Actualités

  • La newsletter n° 111 – Informations CORONAVIRUS

    19 mars 2020 - Evenement

    La newsletter n° 111- UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS et INFORMATIONS PRATIQUES LIÉES AU SALAIRE vient d’être adressé toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.

  • REPORT de la réforme des APL

    12 mars 2020 - Juridique

    Le Gouvernement ayant décidé en décembre dernier de reporter à avril 2020 l‘entrée en vigueur de la réforme des « aides au logement en temps réel » pour des raisons techniques.

    A suivre…

  • Assistantes maternelles : pas de vaccins obligatoires en période de stage

    11 mars 2020 - Juridique

    Selon le Conseil d’État, la ministre de la Santé ne pouvait pas contraindre les aspirantes assistantes maternelles à se soumettre à des vaccins non obligatoires pour effectuer un stage dans le cadre de leur formation.

    Il était saisi par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations d’un recours contre l’arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels. Celui-ci comprend en annexe un modèle de convention de stage qui doit être accompagné d’un certificat médical attestant que « le futur stagiaire est à jour de ses vaccinations obligatoires et recommandées pour les professionnels de la petite enfance ».Or, selon la Haute juridiction, aucun texte ne donnait à la ministre de la Santé « le pouvoir de soumettre les assistants maternels suivant une période de formation en milieu professionnel à des vaccinations non obligatoires ».

    Précisons qu’un décret du 27 février 2019 a supprimé, à compter du 1er avril 2019, l’obligation pour les assistantes maternelles de se soumettre au vaccin antituberculeux BCG. Depuis, il n’existe plus aucun vaccin obligatoire pour ces professionnelles. Le dernier calendrier vaccinal en date recommande toutefois la réalisation du DTP, des vaccins contre la coqueluche, contre l’hépatite A, la varicelle et, pour les personnes nées avant 1980, la rougeole.

    SOURCES : mediasocial.fr
  • Le nouveau barème des indemnités kilométriques est paru et est revalorisé.

    10 mars 2020 - Juridique

    Pour les automobiles, le montant des indemnités kilométriques calculées en fonction de ce barème dépend :

    • de la puissance fiscale de ce véhicule (plafonnée à 7CV)
    • et du nombre de kilomètres parcourus

    Contrairement à l’an dernier, l’intégralité du barème a été revalorisé.

    A suivre dans la prochaine circulaire mensuelle..

  • Informations et recommandations CORONAVIRUS aux Assistants Maternels

    5 mars 2020 - Evenement

    Assistants maternels employés par des particuliers adhérents à l’UFNAFAAM,
    Retrouvez dans votre espace adhérent, les informations et recommandations sur le nouveau CORONAVIRUS ou via contact@ufnafaam.org qui vous les transmettra par email.

  • Accueil du jeune enfant : rallonge du délai d’habilitation pour réformer

    10 février 2020 - Juridique

    La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prépare, depuis de nombreux mois déjà, une réforme des modes d’accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Cette réforme devait passer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 50 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 qui a autorisé le gouvernement à prendre par ce biais des mesures législatives de simplification pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants.

    Problème : cette ordonnance devait être publiée au plus tard le 11 février 2020, comme l’exige la loi Essoc. Hors ce ne sera pas le cas. La concertation ayant duré plus longtemps que prévu, le projet de texte n’a pu être soumis que tardivement au Conseil d’État pour avis. Accaparé par l’examen du projet de loi de réforme des retraites, celui-ci n’a pas pu se prononcer dans les délais.

    Le gouvernement a donc besoin d’une nouvelle habilitation, la précédente étant bientôt caduque. Voilà donc qu’intervient le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté le 5 février en conseil des ministres. Son article 36 demande au législateur de prolonger le délai d’habilitation du gouvernement prévue à l’article 50 de la loi Essoc. Ce délai supplémentaire « permettra l’adoption simultanée de l’ordonnance et des textes réglementaires liés », fait valoir le gouvernement.

    La publication de l’ordonnance est toutefois subordonnée à l’adoption définitive du projet de loi Asap au Parlement.

    Source : medialsocial.fr

  • Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles

    10 février 2020 - Evenement

    Une étude inédite sur le quotidien invisible des assistantes maternelles auprès des enfants

    Grâce à une étude inédite sur le 1er mode d’accueil, après celui des parents, l’UNAF et l’UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l’objet de très peu d’études. L’Unaf et l’UFNAFAAM ont donc mené une étude qualitative d’observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.

    Socialisation et éveil, personnalisation de l’accueil, relations avec les parents, sont les principaux thèmes abordés dans cette étude que vous pouvez Etude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.

  • News actus n° 009 de janvier 2020 en ligne

    31 janvier 2020 - Evenement

    Retrouvez dans votre espace adhérents la dernière news actus n° 009 de janvier 2020.

  • Nouvelle fiche technique : CONTESTER UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE en ligne

    10 janvier 2020 - Evenement

    Mise en ligne d’une nouvelle fiche technique « Contester une décision administrative » dans votre Espace Présidents.

  • Etude sur les difficultés sur les crèches familiales

    3 janvier 2020 - Annonces

  • Nouvelle formation obligatoire des assistants maternels

    3 janvier 2020 - Juridique

  • Minimum garanti : 3,65 € au 1er janvier 2020

    23 décembre 2019 - Juridique

    L’article 2 du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance confirme le maintien du minimum garanti à 3,65 €, au 1er janvier 2020.

    JO du 19 décembre 2019.

  • SMIC horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020

    23 décembre 2019 - Juridique

    Le décret qui fixe le Smic horaire, à 10,15 € au 1er janvier 2020, est publié au JO.

  • La circulaire de décembre est parue

    20 décembre 2019 - Non classé

    Au sommaire, retrouvez :

    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 
    JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
    ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM
    LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS
    APL ∣ M
    FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF
    FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M
    ACTUALITÉS MÉTIERS
    TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M
    LECTURE ∣ M
    DROIT DE L’ENFANT ∣ M
    NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M
    FORMATION PROFESSIONNELLE
    ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M
    DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER
    RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M 
    JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM  
    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
    UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL
    PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ?
    COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT
    QUESTIONS-RÉPONSES
    MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M
    DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M
    CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M
    MALADIE A L’ESSAI ∣ M
    CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M
    REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M
    LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP.
    EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM
    JUGEMENTS-JURISPRUDENCES
    ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M
    ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M
    ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM
    DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M
    EMBAUCHE ∣ M
    FICHE PRATIQUE : le décès du salarie
    LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE
  • La circulaire d’octobre 2019 est parue

    29 octobre 2019 - Evenement

    Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

    ACTUALITES UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
    JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1ER FÉVRIER 2020 PARIS
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
    ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
    LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
    CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
    L’EBOUTIQUE

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
    CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
    LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
    DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
    PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
    HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
    JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
    PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    SERVICE CIVIQUE
    STAGIAIRE
    PROTECTION
    RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
    QUIZZ

    QUESTIONS-RÉPONSES
    ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
    RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
    ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
    INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
    DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

    JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
    CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
    L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
    LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
    LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

  • La circulaire interne n° 381 de septembre 2019 est parue

    2 octobre 2019 - Juridique

    Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :

    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M  2
    JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX                                                                                                    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
    LOI ESSOC 
    CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS 
    RAPPORT ONPE ∣ AF
    ACTUALITÉS MÉTIERS
    justice des mineurs ∣ M  
    ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M   
    justice procédure civile ∣ M  
    La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
    ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
    DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
    LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M  
    REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M  
    PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M  
    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
    DÉMISSION 
    LOCATION DE MATÉRIEL
    QUESTIONS RÉPONSES
    ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M  
    NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M  
    PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M  
    CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M  
    PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M  
    JURISPRUDENCES
    rupture abusive du cdd ∣ M  
    RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M  
    DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M  
    RUPTURE DU CONTRAT ∣ M  

    EMBAUCHE ∣ M  
    LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS

    EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

  • Nouveaux docs disponibles dans vos espaces présidents et adhérents : prélèvement à la source, AG 2019..

    29 mai 2019 - Evenement

    NOUVEAUTE : Retrouvez en ligne dans vos espaces PRESIDENTS et ADHERENTS des documents (power point) pour vous aider dans la compréhension du Prélèvement à la source ainsi qu’un nouvelle candidature au bureau national.

  • Newsletters 124 & 125 adressées à tous les présidents d’associations membres

    3 mai 2019 - Evenement

    Retrouvez au sommaire des deux dernières circulaires internes :

    Newsletter n° 124, circulaire interne n° 376 d’avril 2019 : 
    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    Procédure pour une déclaration assurance
    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
    Audition à l’Assemblée nationale
    Comité partenarial de la CNAF
    CR Groupe de travail à la DRESS pour les assistants familiaux
    Prélèvement de l’impôt à la source 2019 Revenus 2018
    Remerciements du Cabinet du nouveau Secrétaire d’Etat à la Famille

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    Aides au logement
    Santé
    Contrats jeunes majeurs : la proposition de loi Bourguignon
    Un collectif pour soutenir les jeunes majeurs
    Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge
    Nouvelle sanction contre la fraude aux prestations sociales
    Vers une protection de l’enfance à plusieurs vitesses ?
    Les prestations familiales revalorisées au 1er avril

    INFOS ASSOCIATIVES
    Cotisation
    Reçu de don
    Assemblée Générale

    QUESTIONS-RÉPONSES
    Congé de paternité décalé
    Période d’essai et formation
    S’accorder pour mettre fin au CDD
    Jours fériés tombant sur jours non travaillés
    Faute grave pendant le préavis : quel impact paye
    CP en jours ouvrés
    Prise d’acte sous préavis
    Défiscaliser un rappel d’heures supplémentaires
    Calcul prime de fin de contrat CDD
    Accueil de stagiaire

     

    JURISPRUDENCES
    Refus d’un congé pour événement familial : le juge des référés statue sur le fond
    Congés
    Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
    Abandon de poste
    Offre et promesse d’embauche
    Paie

     

    FICHE TECHNIQUE : LES JOURS FÉRIES EN MAI

    **********************************************

    Newsletter n° 125, circulaire interne n° 377 de mai 2019 : 

    RENOUVELLEMENT CANDIDATURE BUREAU NATIONAL

    • GUARNE Alain : Renouvellement candidature ALAIN GUARNE.pdf

    RAPPORT D’ACTIVITE 2018 : RAPPORT ACTIVITÉ 2018.pdf

    COMPTES 2018 : Bilan 2018.pdf

    • BILAN ACTIF
    • BILAN PASSIF
    • COMPTE DE RESULTAT
    • DETAIL DU BILAN ACTIF
    • DETAIL DU BILAN PASSIF
    • DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

    BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 : AG CA 2019 Paris.pdf

    En pièces jointes :
    -CONVOCATION avec ordre du jour : AG CA 2019 Paris.pdf
    -POUVOIRS PERSONNE MORALE ET PERSONNES PHYSIQUE : AG CA 2019 Paris.pdf
    -LES RÉSOLUTIONS A VOTER : AG CA 2019 annexes.pdf
    -LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 2019-2020 : AG CA 2019 Paris.pdf
    -Les documents annexes destinés à vos adhérents : AG CA 2019 annexes.pdf

    Tous ces documents sont à disposition dans votre espace Présidents.

  • CONVOCATION AGO CA UFNAFAAM JUIN 2019 ADRESSEE

    18 avril 2019 - Evenement

    La convocation à l’assemblée générale ordinaire et conseil d’administration annuels de notre fédération, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019 au FIAP Jean Monnet de Paris a été adressée ce jour par email à tous les présidents d’association. Y sont également joint le bulletin d’inscription avec plan d’accès

    Retrouvez tous ces documents en ligne dans votre Espace Présidents.

  • La circulaire de mars 2019 est parue

    9 avril 2019 - Evenement

    La circulaire interne n° 375 de mars 2019 est parue.
    Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 123.
    Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

    A son sommaire, retrouvez :

    ACTUALITES UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M.. 2
    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?. 3
    LETTRE A ADRIEN TAQUET, NOUVEAU SECRÉTAIRE D’ETAT ∣ AF. 4
    PROPOSITION DE COURRIER EN CAS DE RESTRICTION D’AGREMENT ∣ AM.. 5
    PRÉSENTEZ-VOUS A VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, FAITES-VOUS CONNAITRE ∣ M.. 6

    ACTUALITES METIERS
    Modalités d’UTILISATION 2019 DU CPF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ∣ M.. 7
    Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale. 7
    Suspension de la vaccination obligatoire par le BCG ∣ M.. 8
    Santé des enfants : nouveau calendrier pour les examens médicaux obligatoires ∣ M.. 8
    Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting ∣ AF. 8
    Défenseur des droits : handicap et protection de l’enfance parmi les motifs de saisine   10
    « Se hisser à la hauteur des tout-petits en protection de l’enfance » ∣ AF. 10
    DEUX DÉPUTÉS VEULENT RATTACHER LA PRÉVENTION SPECIALISEE A LA PJJ ∣ AF. 12
    Aide au permis de conduire pour les apprentis ∣ M.. 12
    DERNIER RAPPORT D’ETUDE DE L’ONPE ∣ M.. 12
    protection de l’ENFANCE ∣ AF. 13
    Adrien Taquet présente les 6 thématiques de la concertation ∣ AF. 15

    INFOS ASSOCIATIVES
    LE BÉNÉVOLAT A L’ETUDE. 18
    UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF. 18

    QUESTIONS-RÉPONSES
    PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AM.. 19
    ABSENCE DE L’ENFANT SUR UNE PARTIE DE LA JOURNÉE D’ACCUEIL ∣ AM.. 19
    ATTESTATION ASSURANCE AM EN MAM NON ENCORE AGRÉÉE POUR LA MAM ∣ AM.. 19
    CASSE COMMENT FAIRE MARCHER L’ASSURANCE ∣ M.. 20
    RUPTURE DU CONTRAT PENDANT LES 10 SEMAINES DE PROTECTION MATERNITÉ ∣ AM.. 20
    CHANGEMENT DE LIEU D’EXERCICE EN MAM ∣ MAM.. 20

    JURISPRUDENCES
    Durée du travail – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ∣ M.. 21
    rupture du contrat ∣ M.. 22
    FACEBOOK ∣ M.. 22
    RUPTURE DU CONTRAT : LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ∣ M.. 22

    FICHE PRATIQUE : IMPÔTS 2019 DÉCLARATION REVENUS 2018
    LES CHIFFRES A RETENIR POUR CETTE DÉCLARATION DE REVENUS 2018. 23
    DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : 24
    PRESTATION EN NATURE ASSISTANTS MATERNELS. 25
    AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL. 26
    ATTESTATION DE LA VALEUR DES REPAS DE L’ENFANT FOURNIS PAR LE PARENT. 26
    LA PRIME D’ACTIVITE | M.. 27

    FICHE TECHNIQUE : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE                                                                                               28