La newsletter n° 121 – UFNAFAAM – à destination des ASSISTANTS MATERNELS portant sur l’aide financière octroyée aux MAM, l’activité partielle et l’ARE, les délais de rallongement des agréments et la couverture des assurances professionnelles UFNAFAAM vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants maternels, adhésions individuelles et abonnés RAM.
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Hausse des prestations sociales au 1er avril
Le 1er avril constitue l’échéance annuelle de revalorisation de nombreuses prestations sociales. Pour la seconde année consécutive, comme en 2019, le gouvernement a décidé d’appliquer, pour certaines prestations, une revalorisation limitée à 0,3 % (et non pas une hausse liée à l’évolution de l’indice des prix). Décision actée depuis de nombreux mois déjà dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Voici les premiers chiffres diffusés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). À compter du 1er avril 2020, les montants sont les suivants :
- Prime d’activité : jusqu’à 553,16 € pour une personne seule sans enfant (au lieu de 551,51 €) ;
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 902,70 € (au lieu de 900 €) ;
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 132,61 € pour l’allocation de base (contre 132,21 €).
Parmi les prestations versées par les CAF sont aussi revalorisées : la prime à la naissance ou à l’adoption, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation journalière de présence parentale, la prime de déménagement.
Contrairement aux prestations ci-dessus, le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie d’une hausse de 0,9 % pour être porté à 564,78 € contre 559,74 € (montant forfaitaire mensuel pour un allocataire sans enfant) et à 847,17€ (contre 839,61 €) pour un couple sans enfant.
Pour plus d’informations, cf. source : lemediasocial.fr
Newsletter n° 120 – UFNAFAAM – LE SUIVI SCOLAIRE DES ENFANTS CONFIES, DELAIS DE RALLONGEMENT AGREMENT, COUVERTURE ASSURANCES PROS
La newsletter n° 120 – UFNAFAAM – à destination des ASSISTANTS FAMILIAUX portant sur le suivi scolaire des enfants confiés, les délais de rallongement des agréments et la couverture des assurances professionnelles UFNAFAAM vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants familiaux et adhésions individuelles.
Newsletter n° 115 – UFNAFAAM – CORONAVIRUS LA RELATION DE TRAVAIL ASSISTANTS MATERNELS, FAMILIAUX
La newsletter n° 115 – UFNAFAAM – CORONAVIRUS LA RELATION DE TRAVAIL ASSISTANTS MATERNELS et ASSISTANTS FAMILIAUX ainsi qu’une enquête de la DGCS vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.
Newsletter n° 114 – CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS CHOMAGE PARTIEL (FAQ) et CONSEILS HYGIENE
La newsletter n° 114 – UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS portant sur le chômage partiel et les conseils d’hygiène vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.
Newsletter n° 113 – INFORMATIONS CORONAVIRUS à destination des ASSISTANTS FAMILIAUX
La newsletter n° 113 – UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS FAMILIAUX vient d’être adressée toutes les associations d’assistants familiaux affiliées, adhésions individuelles af.
La newsletter n° 111 – Informations CORONAVIRUS
La newsletter n° 111- UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS et INFORMATIONS PRATIQUES LIÉES AU SALAIRE vient d’être adressé toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.
REPORT de la réforme des APL
Le Gouvernement ayant décidé en décembre dernier de reporter à avril 2020 l‘entrée en vigueur de la réforme des « aides au logement en temps réel » pour des raisons techniques.
A suivre…
Assistantes maternelles : pas de vaccins obligatoires en période de stage
Selon le Conseil d’État, la ministre de la Santé ne pouvait pas contraindre les aspirantes assistantes maternelles à se soumettre à des vaccins non obligatoires pour effectuer un stage dans le cadre de leur formation.
Précisons qu’un décret du 27 février 2019 a supprimé, à compter du 1er avril 2019, l’obligation pour les assistantes maternelles de se soumettre au vaccin antituberculeux BCG. Depuis, il n’existe plus aucun vaccin obligatoire pour ces professionnelles. Le dernier calendrier vaccinal en date recommande toutefois la réalisation du DTP, des vaccins contre la coqueluche, contre l’hépatite A, la varicelle et, pour les personnes nées avant 1980, la rougeole.
SOURCES : mediasocial.fr
Le nouveau barème des indemnités kilométriques est paru et est revalorisé.
Pour les automobiles, le montant des indemnités kilométriques calculées en fonction de ce barème dépend :
- de la puissance fiscale de ce véhicule (plafonnée à 7CV)
- et du nombre de kilomètres parcourus
Contrairement à l’an dernier, l’intégralité du barème a été revalorisé.
A suivre dans la prochaine circulaire mensuelle..
Informations et recommandations CORONAVIRUS aux Assistants Maternels
Assistants maternels employés par des particuliers adhérents à l’UFNAFAAM,
Retrouvez dans votre espace adhérent, les informations et recommandations sur le nouveau CORONAVIRUS ou via contact@ufnafaam.org qui vous les transmettra par email.
Accueil du jeune enfant : rallonge du délai d’habilitation pour réformer
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prépare, depuis de nombreux mois déjà, une réforme des modes d’accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Cette réforme devait passer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 50 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 qui a autorisé le gouvernement à prendre par ce biais des mesures législatives de simplification pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants.
Problème : cette ordonnance devait être publiée au plus tard le 11 février 2020, comme l’exige la loi Essoc. Hors ce ne sera pas le cas. La concertation ayant duré plus longtemps que prévu, le projet de texte n’a pu être soumis que tardivement au Conseil d’État pour avis. Accaparé par l’examen du projet de loi de réforme des retraites, celui-ci n’a pas pu se prononcer dans les délais.
Le gouvernement a donc besoin d’une nouvelle habilitation, la précédente étant bientôt caduque. Voilà donc qu’intervient le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté le 5 février en conseil des ministres. Son article 36 demande au législateur de prolonger le délai d’habilitation du gouvernement prévue à l’article 50 de la loi Essoc. Ce délai supplémentaire « permettra l’adoption simultanée de l’ordonnance et des textes réglementaires liés », fait valoir le gouvernement.
La publication de l’ordonnance est toutefois subordonnée à l’adoption définitive du projet de loi Asap au Parlement.
Source : medialsocial.fr
Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles
Une étude inédite sur le quotidien invisible des assistantes maternelles auprès des enfants
Grâce à une étude inédite sur le 1er mode d’accueil, après celui des parents, l’UNAF et l’UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l’objet de très peu d’études. L’Unaf et l’UFNAFAAM ont donc mené une étude qualitative d’observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.
Socialisation et éveil, personnalisation de l’accueil, relations avec les parents, sont les principaux thèmes abordés dans cette étude que vous pouvez Etude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.
News actus n° 009 de janvier 2020 en ligne
Retrouvez dans votre espace adhérents la dernière news actus n° 009 de janvier 2020.
Nouvelle fiche technique : CONTESTER UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE en ligne
Mise en ligne d’une nouvelle fiche technique « Contester une décision administrative » dans votre Espace Présidents.
Minimum garanti : 3,65 € au 1er janvier 2020
L’article 2 du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance confirme le maintien du minimum garanti à 3,65 €, au 1er janvier 2020.
JO du 19 décembre 2019.
SMIC horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020
Le décret qui fixe le Smic horaire, à 10,15 € au 1er janvier 2020, est publié au JO.
La circulaire de décembre est parue
Au sommaire, retrouvez :
ACTUALITÉS UFNAFAAM PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020 QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ? ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS APL ∣ M FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M ACTUALITÉS MÉTIERS TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M LECTURE ∣ M DROIT DE L’ENFANT ∣ M NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M FORMATION PROFESSIONNELLE ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ? COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT QUESTIONS-RÉPONSES MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M MALADIE A L’ESSAI ∣ M CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP. EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM JUGEMENTS-JURISPRUDENCES ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M EMBAUCHE ∣ M FICHE PRATIQUE : le décès du salarie LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE
La circulaire d’octobre 2019 est parue
Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :
ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1ER FÉVRIER 2020 PARIS
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
L’EBOUTIQUE
ACTUALITÉS MÉTIERS
RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
SERVICE CIVIQUE
STAGIAIRE
PROTECTION
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
QUIZZ
QUESTIONS-RÉPONSES
ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM
JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES
La circulaire interne n° 381 de septembre 2019 est parue
Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 2
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
LOI ESSOC
CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS
RAPPORT ONPE ∣ AF
ACTUALITÉS MÉTIERS
justice des mineurs ∣ M
ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M
justice procédure civile ∣ M
La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M
REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M
PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
DÉMISSION
LOCATION DE MATÉRIEL
QUESTIONS RÉPONSES
ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M
NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M
PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M
CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M
PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M
JURISPRUDENCES
rupture abusive du cdd ∣ M
RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M
RUPTURE DU CONTRAT ∣ M
EMBAUCHE ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS
EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX
