Archives de l’auteur : Marie-Laure Choisier

Accueil du jeune enfant : rallonge du délai d’habilitation pour réformer

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prépare, depuis de nombreux mois déjà, une réforme des modes d’accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Cette réforme devait passer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 50 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 qui a autorisé le gouvernement à prendre par ce biais des mesures législatives de simplification pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants.

Problème : cette ordonnance devait être publiée au plus tard le 11 février 2020, comme l’exige la loi Essoc. Hors ce ne sera pas le cas. La concertation ayant duré plus longtemps que prévu, le projet de texte n’a pu être soumis que tardivement au Conseil d’État pour avis. Accaparé par l’examen du projet de loi de réforme des retraites, celui-ci n’a pas pu se prononcer dans les délais.

Le gouvernement a donc besoin d’une nouvelle habilitation, la précédente étant bientôt caduque. Voilà donc qu’intervient le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté le 5 février en conseil des ministres. Son article 36 demande au législateur de prolonger le délai d’habilitation du gouvernement prévue à l’article 50 de la loi Essoc. Ce délai supplémentaire « permettra l’adoption simultanée de l’ordonnance et des textes réglementaires liés », fait valoir le gouvernement.

La publication de l’ordonnance est toutefois subordonnée à l’adoption définitive du projet de loi Asap au Parlement.

Source : medialsocial.fr

Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles

Une étude inédite sur le quotidien invisible des assistantes maternelles auprès des enfants

Grâce à une étude inédite sur le 1er mode d’accueil, après celui des parents, l’UNAF et l’UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l’objet de très peu d’études. L’Unaf et l’UFNAFAAM ont donc mené une étude qualitative d’observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.

Socialisation et éveil, personnalisation de l’accueil, relations avec les parents, sont les principaux thèmes abordés dans cette étude que vous pouvez Etude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.

La circulaire de décembre est parue

Au sommaire, retrouvez :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM
LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS
APL ∣ M
FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF
FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M
ACTUALITÉS MÉTIERS
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M
LECTURE ∣ M
DROIT DE L’ENFANT ∣ M
NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M
FORMATION PROFESSIONNELLE
ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M
DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER
RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M 
JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL
PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ?
COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT
QUESTIONS-RÉPONSES
MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M
DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M
CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M
MALADIE A L’ESSAI ∣ M
CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M
REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M
LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP.
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM
JUGEMENTS-JURISPRUDENCES
ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M
ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M
ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM
DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M
EMBAUCHE ∣ M
FICHE PRATIQUE : le décès du salarie
LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE

La circulaire d’octobre 2019 est parue

Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1ER FÉVRIER 2020 PARIS
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
L’EBOUTIQUE

ACTUALITÉS MÉTIERS
RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
SERVICE CIVIQUE
STAGIAIRE
PROTECTION
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
QUIZZ

QUESTIONS-RÉPONSES
ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

La circulaire interne n° 381 de septembre 2019 est parue

Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M  2
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX                                                                                                    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
LOI ESSOC 
CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS 
RAPPORT ONPE ∣ AF
ACTUALITÉS MÉTIERS
justice des mineurs ∣ M  
ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M   
justice procédure civile ∣ M  
La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M  
REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M  
PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
DÉMISSION 
LOCATION DE MATÉRIEL
QUESTIONS RÉPONSES
ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M  
NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M  
PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M  
CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M  
PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M  
JURISPRUDENCES
rupture abusive du cdd ∣ M  
RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M  
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M  
RUPTURE DU CONTRAT ∣ M  

EMBAUCHE ∣ M  
LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS

EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Newsletters 124 & 125 adressées à tous les présidents d’associations membres

Retrouvez au sommaire des deux dernières circulaires internes :

Newsletter n° 124, circulaire interne n° 376 d’avril 2019 : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
Procédure pour une déclaration assurance
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
Audition à l’Assemblée nationale
Comité partenarial de la CNAF
CR Groupe de travail à la DRESS pour les assistants familiaux
Prélèvement de l’impôt à la source 2019 Revenus 2018
Remerciements du Cabinet du nouveau Secrétaire d’Etat à la Famille

ACTUALITÉS MÉTIERS
Aides au logement
Santé
Contrats jeunes majeurs : la proposition de loi Bourguignon
Un collectif pour soutenir les jeunes majeurs
Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge
Nouvelle sanction contre la fraude aux prestations sociales
Vers une protection de l’enfance à plusieurs vitesses ?
Les prestations familiales revalorisées au 1er avril

INFOS ASSOCIATIVES
Cotisation
Reçu de don
Assemblée Générale

QUESTIONS-RÉPONSES
Congé de paternité décalé
Période d’essai et formation
S’accorder pour mettre fin au CDD
Jours fériés tombant sur jours non travaillés
Faute grave pendant le préavis : quel impact paye
CP en jours ouvrés
Prise d’acte sous préavis
Défiscaliser un rappel d’heures supplémentaires
Calcul prime de fin de contrat CDD
Accueil de stagiaire

 

JURISPRUDENCES
Refus d’un congé pour événement familial : le juge des référés statue sur le fond
Congés
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Abandon de poste
Offre et promesse d’embauche
Paie

 

FICHE TECHNIQUE : LES JOURS FÉRIES EN MAI

**********************************************

Newsletter n° 125, circulaire interne n° 377 de mai 2019 : 

RENOUVELLEMENT CANDIDATURE BUREAU NATIONAL

  • GUARNE Alain : Renouvellement candidature ALAIN GUARNE.pdf

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 : RAPPORT ACTIVITÉ 2018.pdf

COMPTES 2018 : Bilan 2018.pdf

  • BILAN ACTIF
  • BILAN PASSIF
  • COMPTE DE RESULTAT
  • DETAIL DU BILAN ACTIF
  • DETAIL DU BILAN PASSIF
  • DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 : AG CA 2019 Paris.pdf

En pièces jointes :
-CONVOCATION avec ordre du jour : AG CA 2019 Paris.pdf
-POUVOIRS PERSONNE MORALE ET PERSONNES PHYSIQUE : AG CA 2019 Paris.pdf
-LES RÉSOLUTIONS A VOTER : AG CA 2019 annexes.pdf
-LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 2019-2020 : AG CA 2019 Paris.pdf
-Les documents annexes destinés à vos adhérents : AG CA 2019 annexes.pdf

Tous ces documents sont à disposition dans votre espace Présidents.

CONVOCATION AGO CA UFNAFAAM JUIN 2019 ADRESSEE

La convocation à l’assemblée générale ordinaire et conseil d’administration annuels de notre fédération, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019 au FIAP Jean Monnet de Paris a été adressée ce jour par email à tous les présidents d’association. Y sont également joint le bulletin d’inscription avec plan d’accès

Retrouvez tous ces documents en ligne dans votre Espace Présidents.

La circulaire de mars 2019 est parue

La circulaire interne n° 375 de mars 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 123.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

A son sommaire, retrouvez :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M.. 2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?. 3
LETTRE A ADRIEN TAQUET, NOUVEAU SECRÉTAIRE D’ETAT ∣ AF. 4
PROPOSITION DE COURRIER EN CAS DE RESTRICTION D’AGREMENT ∣ AM.. 5
PRÉSENTEZ-VOUS A VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, FAITES-VOUS CONNAITRE ∣ M.. 6

ACTUALITES METIERS
Modalités d’UTILISATION 2019 DU CPF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ∣ M.. 7
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale. 7
Suspension de la vaccination obligatoire par le BCG ∣ M.. 8
Santé des enfants : nouveau calendrier pour les examens médicaux obligatoires ∣ M.. 8
Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting ∣ AF. 8
Défenseur des droits : handicap et protection de l’enfance parmi les motifs de saisine   10
« Se hisser à la hauteur des tout-petits en protection de l’enfance » ∣ AF. 10
DEUX DÉPUTÉS VEULENT RATTACHER LA PRÉVENTION SPECIALISEE A LA PJJ ∣ AF. 12
Aide au permis de conduire pour les apprentis ∣ M.. 12
DERNIER RAPPORT D’ETUDE DE L’ONPE ∣ M.. 12
protection de l’ENFANCE ∣ AF. 13
Adrien Taquet présente les 6 thématiques de la concertation ∣ AF. 15

INFOS ASSOCIATIVES
LE BÉNÉVOLAT A L’ETUDE. 18
UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF. 18

QUESTIONS-RÉPONSES
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AM.. 19
ABSENCE DE L’ENFANT SUR UNE PARTIE DE LA JOURNÉE D’ACCUEIL ∣ AM.. 19
ATTESTATION ASSURANCE AM EN MAM NON ENCORE AGRÉÉE POUR LA MAM ∣ AM.. 19
CASSE COMMENT FAIRE MARCHER L’ASSURANCE ∣ M.. 20
RUPTURE DU CONTRAT PENDANT LES 10 SEMAINES DE PROTECTION MATERNITÉ ∣ AM.. 20
CHANGEMENT DE LIEU D’EXERCICE EN MAM ∣ MAM.. 20

JURISPRUDENCES
Durée du travail – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ∣ M.. 21
rupture du contrat ∣ M.. 22
FACEBOOK ∣ M.. 22
RUPTURE DU CONTRAT : LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ∣ M.. 22

FICHE PRATIQUE : IMPÔTS 2019 DÉCLARATION REVENUS 2018
LES CHIFFRES A RETENIR POUR CETTE DÉCLARATION DE REVENUS 2018. 23
DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : 24
PRESTATION EN NATURE ASSISTANTS MATERNELS. 25
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL. 26
ATTESTATION DE LA VALEUR DES REPAS DE L’ENFANT FOURNIS PAR LE PARENT. 26
LA PRIME D’ACTIVITE | M.. 27

FICHE TECHNIQUE : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE                                                                                               28

La circulaire interne de février 2019 est parue

La circulaire interne n° 374 de février 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 122.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

Au sommaire, ce mois de février : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M    2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?  3
CONTRIBUTION UFNAFAAM LOI ESSOC ∣ MAM    4
ASSISTANTS MATERNELS : LA QUALITÉ NE FAIT PAS L’EMPLOI. QUI S’EN SOUCIE ? ∣ AM    8
HAUT CONSEIL A LA FAMILLE ∣ AM    9
ANGERS. ELLES ONT ENDOSSE LEUR GILET ROSE ∣ AM    9
BREST. LA COLÈRE DES ASSISTANTES MATERNELLES ∣ AM    10
LA RONDE. LES ASSISTANTS MATERNELS S’AFFILIENT A UNE FÉDÉRATION NATIONALE ∣ AM    10
CHOLET « LE MÉTIER D’ASSISTANTE MATERNELLE SE PRÉCARISE »   11
FEUILLE DE ROUTE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF  12
ACTUALITÉS MÉTIERS
Circulaire non publiée conséquences ∣ M    13
Paie ∣ M    13
HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISATION MODE D’EMPLOI ∣ M    13
Les heures supplémentaires ne sont pas exonérées   14
Heures supplémentaires : pourquoi tous les salariés n’ont pas profité de l’exonération ∣ M    14
Comment appliquer le prélèvement à la source d’un assistant maternel ? ∣ AM    15
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  17
APRES L’ASE le vide ∣ AF  17
Sorties sèches des jeunes majeurs : un référentiel qui doit guider la contractualisation ∣ AF  17
Protection de l’enfance et bientraitance : peut mieux faire ! ∣ AF  19
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  21
Aide sociale des départements : un ralentissement qui se confirme ∣ AF  22
Service national universel ∣ M    22
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
TRANSPORTS  23
SERVICE CIVIQUE  23
NULLITÉ D’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  23
BÉNÉVOLAT : INSCRIPTION SUR LE COMPTE D’ ENGAGEMENT CITOYEN   23
le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat 24
QUESTIONS-RÉPONSES
COMMENT PUIS-JE PRENDRE MES CONGÉS PAYES ∣ AM    25
JOURS D’ ACTIVITES ET BULLETIN DE PAIE ∣ AM    25
INDEMNITÉ D’ ENTRETIEN, J’AI DU MAL A COMPRENDRE ∣ AM    25
CALCUL DU SALAIRE NET A PAYER ∣ AM    26
MENSUALISATION AVEC SEMAINES A 50 HEURES ∣ AM    26
CONSERVATION DES BULLETINS DE PAYE ∣ M    26
JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
Maternité rupture du contrat de travail pendant la grossesse   27
MEMBRES : exclusion   28
Résiliation judiciaire   28
Requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein   28
FICHE PRATIQUE : ACCUEILLIR UN STAGIAIRE    

La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 envoyée

La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

Au sommaire ce mois-ci :
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
LOI ESSOC ∣ MAM..
JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

ACTUALITÉS MÉTIERS
Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
Ce qui change au 1er janvier 2019
LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1ER JANVIER 2019 ∣ M..
A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
Congé paternité allongé ∣ M..
L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
REVENU DE BASE ∣ M..

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

QUESTIONS-RÉPONSES
NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

JURISPRUDENCES
CDD mentions obligatoires – signature des parties.
CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés

Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour portant ainsi le SMIC horaire brut de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes (+ 1,5 %).

En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,62 € au 1er janvier 2019.

Sorti du décret du 23 octobre 2018 modifiant à compter du 1er janvier 2019 la FORMATION OBLIGATOIRE des ASSISTANTS MATERNELS

Un décret du 23 octobre 2018 modifie, à compter du 1er janvier 2019, les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés, notamment pour tenir compte du nouveau certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « accompagnant éducatif petite enfance » qui a succédé l’an dernier au CAP « petite enfance ».

Retrouvez toutes les informations dans la circulaire interne n° 370 d’octobre 2018.