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Le guide ministériel MAM à l’usage des services de PMI et des assistants maternels vient de paraître. > Guide-ministeriel-mam.pdf… En refonte, sortie avec mise à jour prévue ce mois de novembre 2024. |
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Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile. Referentiel AssMat a destination SERVICE PMI.pdf |
Les TARIFS 2024
NOUVEAU au 1er novembre 2024 :
Les ESSENTIELS des chiffres assistants maternels au 1er NOVEMBRE 2024 :
- Le Smic est revalorisé par anticipation au 1er novembre 2024 et passe de 11,65€ à 11,88€.
- Le Minimum Garanti passe de 4,15€ à 4,22€.
Tarif horaire brut minimum : 3,34€
Tarif horaire brut minimum conventionnel brut : 3,50€
Tarif horaire brut minimum pour les titulaires du titre professionnel « AM-GE » : 3,64€
Plafond Pajemploi 5 Smic brut : 59,40€
Plafond Pajemploi 5 Smic net : 46,40€
Indemnité d’entretien 9h : 3,80€
soit 0,422€ par heure avec un minimum pour toute journée commencée de 2,25€ (ccn).
PAS DE CHANGEMENT DE COTISATIONS SOCIALES SALARIALES.
Le coefficient multiplicateur reste inchangé.
- La validation des trimestres retraite (150 fois le Smic horaire brut) : Seul le Smic horaire en vigueur le 1er janvier de l’année est pris en considération, toute revalorisation en cours d’année ne modifie pas cette valeur. Rappel : Ne sont validés que 4 trimestres au maximum au titre d’une année civile d’affiliation.
- TARIFS ASSISTANTS MATERNELS au 1er NOVEMBRE 2024 : AM_CDI_2024_11-tarifs
NOUVEAU au 1er mai 2024 :
Depuis le 1er mai 2024, le salaire horaire minimum conventionnel d’une assistante maternelle est de 3,5 € bruts par heure soit 2,74 € nets (ou 2,69 € nets pour l’Alsace et la Moselle).
Celle titulaire du titre IPERIA « Assistant maternel / Garde d’enfants » aura son salaire minimum conventionnel majoré de 4% soit 3,64 € bruts par heure.
1er février 2024 :
- À compter du 1er février 2024 le salaire minimum conventionnel augmente à 3,45€ bruts de l’heure suite à la publication au journal officiel le 24 janvier 2024 de l’ Avenant n°7 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 16 octobre 2023.
- L’assistant maternel titulaire du titre professionnel « assistant maternel / garde d’enfants », voit son salaire horaire brut minimum majoré de 4%, soit un montant de 3,59 € brut.
- Grille tarifaire Ufnafaam au 1er février 2024 : AM_CDI_2024_03-tarifs.
1er janvier 2024 :
Les essentiels :
- Au 1er janvier 2024, le tarif horaire minimum conventionnel est de 3,43€ bruts et 2,67€ nets. Supérieur à l’augmentation du Smic de 1,13% du 1er janvier 2024 portant le tarif minimum brut horaire de l’assistant maternel à 3,27€ bruts (0,281), c’est donc le minimum conventionnel qui s’applique.
- L’assistant maternel titulaire du titre professionnel « assistant maternel / garde d’enfants », voit son salaire horaire brut minimum majoré de 4%, soit un montant de 3,57 € brut. Pas de changement à ce niveau dans l’attente de l’extension de l’avenant du 16 octobre 2023 par le Ministère du travail. »
- Le plafond Pajemploi par journée d’accueil de 5 Smic brut est de 58,25€ et en net de 45,50€ (pas de changement de cotisations salariales).
- Le mimum garanti passe à 4,15€ soit pour 9h d’accueil : 3,74€.
- La validation des trimestres retraite (150 fois le Smic horaire brut) : 1747,50€/trimestre et 6990€/an.
(Seul le Smic horaire en vigueur le 1er janvier de l’année est pris en considération, toute revalorisation en cours d’année ne modifie pas cette valeur). Rappel : Ne sont validés que 4 trimestres au maximum au titre d’une année civile d’affiliation.
Les FICHES DE PRÉSENCE : Fiche-de-presence-AM.pdf
Préalables indispensables à l’établissement des bulletins de salaire.
Les BULLETINS DE SALAIRE AVEC CALCULATEURS INTÉGRÉS MIS A JOUR au 04/05/2023 (Pas de nouvelle maj au 1er janvier 2024, pas de changement de cotisations sociales salariales) :
L’Ufnafaam vous propose un modèle régulièrement mis à jour avec mot de passe : UFNAFAAM
Cependant, bien sûr celui-ci est évolutif et fonction des données qui pourront nous être communiquées par l’administration.
ATTENTION !!! Il est impératif d’entrer les dates du mois en début de bulletin sous le format « du JJ/MM ». Pour que le format en heures fonctionne, il faut noter par exemple 23:00 pour 23 heures. Quant aux heures complémentaires et majorées, elles sont reprises automatiquement dans le bulletin par votre saisie du tableau des heures.
Petites indications pour vous aider dans son édition :
- La case « cumul imposable de l’année fiscale 2022 au 31/12/2022 » s’actualise correctement en fonction de la date d’émission du bulletin.
- le montant est à saisir soi-même (case verte)
- le format de page est bloqué sur une feuille A4
AVENANT au contrat de travail : AM_CDI_2018_AVENANT.pdf
Spécial MAM…
Créer son statut associatif en maison d’assistant maternel.
Créer son statut MAM 200311.pdf
SUPPLÉMENT DÉLÉGATION Contrat de travail pour les MAM : Contrat MAM.pdf
