Retrouvez dans votre espace adhérents la dernière news actus n° 009 de janvier 2020.

Mise en ligne d’une nouvelle fiche technique « Contester une décision administrative » dans votre Espace Présidents.

Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1^ER FÉVRIER 2020 PARIS
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
L’EBOUTIQUE

ACTUALITÉS MÉTIERS
RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
SERVICE CIVIQUE
STAGIAIRE
PROTECTION
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
QUIZZ

QUESTIONS-RÉPONSES
ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

NOUVEAUTE : Retrouvez en ligne dans vos espaces PRESIDENTS et ADHERENTS des documents (power point) pour vous aider dans la compréhension du Prélèvement à la source ainsi qu’un nouvelle candidature au bureau national.

Retrouvez au sommaire des deux dernières circulaires internes :

Newsletter n° 124, circulaire interne n° 376 d’avril 2019 : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
Procédure pour une déclaration assurance
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
Audition à l’Assemblée nationale
Comité partenarial de la CNAF
CR Groupe de travail à la DRESS pour les assistants familiaux
Prélèvement de l’impôt à la source 2019 Revenus 2018
Remerciements du Cabinet du nouveau Secrétaire d’Etat à la Famille

ACTUALITÉS MÉTIERS
Aides au logement
Santé
Contrats jeunes majeurs : la proposition de loi Bourguignon
Un collectif pour soutenir les jeunes majeurs
Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge
Nouvelle sanction contre la fraude aux prestations sociales
Vers une protection de l’enfance à plusieurs vitesses ?
Les prestations familiales revalorisées au 1er avril

INFOS ASSOCIATIVES
Cotisation
Reçu de don
Assemblée Générale

QUESTIONS-RÉPONSES
Congé de paternité décalé
Période d’essai et formation
S’accorder pour mettre fin au CDD
Jours fériés tombant sur jours non travaillés
Faute grave pendant le préavis : quel impact paye
CP en jours ouvrés
Prise d’acte sous préavis
Défiscaliser un rappel d’heures supplémentaires
Calcul prime de fin de contrat CDD
Accueil de stagiaire

JURISPRUDENCES
Refus d’un congé pour événement familial : le juge des référés statue sur le fond
Congés
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Abandon de poste
Offre et promesse d’embauche
Paie

FICHE TECHNIQUE : LES JOURS FÉRIES EN MAI

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Newsletter n° 125, circulaire interne n° 377 de mai 2019 : 

RENOUVELLEMENT CANDIDATURE BUREAU NATIONAL

• GUARNE Alain : Renouvellement candidature ALAIN GUARNE.pdf

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 : RAPPORT ACTIVITÉ 2018.pdf

COMPTES 2018 : Bilan 2018.pdf

• BILAN ACTIF
• BILAN PASSIF
• COMPTE DE RESULTAT
• DETAIL DU BILAN ACTIF
• DETAIL DU BILAN PASSIF
• DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 : AG CA 2019 Paris.pdf

En pièces jointes :
-CONVOCATION avec ordre du jour : AG CA 2019 Paris.pdf
-POUVOIRS PERSONNE MORALE ET PERSONNES PHYSIQUE : AG CA 2019 Paris.pdf
-LES RÉSOLUTIONS A VOTER : AG CA 2019 annexes.pdf
-LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 2019-2020 : AG CA 2019 Paris.pdf
-Les documents annexes destinés à vos adhérents : AG CA 2019 annexes.pdf

Tous ces documents sont à disposition dans votre espace Présidents.

La convocation à l’assemblée générale ordinaire et conseil d’administration annuels de notre fédération, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019 au FIAP Jean Monnet de Paris a été adressée ce jour par email à tous les présidents d’association. Y sont également joint le bulletin d’inscription avec plan d’accès

Retrouvez tous ces documents en ligne dans votre Espace Présidents.

La circulaire interne n° 375 de mars 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 123.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

A son sommaire, retrouvez :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M.. 2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?. 3
LETTRE A ADRIEN TAQUET, NOUVEAU SECRÉTAIRE D’ETAT ∣ AF. 4
PROPOSITION DE COURRIER EN CAS DE RESTRICTION D’AGREMENT ∣ AM.. 5
PRÉSENTEZ-VOUS A VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, FAITES-VOUS CONNAITRE ∣ M.. 6

ACTUALITES METIERS
Modalités d’UTILISATION 2019 DU CPF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ∣ M.. 7
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale. 7
Suspension de la vaccination obligatoire par le BCG ∣ M.. 8
Santé des enfants : nouveau calendrier pour les examens médicaux obligatoires ∣ M.. 8
Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting ∣ AF. 8
Défenseur des droits : handicap et protection de l’enfance parmi les motifs de saisine   10
« Se hisser à la hauteur des tout-petits en protection de l’enfance » ∣ AF. 10
DEUX DÉPUTÉS VEULENT RATTACHER LA PRÉVENTION SPECIALISEE A LA PJJ ∣ AF. 12
Aide au permis de conduire pour les apprentis ∣ M.. 12
DERNIER RAPPORT D’ETUDE DE L’ONPE ∣ M.. 12
protection de l’ENFANCE ∣ AF. 13
Adrien Taquet présente les 6 thématiques de la concertation ∣ AF. 15

INFOS ASSOCIATIVES
LE BÉNÉVOLAT A L’ETUDE. 18
UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF. 18

QUESTIONS-RÉPONSES
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AM.. 19
ABSENCE DE L’ENFANT SUR UNE PARTIE DE LA JOURNÉE D’ACCUEIL ∣ AM.. 19
ATTESTATION ASSURANCE AM EN MAM NON ENCORE AGRÉÉE POUR LA MAM ∣ AM.. 19
CASSE COMMENT FAIRE MARCHER L’ASSURANCE ∣ M.. 20
RUPTURE DU CONTRAT PENDANT LES 10 SEMAINES DE PROTECTION MATERNITÉ ∣ AM.. 20
CHANGEMENT DE LIEU D’EXERCICE EN MAM ∣ MAM.. 20

JURISPRUDENCES
Durée du travail – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ∣ M.. 21
rupture du contrat ∣ M.. 22
FACEBOOK ∣ M.. 22
RUPTURE DU CONTRAT : LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ∣ M.. 22

FICHE PRATIQUE : IMPÔTS 2019 DÉCLARATION REVENUS 2018
LES CHIFFRES A RETENIR POUR CETTE DÉCLARATION DE REVENUS 2018. 23
DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : 24
PRESTATION EN NATURE ASSISTANTS MATERNELS. 25
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL. 26
ATTESTATION DE LA VALEUR DES REPAS DE L’ENFANT FOURNIS PAR LE PARENT. 26
LA PRIME D’ACTIVITE | M.. 27

FICHE TECHNIQUE : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE                                                                                               28

La circulaire interne n° 374 de février 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 122.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

Au sommaire, ce mois de février : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M    2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?  3
CONTRIBUTION UFNAFAAM LOI ESSOC ∣ MAM    4
ASSISTANTS MATERNELS : LA QUALITÉ NE FAIT PAS L’EMPLOI. QUI S’EN SOUCIE ? ∣ AM    8
HAUT CONSEIL A LA FAMILLE ∣ AM    9
ANGERS. ELLES ONT ENDOSSE LEUR GILET ROSE ∣ AM    9
BREST. LA COLÈRE DES ASSISTANTES MATERNELLES ∣ AM    10
LA RONDE. LES ASSISTANTS MATERNELS S’AFFILIENT A UNE FÉDÉRATION NATIONALE ∣ AM    10
CHOLET « LE MÉTIER D’ASSISTANTE MATERNELLE SE PRÉCARISE »   11
FEUILLE DE ROUTE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF  12
ACTUALITÉS MÉTIERS
Circulaire non publiée conséquences ∣ M    13
Paie ∣ M    13
HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISATION MODE D’EMPLOI ∣ M    13
Les heures supplémentaires ne sont pas exonérées   14
Heures supplémentaires : pourquoi tous les salariés n’ont pas profité de l’exonération ∣ M    14
Comment appliquer le prélèvement à la source d’un assistant maternel ? ∣ AM    15
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  17
APRES L’ASE le vide ∣ AF  17
Sorties sèches des jeunes majeurs : un référentiel qui doit guider la contractualisation ∣ AF  17
Protection de l’enfance et bientraitance : peut mieux faire ! ∣ AF  19
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  21
Aide sociale des départements : un ralentissement qui se confirme ∣ AF  22
Service national universel ∣ M    22
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
TRANSPORTS  23
SERVICE CIVIQUE  23
NULLITÉ D’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  23
BÉNÉVOLAT : INSCRIPTION SUR LE COMPTE D’ ENGAGEMENT CITOYEN   23
le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat 24
QUESTIONS-RÉPONSES
COMMENT PUIS-JE PRENDRE MES CONGÉS PAYES ∣ AM    25
JOURS D’ ACTIVITES ET BULLETIN DE PAIE ∣ AM    25
INDEMNITÉ D’ ENTRETIEN, J’AI DU MAL A COMPRENDRE ∣ AM    25
CALCUL DU SALAIRE NET A PAYER ∣ AM    26
MENSUALISATION AVEC SEMAINES A 50 HEURES ∣ AM    26
CONSERVATION DES BULLETINS DE PAYE ∣ M    26
JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
Maternité rupture du contrat de travail pendant la grossesse   27
MEMBRES : exclusion   28
Résiliation judiciaire   28
Requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein   28
FICHE PRATIQUE : ACCUEILLIR UN STAGIAIRE    

La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

Au sommaire ce mois-ci :
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1^ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
LOI ESSOC ∣ MAM..
JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

ACTUALITÉS MÉTIERS
Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
Ce qui change au 1^er janvier 2019
LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1^ER JANVIER 2019 ∣ M..
A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
Congé paternité allongé ∣ M..
L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
REVENU DE BASE ∣ M..

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

QUESTIONS-RÉPONSES
NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

JURISPRUDENCES
CDD mentions obligatoires – signature des parties.
CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

« Enfants placés : les sacrifiés de la République », Emission Pièces à conviction, mercredi 16 janvier, 21 h, France 3. Le documentaire sera suivi à partir de 22h40 d’un débat avec des anciens enfants placés, des responsables de l’ASE, des représentants de l’Etat, etc.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UFNAFAAM

On a longtemps entendu les particuliers employeurs se plaindre du dispositif puis se réjouir au moins du décalage mais a-t-on pris la mesure des difficultés que cela engendre coté assistants maternels…

Les assistants maternels font peu de bruit à tel point qu’on les oublie toujours un peu. Pourtant, ce sont ces salariés qui répondent à la majorité de la garde d’enfant et pourtant les pouvoirs publics semblent bien peu les prendre en considération. C’est d’ailleurs, la même chose sur ce prélèvement à la source.  Après avoir longtemps communiqué dessus, on apprend que le dispositif pour les assistants maternels sera « plutôt opérationnel » en 2020.

Mais attention, c’est encore aux assistants maternels de prendre en charge les conséquences de ce décalage, entendons bien que ce n’est pas un cadeau .. Non au contraire, il faudra aller vérifier à l’aide son petit calculateur son taux personnel alors si l’on est imposable, il faudra ensuite verser un acompte libre qui sera malgré tout prélevé que le 15 du mois suivant (attention à la gestion de votre compte) ou alors payer ce que vous devez d’un coup en 2020 ( mais attention vous disposez seulement de trois mois pour lisser ce montant).

Ce qui reste impressionnant dans ce système, c’est le peu de cas que l’on fait des salariés alors que ce soit pour les aides ménagères, les assistants maternels, il n’y a plus d’attractivité, ce sont des métiers qui (à part une poignée) ne paient pas bien mais on en indique que ce sont au contraire, ces salariés là qui doivent gérer leur portefeuille (bien maigre).