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Assistantes maternelles : pas de vaccins obligatoires en période de stage

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Selon le Conseil d’État, la ministre de la Santé ne pouvait pas contraindre les aspirantes assistantes maternelles à se soumettre à des vaccins non obligatoires pour effectuer un stage dans le cadre de leur formation.

Il était saisi par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations d’un recours contre l’arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels. Celui-ci comprend en annexe un modèle de convention de stage qui doit être accompagné d’un certificat médical attestant que « le futur stagiaire est à jour de ses vaccinations obligatoires et recommandées pour les professionnels de la petite enfance ».Or, selon la Haute juridiction, aucun texte ne donnait à la ministre de la Santé « le pouvoir de soumettre les assistants maternels suivant une période de formation en milieu professionnel à des vaccinations non obligatoires ».

Précisons qu’un décret du 27 février 2019 a supprimé, à compter du 1er avril 2019, l’obligation pour les assistantes maternelles de se soumettre au vaccin antituberculeux BCG. Depuis, il n’existe plus aucun vaccin obligatoire pour ces professionnelles. Le dernier calendrier vaccinal en date recommande toutefois la réalisation du DTP, des vaccins contre la coqueluche, contre l’hépatite A, la varicelle et, pour les personnes nées avant 1980, la rougeole.

SOURCES : mediasocial.fr

Accueil du jeune enfant : rallonge du délai d’habilitation pour réformer

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prépare, depuis de nombreux mois déjà, une réforme des modes d’accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Cette réforme devait passer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 50 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 qui a autorisé le gouvernement à prendre par ce biais des mesures législatives de simplification pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants.

Problème : cette ordonnance devait être publiée au plus tard le 11 février 2020, comme l’exige la loi Essoc. Hors ce ne sera pas le cas. La concertation ayant duré plus longtemps que prévu, le projet de texte n’a pu être soumis que tardivement au Conseil d’État pour avis. Accaparé par l’examen du projet de loi de réforme des retraites, celui-ci n’a pas pu se prononcer dans les délais.

Le gouvernement a donc besoin d’une nouvelle habilitation, la précédente étant bientôt caduque. Voilà donc qu’intervient le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté le 5 février en conseil des ministres. Son article 36 demande au législateur de prolonger le délai d’habilitation du gouvernement prévue à l’article 50 de la loi Essoc. Ce délai supplémentaire « permettra l’adoption simultanée de l’ordonnance et des textes réglementaires liés », fait valoir le gouvernement.

La publication de l’ordonnance est toutefois subordonnée à l’adoption définitive du projet de loi Asap au Parlement.

Source : medialsocial.fr

Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles

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Une étude inédite sur le quotidien invisible des assistantes maternelles auprès des enfants

Grâce à une étude inédite sur le 1er mode d’accueil, après celui des parents, l’UNAF et l’UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l’objet de très peu d’études. L’Unaf et l’UFNAFAAM ont donc mené une étude qualitative d’observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.

Socialisation et éveil, personnalisation de l’accueil, relations avec les parents, sont les principaux thèmes abordés dans cette étude que vous pouvez Etude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.

La circulaire de décembre est parue

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Au sommaire, retrouvez :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM
LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS
APL ∣ M
FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF
FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M
ACTUALITÉS MÉTIERS
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M
LECTURE ∣ M
DROIT DE L’ENFANT ∣ M
NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M
FORMATION PROFESSIONNELLE
ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M
DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER
RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M 
JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL
PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ?
COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT
QUESTIONS-RÉPONSES
MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M
DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M
CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M
MALADIE A L’ESSAI ∣ M
CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M
REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M
LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP.
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM
JUGEMENTS-JURISPRUDENCES
ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M
ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M
ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM
DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M
EMBAUCHE ∣ M
FICHE PRATIQUE : le décès du salarie
LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE

La circulaire d’octobre 2019 est parue

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Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1ER FÉVRIER 2020 PARIS
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
L’EBOUTIQUE

ACTUALITÉS MÉTIERS
RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
SERVICE CIVIQUE
STAGIAIRE
PROTECTION
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
QUIZZ

QUESTIONS-RÉPONSES
ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

La circulaire interne n° 381 de septembre 2019 est parue

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Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M  2
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX                                                                                                    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
LOI ESSOC 
CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS 
RAPPORT ONPE ∣ AF
ACTUALITÉS MÉTIERS
justice des mineurs ∣ M  
ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M   
justice procédure civile ∣ M  
La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M  
REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M  
PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
DÉMISSION 
LOCATION DE MATÉRIEL
QUESTIONS RÉPONSES
ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M  
NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M  
PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M  
CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M  
PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M  
JURISPRUDENCES
rupture abusive du cdd ∣ M  
RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M  
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M  
RUPTURE DU CONTRAT ∣ M  
EMBAUCHE ∣ M  
LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS

EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Newsletters 124 & 125 adressées à tous les présidents d’associations membres

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Retrouvez au sommaire des deux dernières circulaires internes :

Newsletter n° 124, circulaire interne n° 376 d’avril 2019 : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
Procédure pour une déclaration assurance
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
Audition à l’Assemblée nationale
Comité partenarial de la CNAF
CR Groupe de travail à la DRESS pour les assistants familiaux
Prélèvement de l’impôt à la source 2019 Revenus 2018
Remerciements du Cabinet du nouveau Secrétaire d’Etat à la Famille

ACTUALITÉS MÉTIERS
Aides au logement
Santé
Contrats jeunes majeurs : la proposition de loi Bourguignon
Un collectif pour soutenir les jeunes majeurs
Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge
Nouvelle sanction contre la fraude aux prestations sociales
Vers une protection de l’enfance à plusieurs vitesses ?
Les prestations familiales revalorisées au 1er avril

INFOS ASSOCIATIVES
Cotisation
Reçu de don
Assemblée Générale

QUESTIONS-RÉPONSES
Congé de paternité décalé
Période d’essai et formation
S’accorder pour mettre fin au CDD
Jours fériés tombant sur jours non travaillés
Faute grave pendant le préavis : quel impact paye
CP en jours ouvrés
Prise d’acte sous préavis
Défiscaliser un rappel d’heures supplémentaires
Calcul prime de fin de contrat CDD
Accueil de stagiaire

 

JURISPRUDENCES
Refus d’un congé pour événement familial : le juge des référés statue sur le fond
Congés
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
Abandon de poste
Offre et promesse d’embauche
Paie

 

FICHE TECHNIQUE : LES JOURS FÉRIES EN MAI

**********************************************

Newsletter n° 125, circulaire interne n° 377 de mai 2019 : 

RENOUVELLEMENT CANDIDATURE BUREAU NATIONAL

  • GUARNE Alain : Renouvellement candidature ALAIN GUARNE.pdf

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 : RAPPORT ACTIVITÉ 2018.pdf

COMPTES 2018 : Bilan 2018.pdf

  • BILAN ACTIF
  • BILAN PASSIF
  • COMPTE DE RESULTAT
  • DETAIL DU BILAN ACTIF
  • DETAIL DU BILAN PASSIF
  • DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 : AG CA 2019 Paris.pdf

En pièces jointes :
-CONVOCATION avec ordre du jour : AG CA 2019 Paris.pdf
-POUVOIRS PERSONNE MORALE ET PERSONNES PHYSIQUE : AG CA 2019 Paris.pdf
-LES RÉSOLUTIONS A VOTER : AG CA 2019 annexes.pdf
-LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 2019-2020 : AG CA 2019 Paris.pdf
-Les documents annexes destinés à vos adhérents : AG CA 2019 annexes.pdf

Tous ces documents sont à disposition dans votre espace Présidents.

CONVOCATION AGO CA UFNAFAAM JUIN 2019 ADRESSEE

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La convocation à l’assemblée générale ordinaire et conseil d’administration annuels de notre fédération, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019 au FIAP Jean Monnet de Paris a été adressée ce jour par email à tous les présidents d’association. Y sont également joint le bulletin d’inscription avec plan d’accès

Retrouvez tous ces documents en ligne dans votre Espace Présidents.