Actualités

  • La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019

    31 janvier 2019 - Juridique

    Le décret indiquant le taux d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires tant attendu est enfin paru vendredi 24 janvier 2019, portant celui-ci à 11,31 %.  Cf. décret n° 2019-40.
    Le bulletin de paie UFNAFAAM avec calculateur est dès à présent disponible.

     

     

  • La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 envoyée

    25 janvier 2019 - Evenement

    La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
    Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

    Au sommaire ce mois-ci :
    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
    rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
    TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
    Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
    LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
    LOI ESSOC ∣ MAM..
    JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
    EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
    Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
    LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
    Ce qui change au 1er janvier 2019
    LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
    Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
    RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
    GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1ER JANVIER 2019 ∣ M..
    A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
    A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
    A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
    Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
    Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
    Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
    Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
    Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
    Congé paternité allongé ∣ M..
    L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
    La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
    Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
    Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
    NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
    Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
    Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
    UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
    REVENU DE BASE ∣ M..

    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

    QUESTIONS-RÉPONSES
    NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
    SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
    MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
    ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
    REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
    DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
    PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

    JURISPRUDENCES
    CDD mentions obligatoires – signature des parties.
    CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
    UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
    FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

  • « Enfants placés : les sacrifiés de la République » Emission ce soir sur France 3

    16 janvier 2019 - Evenement

    « Enfants placés : les sacrifiés de la République », Emission Pièces à conviction, mercredi 16 janvier, 21 h, France 3. Le documentaire sera suivi à partir de 22h40 d’un débat avec des anciens enfants placés, des responsables de l’ASE, des représentants de l’Etat, etc.

  • Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés

    4 janvier 2019 - Juridique

    Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour portant ainsi le SMIC horaire brut de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes (+ 1,5 %).

    En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

    Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,62 € au 1er janvier 2019.

  • Sorti du décret du 23 octobre 2018 modifiant à compter du 1er janvier 2019 la FORMATION OBLIGATOIRE des ASSISTANTS MATERNELS

    31 octobre 2018 - Juridique

    Un décret du 23 octobre 2018 modifie, à compter du 1er janvier 2019, les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés, notamment pour tenir compte du nouveau certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « accompagnant éducatif petite enfance » qui a succédé l’an dernier au CAP « petite enfance ».

    Retrouvez toutes les informations dans la circulaire interne n° 370 d’octobre 2018.

  • Les tarifs assistants maternels au 1er octobre 2018 sont disponibles

    9 octobre 2018 - Non classé

    Retrouvez la réactualisation des tarifs assistants maternels au 1er octobre 2018 en cliquant sur ce lien : https://ufnafaam.org/outils-services/outils-am/

  • VACCINATION OBLIGATOIRE et PRELEVEMENT A LA SOURCE

    26 septembre 2018 - Juridique

    Retrouvez dans votre espace adhérents deux nouvelles fiches techniques :

    • La vaccination obligatoire
    • Et le prélèvement à la source
  • SERVICE TOUT EN UN nouveau service de Pajemploi (non obligatoire) pour les assistants maternels en 2019

    13 juillet 2018 - Juridique

    En 2019, le système de versement de l’aide de la PAJE pour les familles sera revu et il donnera l’occasion aux assistants maternels de modifier, s’ils le souhaitent les modalités concernant la relation financière.

    La ministre de la santé, Madame Buzyn a indiqué que le tiers payant serait mis en place en 2019. Il fallait lire que le tiers payant deviendrait obligatoire uniquement pour les gardes à domicile.

    Le tiers payant ce n’est donc pas pour les assistants maternels

    Et pour les assistants maternels alors qu’en est-il alors ?

    Pour donner suite à la modification de la plateforme « tout en un » qui va être créée pour les particuliers employeurs. Il y aura la possibilité, lisez bien que cela ne sera en aucun cas obligatoire pour les deux parties, et qu’il faudra bien l’accord des deux, d’établir une convention.

    Si les deux parties (assistant maternel et employeur) sont d’accords, il pourra être fait une « convention » qui passera donc par Pajemploi. Attention le nom n’est pas encore précisé officiellement, nous l’appelons juste ainsi pour la décrire ici.

    Comment ?

    L’employeur et l’assistant maternel s’inscrivent tous les deux (RIB à transmettre une fois).
    La convention oblige à une date limite de déclaration pour l’employeur au 5 du Mois. C’est-à-dire qu’il devra déclarer au maximum avant cette date. Pajemploi prélève sur le compte de l’employeur son reste à charge (salaire de l’assistant maternel – l’aide du CMG PAJE)

    Pajemploi reverse directement ensuite le salaire sur le compte de l’assistant maternel.

    Au plus tard, quand pourrais-je avoir ce versement sur mon compte bancaire ?

    Cela dépend de la date de déclaration par l’employeur mais au plus tard comme l’employeur est obligé de déclarer au maximum pour le 05 du mois vous aurez ce versement le 07 sur votre compte.

    Et si le compte de mon employeur n’est pas approvisionné ?

    Si Pajemploi ne peut prélever le reste à charge sur le compte de l’employeur, il y aura une avance de frais que pajemploi fera pour le compte de l’employeur. Mais si un second incident venait à arriver, la plateforme Pajemploi n’accepterai plus l’employeur.

    Comment être certain que l’employeur a bien déclaré mon salaire ?

    Dès que l’employeur procède à la déclaration, Pajemploi envoie un mail vers l’assistant maternel lui indiquant combien d’heures et le montant du salaire déclaré par l’employeur.
    S’il y a un incident, l’assistant maternel en serait de même averti.
    Si vous avez des questions ou des interrogations, n’hésitez pas ….

     

  • La grande galère du prélèvement à la source pour les assistants maternels

    6 juillet 2018 - Evenement

    COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UFNAFAAM

    On a longtemps entendu les particuliers employeurs se plaindre du dispositif puis se réjouir au moins du décalage mais a-t-on pris la mesure des difficultés que cela engendre coté assistants maternels…

    Les assistants maternels font peu de bruit à tel point qu’on les oublie toujours un peu. Pourtant, ce sont ces salariés qui répondent à la majorité de la garde d’enfant et pourtant les pouvoirs publics semblent bien peu les prendre en considération. C’est d’ailleurs, la même chose sur ce prélèvement à la source.  Après avoir longtemps communiqué dessus, on apprend que le dispositif pour les assistants maternels sera « plutôt opérationnel » en 2020.

    Mais attention, c’est encore aux assistants maternels de prendre en charge les conséquences de ce décalage, entendons bien que ce n’est pas un cadeau .. Non au contraire, il faudra aller vérifier à l’aide son petit calculateur son taux personnel alors si l’on est imposable, il faudra ensuite verser un acompte libre qui sera malgré tout prélevé que le 15 du mois suivant (attention à la gestion de votre compte) ou alors payer ce que vous devez d’un coup en 2020 ( mais attention vous disposez seulement de trois mois pour lisser ce montant).

    Ce qui reste impressionnant dans ce système, c’est le peu de cas que l’on fait des salariés alors que ce soit pour les aides ménagères, les assistants maternels, il n’y a plus d’attractivité, ce sont des métiers qui (à part une poignée) ne paient pas bien mais on en indique que ce sont au contraire, ces salariés là qui doivent gérer leur portefeuille (bien maigre).

     

     

  • ENFANTS MALTRAITES : TOUT FAIRE POUR LES PROTEGER

    28 mars 2018 - Evenement

    Reportage Zone Interdite sur M6 dimanche 8 avril 2018 à 21h sur les enfants maltraités : tout faire pour les protéger avec les éducateurs de l’ASE, les juges des enfants … Un documentaire inédit ultra touchant et fort sur la maltraitance des enfants .
    Présenté par Ophélie Meunier.

    Documentaire de Sabrina Van Tassel
    Produit par Giraf prod.

    En 2018, la police a estimé que plus d’un enfant par semaine meurt sous les coups de ses parents. Pour éviter ces drames, les éducateurs de l’ASE, les juges des enfants, les brigades des mineurs…

    Zone Interdite a pu suivre les moments clés concernant les enfants maltraités à savoir les signalements, les placements en foyer.. Les plus petits sont placés dans une pouponnière. Kassandra ou encore Yohann y resteront jusqu’à leur majorité. Peut-on se remettre d’une enfance marquée par la maltraitance ?
    La réalisatrice Sabrina Van Tassel a filmé au plus près des familles, des juges ou encore des éducateurs. 

  • Ce soir sur Arte à 23h45documentaire sur l’itinéraire d’un enfant placé en famille d’accueil

    27 mars 2018 - Non classé

    Ce soir sur Arte à 23 heures 45,  documentaire sur l’itinéraire d’un enfant placé en famille d’accueil.

  • Retour en images sur nos Journées Nationales d’Antibes

    27 mars 2018 - Evenement

    Journées Nationales d’études et de formation d’Antibes des samedi 24 et dimanche 25 mars 2018 au Palais des congrès d’Antibes sur le thème : « L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences ».

    https://quik.gopro.com/v/aOBrDpfpEH/

  • Pôle emploi a versé à tort près d’un milliard d’euros. C’est ce qu’on appelle des « trop-perçus ». Pour les demandeurs d’emploi qui doivent rembourser cet argent, c’est une véritable épreuve. Enquête.

    21 mars 2018 - Evenement

    Une enquête de Cécile Hautefeuille

    A découvrir sur : https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-17-mars-2018

    RÉÉCOUTER l’émission en replay où Sandra Onyszko, notre Directrice de la communication et du développement intervient.

    Extraits :

    En 2016, plus de 981 millions d’euros ont été versés à tort à des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Cela n’a rien à voir avec de la fraude. Il s’agit bien de sommes versées par erreur par Pôle emploi. On les appelle des « trop-perçus », que les demandeurs d’emploi doivent rembourser.

    Quand ils l’apprennent, c’est souvent un choc.

    C’est ce qui est arrivé à Nathalie en 2017. Inscrite depuis plusieurs années à Pôle emploi, elle cumule allocations chômage et maigres revenus non-salariés, issus de son statut de micro-entrepreneur. Quand elle demande un rendez-vous à Pôle emploi pour faire une banale demande de formation, elle n’imagine pas une seconde ce qui va lui tomber dessus. « Un conseiller m’apprend que je dois 16 000 euros. Je suis abasourdie. Il me demande mes avis d’imposition et le lendemain, le montant passe à plus de 20 400 euros ! Ce monsieur a quand même la présence d’esprit de m’expliquer que l’erreur ne vient pas moi. »

    Un courrier de Pôle emploi… jamais envoyé

    D’où vient cette erreur ? L’explication, surréaliste, est donnée quelques jours plus tard, via des échanges de mails avec son conseiller. Nathalie découvre que depuis plusieurs années, elle ne s’enregistre pas correctement, chaque mois, auprès de Pôle emploi (dans le jargon de Pôle emploi, on parle d’ »actualisation ») mais que personne ne l’a prévenue ! Lors de cette procédure mensuelle obligatoire, le demandeur d’emploi doit dire s’il a travaillé, fait une formation ou un stage et s’il est toujours à la recherche d’un travail. Nathalie a toujours scrupuleusement respecté la procédure qu’on lui avait dictée : « Je devais déclarer zéro heure de travail, quel que soit le volume d’activité. J’envoyais ensuite mes bilans financiers et tous les trimestres, Pôle emploi vérifiait ce que j’avais réellement gagné. » Sauf qu’en 2013… la procédure a changé mais personne ne l’a informée. Les mois où elle travaillait, elle aurait dû déclarer une heure au lieu de zéro. « Ça se joue à un chiffre dans une case, c’est quand même hallucinant » peste Nathalie. Son conseiller a reconnu qu’elle aurait dû recevoir un mail il y a quatre ans, qui n’a jamais été envoyé :

    …..

    Jusqu’à 10 mails d’assistantes maternelles par jour

    Il existe une profession particulièrement touchée par le problème des trop-perçus : les assistantes maternelles. D’ailleurs, dans son rapport publié en 2017, le médiateur national de Pôle emploi, qui est totalement indépendant de l’institution, leur consacre plusieurs pages et interpelle la direction de Pôle emploi sur ce « problème récurrent« . Un problème que connaît très bien Sandra Onyszko de l’Ufnafaam, une fédération d’assistantes maternelles. Ça fait très longtemps qu’elle alerte sur le sujet. Elle a déjà écrit deux fois à des ministères, sans réponse. Des mails d’assistantes maternelles qui se voient notifier des trop-perçus, elle en reçoit « entre 3 et 10 par jour ! Et bien souvent, elles ne comprennent même pas pourquoi on leur réclame une somme d’argent, on leur demande simplement de rembourser ». 

    Pourquoi cette profession est-elle particulièrement touchée ? Parce que les assistantes maternelles ont rarement un seul employeur et doivent jongler entre différents contrats. Quand il faut actualiser sa situation tous les mois, ce n’est pas toujours évident de bien renseigner toutes les cases, de ne pas commettre d’erreur. D’autant que certaines s’estiment mal accompagnées par Pôle emploi. Sabrina est assistante maternelle dans l’Hérault et elle se souvient en détail d’une conversation qu’elle a eu avec une conseillère. « Je suis arrivée avec des dizaines de contrats et de fiches de paie. La dame m’a demandé pourquoi il y en avait autant. Je lui ai raconté le fonctionnement de mon métier et elle était très étonnée ! Comment voulez qu’ils nous expliquent comment s’actualiser si eux-mêmes ne connaissent pas notre métier ? »

    Des assistantes maternelles racontent sur Facebook leurs déboires de trop-perçus avec Pôle emploi
    Des assistantes maternelles racontent sur Facebook leurs déboires de trop-perçus avec Pôle emploi © Radio France

    Face à toutes ces critiques, Pôle emploi a décidé de réagir. Depuis décembre 2017, des conseillers sont spécialement détachés pour aller à la rencontre d’assistantes maternelles sur le terrain et faire de la pédagogie. Un guide en forme de mode d’emploi commence également à être distribué. « Le but c’est de rassurer tout le monde » assure la direction de Pôle emploi.

    De son côté, l’Unédic s’est « inquiété » de la hausse du nombre des trop-perçus constatés (+ 13,2 % entre 2015 et 2016) et un groupe de travail a été lancé, en lien avec Pôle emploi, pour « décortiquer et sans doute simplifier les procédures« . Des procédures encore trop méconnues des demandeurs d’emploi.Un rapport du CEET, centre d’études de l’emploi et du travail, pointait en 2016 la méconnaissance du dispositif de cumul emploi / allocations chômage et le manque criant d’information dont disposent ceux qui peuvent en bénéficier.

    ….

  • Emission radio congrès UFNAFAAM d’Antibes des 24 et 25 mars 2018

    21 mars 2018 - Evenement

    REPLAY : AGORASCOPIE – ÉMISSION DU MARDI 20 MARS 2018

    Colloque de l’UFNAFAAM – samedi 24 et dimanche 25 mars
    Palais des Congrès d’Antibes/Juan les Pins
    Sandra Onyszko Directrice communication/développement

    http://agoracotedazur.fr/agorascopie-emission-du-mardi-20-mars-2018/

  • Nouveau Pajemploi : un estimateur calculera la rémunération net revalorisée à compter du 8 janvier 2018

    5 janvier 2018 - Juridique

    Afin de simplifier les démarches, le centre national Pajemploi proposera, à compter du 8 janvier, sur son site internet un estimateur qui calculera, à partir de la saisie de salaire net versé avant le 31 décembre 2017, la rémunération nette revalorisée.
    Des exemples seront également  disponibles au mois de janvier dans l’ensemble des supports d’informations.
    Des courriels seront également réalisés en direction des particuliers employeurs et des salariées les 8 et 22 janvier.
    Les informations liées à ces évolutions ainsi que l’estimateur seront mis à jour dans un second temps pour prendre en compte la suppression de la contribution chômage au 1er octobre 2018.

    Bon à savoir : dans la mesure où le salaire brut ne change pas, aucun avenant au contrat de travail n’est nécessaire. Par ailleurs, cette mesure n’aura aucun impact sur le plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC) car celui-ci est calculé sur le salaire brut et non sur le salaire net.

  • Journée de solidarité pour les assistants maternels

    5 janvier 2018 - Juridique

    Suite à la saisine de la Direction Générale du Travail afin de connaître la position actuelle du Ministère du Travail sur le sujet de l’applicabilité de journée de solidarité aux assistants maternels. Eu égard à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. Soc. 31 mai 2012, n°10-24.497) et à l’article L423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui ne vise pas la journée de solidarité parmi les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels, la DGT considère à présent que la journée de solidarité n’est pas applicable aux ASMAT.

     

  • 2018ANTIBES

    27 octobre 2017 - Non classé

    24-25 mars 2018 | Journées nationales d’études et de formation

    L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences

    Palais des Congrès | 60 Chemin des Sables | 06160 Antibes Juan-les-Pins

    Suite aux travaux autour des troubles de l’attachement et du lien initiés après la seconde guerre mondiale, la recherche scientifique continue autour du développement de l’enfant, que ce soit pour définir ses besoins fondamentaux ou pour découvrir ses capacités psychiques ou psychologiques. Les découvertes récentes en neurosciences font apparaître les formidables capacités des enfants dans les apprentissages et incitent à prendre en compte ces apports pour bien les accompagner. Ces deux journées permettront de comprendre ce que ces nouvelles connaissances nous apportent pour adapter nos pratiques professionnelles.

    > Télécharger le programme…

  • PROCES-VERBAL des AGO, AGO et CA de l’UFNAFAAM

    20 juillet 2017 - Evenement

    Le procès-verbal des assemblées générales ordinaire et extraordinaire ainsi que le conseil d'administration a été adressé ce jour à tous les présidents par voie électronique.
    Si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à prendre attache avec le secrétariat à contact@ufnafaam.org

    Vous pouvez également retrouver ce procès-verbal dans votre espace présidents.

     

     

  • Offre exceptionnelle assurances professionnelles UFNAFAAM

    19 juillet 2017 - Evenement

    Une offre exceptionnelle des assurances professionnelles que propose l'UFNAFAAM a été adressée hier à tous les présidents d'associations, si vous n'en avez pas eu connaissance, n'hésitez pas à prendre attache avec votre association.

  • L’UFNAFAAM présente son CATALOGUE DE FORMATIONS 2017

    3 mai 2017 - Evenement

    L'UFNAFAAM est heureux de vous présenter son propre catalogue de formations 2017.

    L’UFNAFAAM dispose d’un numéro formateur agréé auprès de la préfecture de Paris. Bien que son fonctionnement principal ne soit pas le cadre d’un organisme de formation, son accompagnement auprès des assistants maternels et familiaux, sa présence dans les groupes de travail ministériels dans l’élaboration de lois ou de référentiels, mais aussi et surtout son expérience de formateur lors d’interventions ponctuelles vers les CAF, départements, ou par le biais d’autres organismes de formation, lui confèrent une expertise du cadre législatif et contractuel nourri d’une expérience pointue de ces professions ainsi que d’une pédagogie adaptée.

    L’UFNAFAAM met à votre disposition 4 formateurs et un coordinateur de projet. Tous ont été formés et répondent au cadre déontologique de l’UFNAFAAM. Les formations s’organisent sur différents départements ou sur Paris. Elles peuvent aussi être organisées dans les locaux d’un relais assistants maternels à la demande de l’animatrice.

    Ce catalogue est proposé au téléchargement.