, l’assurance me défend-t-elle ? Prend-elle en charge les éventuels dommages et intérêts réclamés par le parent ?
Un parent vient chercher son enfant chez vous le vendredi soir tout va bien, l’enfant doit être accueilli chez vous que le mardi. Le lundi matin le parent vous appelle pour vous dire qu’il a emmené son enfant aux urgences le dimanche ou chez le médecin le lundi matin car il a constaté un bleu ou plusieurs. Il vous précise qu’il va porter plainte pour maltraitance, ne vous confie plus l’enfant et il ne vous paie pas.
Un enfant tombe chez vous et se casse une dent ou une jambe ou à un doigt coupé dans une porte, etc. Les parents portent plainte, vous retirent l’enfant et vous réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral pour eux et préjudice esthétique ou physique pour leur enfant.
Si les parents ne me paient pas ou ne me donnent pas mes papiers obligatoires, ou annulent un engagement réciproque, mettez-vous un avocat pour récupérer les sommes dues et mes papiers ?
Vous avez signé un engagement réciproque avec les parents en juin pour un accueil en septembre, vous refusez d’autres propositions de garde. Fin août le parent vous dit qu’il a changé d’avis (par contre si vous avez commencé votre période d’essai, le parent peut rompre cet engagement).
Le parent décide que vous retirer l’enfant pour un motif x, il ne vous donne pas votre certificat de travail, votre attestation Assedic, votre solde de congés payés…
Un parent ne respecte pas la mensualisation, vous venez de signer un contrat et 2 mois après vous vous apercevez qu’il n’y a pas de déclaration PAJE faite par le parent. Les Assedic refusent de vous prendre en charge.
Si je perds, lors d’une promenade l’appareil dentaire ou auditif d’un enfant accueilli ?
Si les enfants que j’accueille font des dégâts chez une amie ou à l’extérieur pendant les heures de garde, l’assurance prend-t-elle en charge les frais occasionnés ? Une amie vient à mon domicile et l’enfant accueilli lui casse ses lunettes.

Pour les assistants familiaux
Les enfants qui nous sont confiés sont couverts par le département ou un employeur privé et en principe les assistants familiaux aussi. Mais vous assistant familial, si vous avez un conflit avec l’employeur (licenciement abusif, accusation de maltraitance ou autres…) pensez-vous que le Conseil Général va payer un avocat pour vous défendre (ce qu’il devrait faire) et un autre pour se défendre ?
Quelle garantie si votre employeur met en cause votre défaut de vigilance ?
Quelle garantie si plusieurs années après la fin d’un accueil vous êtes mises en cause par la parole d’un enfant ?
Quelle garantie si votre employeur vous invite à une réunion sans une convocation et qu’ils vous arrivent un accident en cours de route (qui devrait être un accident de trajet) et que la sécurité sociale ne considère pas cela comme un accident de travail ?
Quelle garantie si votre employeur décide de donner un avis défavorable à votre renouvellement d’agrément ?
Quelle garantie si votre employeur se trompe sur le calcul de votre déclaration de revenus et que vous êtes mis en cause au niveau fiscal ?

Pour tous ces exemples, l’assurance que vous propose votre association affiliée à L’UFNAFAAM, met à votre disposition un juriste qui va interpeller l’employeur et mettre un avocat à votre disposition.

Dommages aux biens.

Pour les dégâts que les enfants confiés font chez l’assistant maternel, il faut contracter l’assurance dommages aux biens qui est jumelée avec la RCP Juridique (exemple : arrache le papier de la chambre, brise une télévision, casse les lunettes de l’assistant maternel, détériore des meubles…).
Pour les assistants familiaux, les enfants sont assurés par le conseil général. Si celui ci ne veut pas prendre en charge et que vous avez pris cette assurance dommages aux biens auprès de votre association, c’est l’assureur qui va se retourner contre l’employeur pour obtenir réparation.

> Ufnafaam tarifs assurances 2019 Web
> Ufnafaam 2020-Assurances.pdf

Complémentaire santé

Une complémentaire santé négociée en contrat de groupe par l’union fédérative propose à des tarifs préférentiels des couvertures importantes. Les PLUS du contrat groupe « Frais Santé UFNAFAAM » :
• garanties étendues (report optique, ostéopathie, chiropractie, acupuncture, prothèses dentaires, maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

Le livret de l’assuré : UFNAFAAM – Livret de l’assuré 2020.pdf

Assurances associatives

Vous êtes responsable d’une association ou vous envisagez d’en créer une, l’affiliation à notre union fédérative nationale suffit à couvrir vos activités associatives. Il s’agit des assurances que nous contractons pour toutes les associations adhérentes et que nous prenons à notre charge financièrement. Elles sont valables par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

L’assurance Responsabilité Civile Association, souscrite auprès du Cabinet de courtage LSN-ASSURANCES.

Activités garanties :
• assemblées générales, réunions diverses, conseil d’administration, rencontres organisés par l’UFNAFAAM ou ses associations ayant adhéré au contrat,
• manifestations diverses essentiellement destinées aux personnes confiées aux membres des associations à l’exclusion de celles comportant des activités aériennes, terrestres à moteur, nautiques et des spectacles d’animaux sauvages,
• déplacements effectués sous le contrôle ou la direction de l’UFNAFAAM ou de ses associations ayant adhéré au contrat,
• manifestations à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas, organisés par l’UFNAFAAM et exclusivement réservées aux membres de l’UFNAFAAM et à leurs invités.

Sont également garantis les dommages survenus :
• du fait des biens meubles et immeubles de l’UFNAFAAM,
• du fait des dirigeants statutaires de l’UFNAFAAM et de ses préposés salariés ou non dans l’exercice de leurs fonctions.

Territorialité : les termes du contrat s’appliquent pour les réclamations ou litiges découlant de faits ou d’évènements survenus en France, dans les Principautés de Monaco et d’Andorre, dans les Etats membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.

Les démarches administratives

Pour déclarer l’emploi de votre assistant maternel et percevoir l’aide de la PAJE, il faut prendre contact avec votre CAF/MSA afin qu’elle vous adresse un imprimé Complément du libre choix d’activité ou bien le télécharger via leur site. Il faut absolument le compléter et le retourner à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont vous dépendez afin que la procédure de l’aide s’enclenche. Pour se faire, vous aurez besoin de connaître les renseignements suivants sur votre assistant maternel :

  • son nom de naissance,
  • son numéro de sécurité sociale,
  • sa date et ville de naissance
    (pays/département/ville),
  • sa date d’agrément.

Quant aux autres renseignements demandés, il s’agit de son nom marital, prénom, adresse et date d’embauche.

Si vous remplissez toutes les conditions, la CAF/MSA vous le notifiera en retour par courrier et fera suivre votre demande de complément de libre choix l’activité au centre PAJEMPLOI. Ce dernier a pour mission l’immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’un assistant maternel agréé. Il a également la charge d’adresser mensuellement aux salariés une attestation d’emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.

Le Centre PAJEMPLOI vous transmet un numéro d’immatriculation et vous adresse un carnet de « volets sociaux » vous permettant de déclarer les salaires que vous verserez. Chaque mois, vous déclarez les salaires versés soit sur en complétant un volet du carnet PAJEMPLOI ou soit par Internet (nécessité de s’inscrire préalablement).
Traitement des volets sociaux par le Centre PAJEMPLOI et transmission du montant des cotisations calculées.
Vous recevez un courrier de votre CAF/MSA conjointement au virement de l’aide octroyée. Vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande. Ne tardez pas trop à faire cette demande de complément de libre choix du mode de garde car selon l’importance des demandes que votre CAF/MSA et Centre PAJEMPLOI doivent traiter, cela peut prendre plusieurs semaines et retarder la réception de votre immatriculation et du carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié, permettant le remboursement.

Compléter le volet PAJEMPLOI

Chaque fin de mois après avoir réglé votre assistant maternel, vous compléterez un volet de votre carnet PAJEM PLOI que vous adresserez à l’aide des enveloppes fournies (adresse notée au dos du volet) au Centre PAJEMPLOI : 43013 Le Puy en Velay cedex. Il vous est possible également de le compléter directement sur le site internet du centre où vous aurez pris soin de vous inscrire.

Comment le remplir (en bref) :

  • Indiquer le salaire net versé hors indemnités d’entretien, frais de repas et frais de déplacement,
  • le montant de l’indemnité d’entretien hors indemnité de repas car elle n’est pas prise en charge,
  • le nombre d’heures d’activité,
  • le nombre de jours d’activité,
  • le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète (voir ci-dessous en détail).

Un détail important : il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas d’accueil occasionnel. En cas de garde de plusieurs enfants de la même famille, le nombre de jours de garde doit être cumulé.
Exemple : pour 2 enfants ayant 10 jours de garde chacun prévus au contrat, le nombre de jours à déclarer est de 20 jours.

Petites informations pratiques. Le plafond de la rémunération journalière maximum à ne pas dépasser est de 5 fois le SMIC horaire. La vérification opérée par PAJEMPLOI : salaire net (hors indemnités d’entretien) déclaré sur le volet social divisé par le nombre de jour global (jours d’activité + jours de congés payés) doit être inférieur à 5 heures de SMIC net/brut. Le versement de la PAJE est soumis à cette condition de salaire maximum journalier prévu pour 8 heures d’accueil par jour. Le salaire net ne doit pas inclure les indemnités d’entretien, ni les frais de repas.

Il vous faut déclarer le nombre de jours de congés que vous réglez au cours du mois :

ANNÉE INCOMPLÈTE :
1er cas : vous payez 10 % au titre des congés chaque mois. Vous devez toujours noter 2,5 jours ouvrables dans la case congés payés, ajouter 10 % au salaire net et 10 % au nombre d’heures normales.
2e cas : vous payez les congés en une fois ou à la prise des congés. Vous devez indiquer le nombre de jours de congés que vous réglez à votre assistant maternel. Dans la case nombre d’heures vous ajoutez 10 % sur le total des heures normales sur la période des mois pris en compte pour le calcul des congés payés.

ANNÉE COMPLÈTE :
3e cas : La mensualisation intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés. En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez. Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.

Après avoir adressé le volet, que se passe-t-il ? Peu de temps après avoir adressé votre volet, vous recevrez une lettre de votre CAF ou MSA qui vous informera du montant de l’aide octroyée pour le mois déclaré. Suivra ensuite votre décompte trimestrielle des cotisations adressé par le centre PAJEMPLOI, qu’il vous sera possible de consulter mensuellement par le biais d’internet.

Quant à votre assistant maternel, il recevra un bulletin de salaire. Ce dernier ne vous sera pas adressé en parallèle mais vous pourrez par le biais du site internet le consulter mensuellement et l’imprimer si vous le souhaitez. Cependant ce dernier étant encore simplifié, nous vous conseillons d’en établir un
chaque mois afin qu’il corresponde à l’activité réelle du mois travaillé et vous pourrez constater toute son utilité en cas d’erreur, désaccord ou rupture de contrat. Pour vous aider dans cette tâche, nous mettons à votre disposition un bulletin de paie avec calculateur.

Pour en savoir plus… www.pajemploi.urssaf.fr

La rupture du contrat de travail

Toute cessation d’accueil est une rupture de contrat (Convention collective, article 18), qu’elle provienne de l’assistant maternel ou de l’employeur. A l’initiative de l’employeur, c’est une rupture de contrat par retrait de l’enfant. A l’initiative du salarié, c’est une démission.

Le retrait de l’enfant. Il s’agit d’une rupture à votre initiative. Qu’il soit dû à votre souhait de ne plus confier l’enfant ou au fait que l’enfant entre à l’école maternelle, vous êtes tenu de respecter la procédure de rupture de contrat afin de n’être plus lié contractuellement avec votre salariée. Le simple
fait que l’enfant entre à l’école ne suffit pas à dire que le contrat de travail s’arrête.
La rupture du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fixe le point de départ du préavis dû, sauf faute grave. Le décret 2005-239 du 14 mars 2005 autorise l’initiateur de la rupture à transmettre la lettre en main propre sous réserve de la signature d’une décharge. En cas d’avenant proposé par vous et refusé par le salarié, il s’agit d’une rupture de contrat de votre fait.

Le préavis. Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat doit être subordonnée à un préavis de 15 jours calendaires. La durée du préavis est portée à un mois lorsque l’enfant est accueilli depuis un an ou plus.
Si, vous ne confiez pas l’enfant durant la période de préavis, l’assistant maternel doit recevoir une indemnité équivalente au salaire qu’il aurait perçu pendant cette période. Quant à l’assistant maternel, s’il refuse d’accueillir votre enfant, vous pourrez lui réclamer des dommages et intérêts à hauteur des
frais d’accueil de ces journées.

La suspension ou le retrait d’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Dans ce cas, vous ne pouvez plus confier l’enfant à l’assistant maternel. Vous devez lui signifier le retrait forcé de votre enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général. Le contrat se trouve rompu sans préavis du seul fait de la suspension ou du retrait d’agrément.

Événements affectant la période de préavis. La période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.

Congés payés : les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent être confondues. Ainsi sauf accord des parties, le préavis ne peut être imputé sur les congés payés et la prise des congés payés suspend le préavis.

Maladie : le point de départ du préavis n’est pas reporté si l’assistant maternel est en arrêt de travail pour maladie lors de la notification de sa démission ou de sa rupture de contrat. L’assistant maternel ne pouvant exécuter son préavis du fait de son état de santé, ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. S’il se rétabli avant la fin du préavis, il lui appartient de vous en avertir pour prétendre au versement d’une indemnité compensatrice partielle.

Accident de travail : en revanche, l’arrêt de maladie consécutif à un accident de travail suspend le préavis.

Maternité : s’agissant de la salariée mise dans l’impossibilité d’achever son préavis en raison de son congé de maternité.

Congé parental : pendant la période de suspension du contrat pour cause de congé parental, l’assistante maternelle peut être licenciée pour un motif indépendant de cette cause. Mais dès lors que la durée du congé recouvre celle du délai de préavis, l’assistante maternelle ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Mais vous ne devriez pas en arriver là car la convention collective prévoit par son article 16 que les parties s’informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat à la fin du congé de maternité de l’assistante maternelle.

Indemnité compensatrice de congés payés. Lors de la rupture du contrat, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus (convention collective nationale du travail des assistants maternels du particulier employeur, article 18 e) rupture du contrat).

Indemnité de rupture et indemnité légale de licenciement. En cas de rupture du contrat par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui. Depuis le 31 mai 2012, date à laquelle, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers, seul l’article 18 de la CCN s’appliquant : à savoir une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Cependant continue à s’appliquer le versement de l’indemnité la plus avantageuse pour les personnes l’ayant contractualisée.
La convention collective des assistants maternels employés par des particuliers, quant à elle, prévoit une indemnité de rupture égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
L’indemnité de rupture n’est pas due en cas de démission.
Les pièces à remettre. Dès la fin du contrat, vous devez fournir sous peine de sanctions :

  • un bulletin de paie,
  • un certificat de travail,
  • un reçu pour solde de tout compte (Code du Travail, article L.1234-20),
  • Attestation Pôle Emploi.

Depuis la parution du décret n 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JO, l’employeur est dans l’obligation de délivrer l’attestation Assedic au salarié et d’en transmettre un exemplaire à : Centre de traitement, BP 80069, 77213 AVON Cedex.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Souscrit auprès du Cabinet de Courtage lsn-Assurances.

Objet de la garantie : l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de l’assuré mis en cause devant la juridiction répressive en qualité de dirigeant du souscripteur ou d’une de ses filiales ou à l’occasion de toute poursuite pour contravention ou délit commis pour le compte du souscripteur ou d’une de ses filiales.

Sont couverts les frais consécutifs notamment aux infractions relevant :
• d’une imprudence, négligence ou mise en danger délibéré d’autrui,
• du droit du travail,
• d’une atteinte à la liberté des prix et de la concurrence,
• de la législation sur les sociétés,
• du droit de l’environnement.
LITIGE : toute poursuite pénale conduisant l’Assuré à se défendre devant une juridiction répressive.

EST EXCLU DE LA GARANTIE LE PAIEMENT PAR L’ASSUREUR DES FRAIS RELATIFS :
• à la fraude fiscal,
• aux infractions suivantes prévues par la loi sur le redressement et la liquidation judiciaire : banqueroute, organisation par le dirigeant de son insolvabilité de mauvaise foi ou par des manoeuvres frauduleuses,
• à la législation boursière,
• à la recherche par l’assuré d’un profit, rémunération ou avantage quelconque auquel il n’avait pas droit, ainsi que l’utilisation de mauvaise foi par l’assuré de ses pouvoirs, de ses voix, des biens ou du crédit de la personne morale dont il est dirigeant, non dans l’intérêt de celle-ci mais à des fins
personnelles ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.

Etendue géographique de la garantie : la garantie de l’assureur s’applique aux litiges découlant de faits et d’évènements survenus en France métropolitaine.
Conditions de la garantie : l’assureur n’intervient au titre de la présente garantie que lorsque sont réunies les conditions ci-après :
• L’Assuré ne doit disposer, au moment de la souscription de la présente garantie, d’aucune information sur un éventuel litige susceptible de mettre en jeu la garantie ; les faits, les évènements ou la situation source de litige, doivent être postérieurs à la date de prise d’effet de la garantie, à moins que celui-ci ne prouve qu’il était dans l’impossibilité d’en avoir connaissance à cette date,
• La déclaration du litige faite par le souscripteur auprès d’ALLIANZ doit se situer entre la date de prise d’effet et celle de la résiliation du contrat.

Frais pris en charge : A l’occasion de la survenance d’un litige garanti, et dans la limite du montant de garantie prévu aux conditions particulières, l’assureur, rembourse à l’assuré les frais qu’il a engagés pour exercer sa défense, sur présentation de justificatifs. Le montant de garantie dont il est fait mention ci-dessus, s’applique également lorsqu’à la suite d’un même évènement, un ou plusieurs assurés sont conduits à faire valoir leur défense à l’encontre d’un ou plusieurs adversaires, quels que soient les fondements juridiques mis en oeuvre.

Les frais et honoraires pris en charge comprennent :
• Les frais d’enquêtes, coûts de procès verbaux de police ou de constats d’huissiers,
• Les honoraires d’experts ou de techniciens,
• Les frais taxables et émoluments d’avocats, et d’auxiliaires de justice, ainsi que les autres dépens taxables
• Les honoraires et les frais non taxables d’avocats.

TOUTEFOIS, L’ASSUREUR NE PREND JAMAIS EN CHARGE LES AMENDES ET CAUTIONS PENALES QUE L’ASSURE SERAIT TENU DE PAYER DANS LE CADRE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI.

Assurances professionnelles complémentaires

Les assistants maternels et les accueillants familiaux employés par des particuliers doivent procéder eux-mêmes à cette assurance et peuvent demander à leur assureur, soit l’extension de leur contrat «garantie responsabilité civile chef de famille», soit un contrat particulier. Le contrat doit alors être au nom du professionnel agréé, la couverture au nom du conjoint ne peut suffire. Si l’enfant doit être transporté en voiture, il est impératif d’informer la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité automobile et de prendre un complément d’assurance pour transport d’enfants à titre onéreux, d’en demander aux employeurs (parents, tuteurs…) l’autorisation écrite et de posséder les sièges adaptés à l’âge et au poids de l’enfant. Le particulier employeur doit vérifier avant de confier l’enfant qu’il a bien été satisfait à l’obligation d’assurance.

Or trop souvent nous avons à répondre à des collègues dont les extensions d’assurances à titre privé ne sont pas conformes. Même en signalant à votre assureur personnel vos responsabilités professionnelles, les garanties offertes couvrent rarement l’ensemble des obligations qu’imposent vos agréments (assurés à l’intérieur du domicile mais pas à l’extérieur, ou l’inverse, garanties assorties de restrictions non explicites…).

Ne pouvant exercer à titre privé et comme tout salarié, les assistants familiaux sont obligatoirement assurés par leurs employeurs, lesquels doivent leur remettre légalement chaque année une attestation. Or pour la plupart des conflits majeurs, ce sont les employeurs qui les mettent en cause. Dans ce cadre peut-on censément être convenablement défendus par la garantie de son accusateur ?

C’est pourquoi l’UFNAFAAM propose un contrat de groupe à un tarif compétitif avec des assureurs retenus pour leur connaissance de la spécificité de nos professions. Deux niveaux de couvertures sont proposés :
• RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) + juridique + dommages aux biens,
• Voiture.

Pourquoi une garantie dommages aux biens? En cas de dommages causés par l’enfant ou les enfants accueillis à votre propre matériel (TV, portable, lunettes, etc.), la RCP + juridique simple ne couvre pas ces biens en cas d’accident car pour tout assureur, si l’enfant ou les enfants accueillis ont pu détériorer vos biens, c’est qu’il y a eu un défaut de surveillance de votre part. L’assurance responsabilité civile des parents ne fonctionnent pas non plus dans ce cas.
La garantie voiture vous couvre pour tout trajet professionnel avec un ou plusieurs enfants accueillis. Celle-ci ne peut être contractée qu’en complément de la « RCP + juridique + dommages aux biens ».

24-25 mars 2018 | Journées nationales d’études et de formation

L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences

Palais des Congrès | 60 Chemin des Sables | 06160 Antibes Juan-les-Pins

Suite aux travaux autour des troubles de l’attachement et du lien initiés après la seconde guerre mondiale, la recherche scientifique continue autour du développement de l’enfant, que ce soit pour définir ses besoins fondamentaux ou pour découvrir ses capacités psychiques ou psychologiques. Les découvertes récentes en neurosciences font apparaître les formidables capacités des enfants dans les apprentissages et incitent à prendre en compte ces apports pour bien les accompagner. Ces deux journées permettront de comprendre ce que ces nouvelles connaissances nous apportent pour adapter nos pratiques professionnelles.

> Télécharger le programme…