Actualités

  • Nouvelle fiche technique : CONTESTER UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE en ligne

    10 janvier 2020 - Evenement

    Mise en ligne d’une nouvelle fiche technique « Contester une décision administrative » dans votre Espace Présidents.

  • Etude sur les difficultés sur les crèches familiales

    3 janvier 2020 - Annonces

  • Nouvelle formation obligatoire des assistants maternels

    3 janvier 2020 - Juridique

  • Minimum garanti : 3,65 € au 1er janvier 2020

    23 décembre 2019 - Juridique

    L’article 2 du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance confirme le maintien du minimum garanti à 3,65 €, au 1er janvier 2020.

    JO du 19 décembre 2019.

  • SMIC horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020

    23 décembre 2019 - Juridique

    Le décret qui fixe le Smic horaire, à 10,15 € au 1er janvier 2020, est publié au JO.

  • La circulaire de décembre est parue

    20 décembre 2019 - Non classé

    Au sommaire, retrouvez :

    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 
    JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
    ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM
    LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS
    APL ∣ M
    FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF
    FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M
    ACTUALITÉS MÉTIERS
    TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M
    LECTURE ∣ M
    DROIT DE L’ENFANT ∣ M
    NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M
    FORMATION PROFESSIONNELLE
    ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M
    DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER
    RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M 
    JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM  
    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
    UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL
    PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ?
    COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT
    QUESTIONS-RÉPONSES
    MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M
    DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M
    CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M
    MALADIE A L’ESSAI ∣ M
    CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M
    REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M
    LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP.
    EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM
    JUGEMENTS-JURISPRUDENCES
    ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M
    ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M
    ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM
    DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M
    EMBAUCHE ∣ M
    FICHE PRATIQUE : le décès du salarie
    LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE
  • La circulaire d’octobre 2019 est parue

    29 octobre 2019 - Evenement

    Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

    ACTUALITES UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
    JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1ER FÉVRIER 2020 PARIS
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
    ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
    LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
    CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
    L’EBOUTIQUE

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
    CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
    LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
    DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
    PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
    HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
    JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
    PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    SERVICE CIVIQUE
    STAGIAIRE
    PROTECTION
    RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
    QUIZZ

    QUESTIONS-RÉPONSES
    ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
    RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
    ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
    INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
    DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

    JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
    CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
    L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
    LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
    LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

  • La circulaire interne n° 381 de septembre 2019 est parue

    2 octobre 2019 - Juridique

    Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :

    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M  2
    JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX                                                                                                    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
    LOI ESSOC 
    CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS 
    RAPPORT ONPE ∣ AF
    ACTUALITÉS MÉTIERS
    justice des mineurs ∣ M  
    ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M   
    justice procédure civile ∣ M  
    La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
    ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
    DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
    LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M  
    REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M  
    PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M  
    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
    DÉMISSION 
    LOCATION DE MATÉRIEL
    QUESTIONS RÉPONSES
    ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M  
    NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M  
    PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M  
    CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M  
    PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M  
    JURISPRUDENCES
    rupture abusive du cdd ∣ M  
    RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M  
    DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M  
    RUPTURE DU CONTRAT ∣ M  

    EMBAUCHE ∣ M  
    LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS

    EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

  • Nouveaux docs disponibles dans vos espaces présidents et adhérents : prélèvement à la source, AG 2019..

    29 mai 2019 - Evenement

    NOUVEAUTE : Retrouvez en ligne dans vos espaces PRESIDENTS et ADHERENTS des documents (power point) pour vous aider dans la compréhension du Prélèvement à la source ainsi qu’un nouvelle candidature au bureau national.

  • Newsletters 124 & 125 adressées à tous les présidents d’associations membres

    3 mai 2019 - Evenement

    Retrouvez au sommaire des deux dernières circulaires internes :

    Newsletter n° 124, circulaire interne n° 376 d’avril 2019 : 
    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    Procédure pour une déclaration assurance
    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
    Audition à l’Assemblée nationale
    Comité partenarial de la CNAF
    CR Groupe de travail à la DRESS pour les assistants familiaux
    Prélèvement de l’impôt à la source 2019 Revenus 2018
    Remerciements du Cabinet du nouveau Secrétaire d’Etat à la Famille

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    Aides au logement
    Santé
    Contrats jeunes majeurs : la proposition de loi Bourguignon
    Un collectif pour soutenir les jeunes majeurs
    Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge
    Nouvelle sanction contre la fraude aux prestations sociales
    Vers une protection de l’enfance à plusieurs vitesses ?
    Les prestations familiales revalorisées au 1er avril

    INFOS ASSOCIATIVES
    Cotisation
    Reçu de don
    Assemblée Générale

    QUESTIONS-RÉPONSES
    Congé de paternité décalé
    Période d’essai et formation
    S’accorder pour mettre fin au CDD
    Jours fériés tombant sur jours non travaillés
    Faute grave pendant le préavis : quel impact paye
    CP en jours ouvrés
    Prise d’acte sous préavis
    Défiscaliser un rappel d’heures supplémentaires
    Calcul prime de fin de contrat CDD
    Accueil de stagiaire

     

    JURISPRUDENCES
    Refus d’un congé pour événement familial : le juge des référés statue sur le fond
    Congés
    Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
    Abandon de poste
    Offre et promesse d’embauche
    Paie

     

    FICHE TECHNIQUE : LES JOURS FÉRIES EN MAI

    **********************************************

    Newsletter n° 125, circulaire interne n° 377 de mai 2019 : 

    RENOUVELLEMENT CANDIDATURE BUREAU NATIONAL

    • GUARNE Alain : Renouvellement candidature ALAIN GUARNE.pdf

    RAPPORT D’ACTIVITE 2018 : RAPPORT ACTIVITÉ 2018.pdf

    COMPTES 2018 : Bilan 2018.pdf

    • BILAN ACTIF
    • BILAN PASSIF
    • COMPTE DE RESULTAT
    • DETAIL DU BILAN ACTIF
    • DETAIL DU BILAN PASSIF
    • DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

    BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 : AG CA 2019 Paris.pdf

    En pièces jointes :
    -CONVOCATION avec ordre du jour : AG CA 2019 Paris.pdf
    -POUVOIRS PERSONNE MORALE ET PERSONNES PHYSIQUE : AG CA 2019 Paris.pdf
    -LES RÉSOLUTIONS A VOTER : AG CA 2019 annexes.pdf
    -LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 2019-2020 : AG CA 2019 Paris.pdf
    -Les documents annexes destinés à vos adhérents : AG CA 2019 annexes.pdf

    Tous ces documents sont à disposition dans votre espace Présidents.

  • CONVOCATION AGO CA UFNAFAAM JUIN 2019 ADRESSEE

    18 avril 2019 - Evenement

    La convocation à l’assemblée générale ordinaire et conseil d’administration annuels de notre fédération, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019 au FIAP Jean Monnet de Paris a été adressée ce jour par email à tous les présidents d’association. Y sont également joint le bulletin d’inscription avec plan d’accès

    Retrouvez tous ces documents en ligne dans votre Espace Présidents.

  • La circulaire de mars 2019 est parue

    9 avril 2019 - Evenement

    La circulaire interne n° 375 de mars 2019 est parue.
    Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 123.
    Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

    A son sommaire, retrouvez :

    ACTUALITES UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M.. 2
    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?. 3
    LETTRE A ADRIEN TAQUET, NOUVEAU SECRÉTAIRE D’ETAT ∣ AF. 4
    PROPOSITION DE COURRIER EN CAS DE RESTRICTION D’AGREMENT ∣ AM.. 5
    PRÉSENTEZ-VOUS A VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, FAITES-VOUS CONNAITRE ∣ M.. 6

    ACTUALITES METIERS
    Modalités d’UTILISATION 2019 DU CPF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ∣ M.. 7
    Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale. 7
    Suspension de la vaccination obligatoire par le BCG ∣ M.. 8
    Santé des enfants : nouveau calendrier pour les examens médicaux obligatoires ∣ M.. 8
    Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting ∣ AF. 8
    Défenseur des droits : handicap et protection de l’enfance parmi les motifs de saisine   10
    « Se hisser à la hauteur des tout-petits en protection de l’enfance » ∣ AF. 10
    DEUX DÉPUTÉS VEULENT RATTACHER LA PRÉVENTION SPECIALISEE A LA PJJ ∣ AF. 12
    Aide au permis de conduire pour les apprentis ∣ M.. 12
    DERNIER RAPPORT D’ETUDE DE L’ONPE ∣ M.. 12
    protection de l’ENFANCE ∣ AF. 13
    Adrien Taquet présente les 6 thématiques de la concertation ∣ AF. 15

    INFOS ASSOCIATIVES
    LE BÉNÉVOLAT A L’ETUDE. 18
    UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF. 18

    QUESTIONS-RÉPONSES
    PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AM.. 19
    ABSENCE DE L’ENFANT SUR UNE PARTIE DE LA JOURNÉE D’ACCUEIL ∣ AM.. 19
    ATTESTATION ASSURANCE AM EN MAM NON ENCORE AGRÉÉE POUR LA MAM ∣ AM.. 19
    CASSE COMMENT FAIRE MARCHER L’ASSURANCE ∣ M.. 20
    RUPTURE DU CONTRAT PENDANT LES 10 SEMAINES DE PROTECTION MATERNITÉ ∣ AM.. 20
    CHANGEMENT DE LIEU D’EXERCICE EN MAM ∣ MAM.. 20

    JURISPRUDENCES
    Durée du travail – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ∣ M.. 21
    rupture du contrat ∣ M.. 22
    FACEBOOK ∣ M.. 22
    RUPTURE DU CONTRAT : LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ∣ M.. 22

    FICHE PRATIQUE : IMPÔTS 2019 DÉCLARATION REVENUS 2018
    LES CHIFFRES A RETENIR POUR CETTE DÉCLARATION DE REVENUS 2018. 23
    DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : 24
    PRESTATION EN NATURE ASSISTANTS MATERNELS. 25
    AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL. 26
    ATTESTATION DE LA VALEUR DES REPAS DE L’ENFANT FOURNIS PAR LE PARENT. 26
    LA PRIME D’ACTIVITE | M.. 27

    FICHE TECHNIQUE : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE                                                                                               28

  • La circulaire interne de février 2019 est parue

    1 mars 2019 - Evenement

    La circulaire interne n° 374 de février 2019 est parue.
    Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 122.
    Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

    Au sommaire, ce mois de février : 
    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M    2
    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?  3
    CONTRIBUTION UFNAFAAM LOI ESSOC ∣ MAM    4
    ASSISTANTS MATERNELS : LA QUALITÉ NE FAIT PAS L’EMPLOI. QUI S’EN SOUCIE ? ∣ AM    8
    HAUT CONSEIL A LA FAMILLE ∣ AM    9
    ANGERS. ELLES ONT ENDOSSE LEUR GILET ROSE ∣ AM    9
    BREST. LA COLÈRE DES ASSISTANTES MATERNELLES ∣ AM    10
    LA RONDE. LES ASSISTANTS MATERNELS S’AFFILIENT A UNE FÉDÉRATION NATIONALE ∣ AM    10
    CHOLET « LE MÉTIER D’ASSISTANTE MATERNELLE SE PRÉCARISE »   11
    FEUILLE DE ROUTE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF  12
    ACTUALITÉS MÉTIERS
    Circulaire non publiée conséquences ∣ M    13
    Paie ∣ M    13
    HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISATION MODE D’EMPLOI ∣ M    13
    Les heures supplémentaires ne sont pas exonérées   14
    Heures supplémentaires : pourquoi tous les salariés n’ont pas profité de l’exonération ∣ M    14
    Comment appliquer le prélèvement à la source d’un assistant maternel ? ∣ AM    15
    Protection de l’ENFANCE ∣ AF  17
    APRES L’ASE le vide ∣ AF  17
    Sorties sèches des jeunes majeurs : un référentiel qui doit guider la contractualisation ∣ AF  17
    Protection de l’enfance et bientraitance : peut mieux faire ! ∣ AF  19
    Protection de l’ENFANCE ∣ AF  21
    Aide sociale des départements : un ralentissement qui se confirme ∣ AF  22
    Service national universel ∣ M    22
    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
    TRANSPORTS  23
    SERVICE CIVIQUE  23
    NULLITÉ D’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  23
    BÉNÉVOLAT : INSCRIPTION SUR LE COMPTE D’ ENGAGEMENT CITOYEN   23
    le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat 24
    QUESTIONS-RÉPONSES
    COMMENT PUIS-JE PRENDRE MES CONGÉS PAYES ∣ AM    25
    JOURS D’ ACTIVITES ET BULLETIN DE PAIE ∣ AM    25
    INDEMNITÉ D’ ENTRETIEN, J’AI DU MAL A COMPRENDRE ∣ AM    25
    CALCUL DU SALAIRE NET A PAYER ∣ AM    26
    MENSUALISATION AVEC SEMAINES A 50 HEURES ∣ AM    26
    CONSERVATION DES BULLETINS DE PAYE ∣ M    26
    JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
    Maternité rupture du contrat de travail pendant la grossesse   27
    MEMBRES : exclusion   28
    Résiliation judiciaire   28
    Requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein   28
    FICHE PRATIQUE : ACCUEILLIR UN STAGIAIRE    

  • La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019

    31 janvier 2019 - Juridique

    Le décret indiquant le taux d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires tant attendu est enfin paru vendredi 24 janvier 2019, portant celui-ci à 11,31 %.  Cf. décret n° 2019-40.
    Le bulletin de paie UFNAFAAM avec calculateur est dès à présent disponible.

     

     

  • La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 envoyée

    25 janvier 2019 - Evenement

    La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
    Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

    Au sommaire ce mois-ci :
    ACTUALITÉS UFNAFAAM
    PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
    QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
    rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
    TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
    Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
    LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
    LOI ESSOC ∣ MAM..
    JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
    EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
    Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
    LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

    ACTUALITÉS MÉTIERS
    Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
    Ce qui change au 1er janvier 2019
    LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
    Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
    RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
    GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1ER JANVIER 2019 ∣ M..
    A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
    A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
    A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
    Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
    Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
    Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
    Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
    Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
    Congé paternité allongé ∣ M..
    L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
    La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
    Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
    Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
    NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
    Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
    Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
    UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
    REVENU DE BASE ∣ M..

    INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

    QUESTIONS-RÉPONSES
    NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
    SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
    MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
    ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
    REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
    DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
    PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

    JURISPRUDENCES
    CDD mentions obligatoires – signature des parties.
    CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
    UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
    FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

  • « Enfants placés : les sacrifiés de la République » Emission ce soir sur France 3

    16 janvier 2019 - Evenement

    « Enfants placés : les sacrifiés de la République », Emission Pièces à conviction, mercredi 16 janvier, 21 h, France 3. Le documentaire sera suivi à partir de 22h40 d’un débat avec des anciens enfants placés, des responsables de l’ASE, des représentants de l’Etat, etc.

  • Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés

    4 janvier 2019 - Juridique

    Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour portant ainsi le SMIC horaire brut de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes (+ 1,5 %).

    En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

    Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,62 € au 1er janvier 2019.

  • Sorti du décret du 23 octobre 2018 modifiant à compter du 1er janvier 2019 la FORMATION OBLIGATOIRE des ASSISTANTS MATERNELS

    31 octobre 2018 - Juridique

    Un décret du 23 octobre 2018 modifie, à compter du 1er janvier 2019, les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés, notamment pour tenir compte du nouveau certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « accompagnant éducatif petite enfance » qui a succédé l’an dernier au CAP « petite enfance ».

    Retrouvez toutes les informations dans la circulaire interne n° 370 d’octobre 2018.

  • VACCINATION OBLIGATOIRE et PRELEVEMENT A LA SOURCE

    26 septembre 2018 - Juridique

    Retrouvez dans votre espace adhérents deux nouvelles fiches techniques :

    • La vaccination obligatoire
    • Et le prélèvement à la source
  • SERVICE TOUT EN UN nouveau service de Pajemploi (non obligatoire) pour les assistants maternels en 2019

    13 juillet 2018 - Juridique

    En 2019, le système de versement de l’aide de la PAJE pour les familles sera revu et il donnera l’occasion aux assistants maternels de modifier, s’ils le souhaitent les modalités concernant la relation financière.

    La ministre de la santé, Madame Buzyn a indiqué que le tiers payant serait mis en place en 2019. Il fallait lire que le tiers payant deviendrait obligatoire uniquement pour les gardes à domicile.

    Le tiers payant ce n’est donc pas pour les assistants maternels

    Et pour les assistants maternels alors qu’en est-il alors ?

    Pour donner suite à la modification de la plateforme « tout en un » qui va être créée pour les particuliers employeurs. Il y aura la possibilité, lisez bien que cela ne sera en aucun cas obligatoire pour les deux parties, et qu’il faudra bien l’accord des deux, d’établir une convention.

    Si les deux parties (assistant maternel et employeur) sont d’accords, il pourra être fait une « convention » qui passera donc par Pajemploi. Attention le nom n’est pas encore précisé officiellement, nous l’appelons juste ainsi pour la décrire ici.

    Comment ?

    L’employeur et l’assistant maternel s’inscrivent tous les deux (RIB à transmettre une fois).
    La convention oblige à une date limite de déclaration pour l’employeur au 5 du Mois. C’est-à-dire qu’il devra déclarer au maximum avant cette date. Pajemploi prélève sur le compte de l’employeur son reste à charge (salaire de l’assistant maternel – l’aide du CMG PAJE)

    Pajemploi reverse directement ensuite le salaire sur le compte de l’assistant maternel.

    Au plus tard, quand pourrais-je avoir ce versement sur mon compte bancaire ?

    Cela dépend de la date de déclaration par l’employeur mais au plus tard comme l’employeur est obligé de déclarer au maximum pour le 05 du mois vous aurez ce versement le 07 sur votre compte.

    Et si le compte de mon employeur n’est pas approvisionné ?

    Si Pajemploi ne peut prélever le reste à charge sur le compte de l’employeur, il y aura une avance de frais que pajemploi fera pour le compte de l’employeur. Mais si un second incident venait à arriver, la plateforme Pajemploi n’accepterai plus l’employeur.

    Comment être certain que l’employeur a bien déclaré mon salaire ?

    Dès que l’employeur procède à la déclaration, Pajemploi envoie un mail vers l’assistant maternel lui indiquant combien d’heures et le montant du salaire déclaré par l’employeur.
    S’il y a un incident, l’assistant maternel en serait de même averti.
    Si vous avez des questions ou des interrogations, n’hésitez pas ….