Contrat d’accueil

L’employeur qui confie un enfant doit fournir un contrat d’accueil. Le contrat d’accueil indique :

  • contrat signé entre le président du conseil général et l’assistant familial,
  • le nom de l’enfant, sa date de naissance,
  • la date d’arrivée de l’enfant,
  • majoration de salaire,
  • le statut juridique de l’enfant,
  • le nom et l’adresse des parents de l’enfant,
  • les droits de visites et d’hébergement chez les parents,
  • santé de l’enfant,
  • religion de l’enfant,
  • loisirs, vacances,
  • les coordonnées du référent et de la psychologue,
  • les modalités de remplacements de l’assistant familial, le cas échéant par un membre de la famille.