Indemnité de logement

Cette indemnité est proportionnelle à la taille et à la qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie. La pièce d'habitation mise à disposition doit notamment :

  • être d'une superficie au moins égale à 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour 2 personnes,
  • être compatible avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de la personne accueillie.

Le montant de l'indemnité de logement doit tenir compte des éléments de confort offerts et être calculé au regard du prix moyen des locations dans le secteur environnant. Le conseil général dispose d'un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité.