Un nouveau barème s’applique depuis le 1^er janvier 2024 en matière de saisie sur rémunérations.

Il a été fixé par arrêté publié au JO du 22 décembre 2023.µ
Au JO du 22 décembre 2023, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Source : legisocial.fr

A compter du 1^er janvier 2024 :

• Pôle emploi change de nom ;
• Pour devenir « France Travail », conformément aux dispositions de la loi pour le plein emploi, publiée au JO du 19 décembre 2023.

Concrètement, le nouveau taux horaire du SMIC devrait être de l’ordre de 11,65 € au 1^er janvier 2024 (11,27 × 1,034).

Par rapport à mai 2023 (dernière revalorisation), le SMIC passerait de 11,52 € à 11,65 €, soit une hausse de l’ordre de 1,128 %.

Bien entendu, seul le décret à paraître prochainement au Journal officiel, ou une communication en amont du gouvernement, donnera le nouveau taux horaire de référence. On saura alors si les pouvoirs publics en restent à la revalorisation automatique (ce qui est probable).

Pour en savoir plus : RF SOCIAL

Pour en savoir plus : CP AGS Taux de cotisation AGS 0,20.pdf (ags-garantie-salaires.org)

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription.

Source : Editions législatives

Le salaire minima conventionnel augmente au 1er septembre 2023.
Le salaire horaire brut minimum de l’assistante maternelle passe ainsi à 3,43€ et 2,67€ en nets.

Pour les professionnels assistants maternels détenant le titre professionnel « assistant maternel/garde d’enfants », le salaire horaire brut minimum est majoré de 4% soit un montant de 3,57€.

Smic au 1^er mai 2023.

Le salaire minimum légal est revalorisé à hauteur de 2,19% au 1^er mai 2023, en raison de l’inflation galopante. Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 11,52 € au 1^er mai 2023.
Le minimum garanti s’établit à 4,10 € .
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

Au 1^er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent.

Au 1^er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 % pour atteindre 10,57 € par heure (contre 10,48 € par heure depuis le 1^er octobre 2021).

Le MINIMUM GARANTI augmente également et passe à 3,76 €.

Le Ministère du travail confirme, par communiqué de presse de ce jour, la revalorisation « automatique » du Smic horaire, au 1er octobre 2021. Sa valeur actuelle de 10,25 € passe à 10,48 €, soit une hausse de près de 35 € du smic mensuel brut.

Source : legiSocial.fr

Le 1^er avril constitue l’échéance annuelle de revalorisation de nombreuses prestations sociales. Pour la seconde année consécutive, comme en 2019, le gouvernement a décidé d’appliquer, pour certaines prestations, une revalorisation limitée à 0,3 % (et non pas une hausse liée à l’évolution de l’indice des prix). Décision actée depuis de nombreux mois déjà dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Voici les premiers chiffres diffusés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). À compter du 1^er avril 2020, les montants sont les suivants :

• Prime d’activité : jusqu’à 553,16 € pour une personne seule sans enfant (au lieu de 551,51 €) ;
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 902,70 € (au lieu de 900 €) ;
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 132,61 € pour l’allocation de base (contre 132,21 €).

Parmi les prestations versées par les CAF sont aussi revalorisées : la prime à la naissance ou à l’adoption, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation journalière de présence parentale, la prime de déménagement.

Contrairement aux prestations ci-dessus, le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie d’une hausse de 0,9 % pour être porté à 564,78 € contre 559,74 € (montant forfaitaire mensuel pour un allocataire sans enfant) et à 847,17€ (contre 839,61 €) pour un couple sans enfant.

Pour plus d’informations, cf. source : lemediasocial.fr