NOUVEAUTE depuis le 1er janvier 2024, votée lors de l’AG0 de juin 2023 :
Une ASSURANCE JURIDIQUE réservée aux associations de l’Ufnafaam.
Plusieurs de nos associations nous ont demandé s’il était possible d’avoir une protection juridique associative spécifique.
Notre courtier monsieur Mateos, qui nous connaît depuis de nombreuses années nous a fait une proposition, laquelle a été votée lors de notre assemblée générale début juin. Vous trouverez cette proposition téléchargeable sur notre site et avec votre Actu’UF…
Vous êtes responsable d’une association, l’affiliation à notre union fédérative nationale suffit à couvrir vos activités associatives. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile associative que nous contractons pour toutes les associations adhérentes et que nous prenons à notre charge financièrement.
Elle est valable par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Vous trouvez cette attestation d’assurance disponible au téléchargement dans votre espace associatif intranet.
L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION,
souscrite auprès du Cabinet de courtage LSN-ASSURANCES.
Activités garanties :
- assemblées générales, réunions diverses, conseil d’administration, rencontres organisés par l’UFNAFAAM ou ses associations ayant adhéré au contrat,
- manifestations diverses essentiellement destinées aux personnes confiées aux membres des associations à l’exclusion de celles comportant des activités aériennes, terrestres à moteur, nautiques et des spectacles d’animaux sauvages,
- déplacements effectués sous le contrôle ou la direction de l’UFNAFAAM ou de ses associations ayant adhéré au contrat,
- manifestations à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas, organisés par l’UFNAFAAM et exclusivement réservées aux membres de l’UFNAFAAM et à leurs invités.
Sont également garantis les dommages survenus :
- du fait des biens meubles et immeubles de l’UFNAFAAM,
- du fait des dirigeants statutaires de l’UFNAFAAM et de ses préposés salariés ou non dans l’exercice de leurs fonctions.
Territorialité : les termes du contrat s’appliquent pour les réclamations ou litiges découlant de faits ou d’évènements survenus en France, dans les Principautés de Monaco et d’Andorre, dans les Etats membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.
Egalement souscrite par nos soins et à nos frais, pour chacune de nos associations affiliées :
Une ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS et des mandataires sociaux.
Souscrit auprès du Cabinet de Courtage lsn-Assurances.
Objet de la garantie : l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de l’assuré mis en cause devant la juridiction répressive en qualité de dirigeant du souscripteur ou d’une de ses filiales ou à l’occasion de toute poursuite pour contravention ou délit commis pour le compte du souscripteur ou d’une de ses filiales.
Sont couverts les frais consécutifs notamment aux infractions relevant :
• d’une imprudence, négligence ou mise en danger délibéré d’autrui,
• du droit du travail,
• d’une atteinte à la liberté des prix et de la concurrence,
• de la législation sur les sociétés,
• du droit de l’environnement.
LITIGE : toute poursuite pénale conduisant l’Assuré à se défendre devant une juridiction répressive.
EST EXCLU DE LA GARANTIE LE PAIEMENT PAR L’ASSUREUR DES FRAIS RELATIFS :
• à la fraude fiscal,
• aux infractions suivantes prévues par la loi sur le redressement et la liquidation judiciaire : banqueroute, organisation par le dirigeant de son insolvabilité de mauvaise foi ou par des manoeuvres frauduleuses,
• à la législation boursière,
• à la recherche par l’assuré d’un profit, rémunération ou avantage quelconque auquel il n’avait pas droit, ainsi que l’utilisation de mauvaise foi par l’assuré de ses pouvoirs, de ses voix, des biens ou du crédit de la personne morale dont il est dirigeant, non dans l’intérêt de celle-ci mais à des fins
personnelles ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.
Etendue géographique de la garantie : la garantie de l’assureur s’applique aux litiges découlant de faits et d’évènements survenus en France métropolitaine.
Conditions de la garantie : l’assureur n’intervient au titre de la présente garantie que lorsque sont réunies les conditions ci-après :
• L’Assuré ne doit disposer, au moment de la souscription de la présente garantie, d’aucune information sur un éventuel litige susceptible de mettre en jeu la garantie ; les faits, les évènements ou la situation source de litige, doivent être postérieurs à la date de prise d’effet de la garantie, à moins que celui-ci ne prouve qu’il était dans l’impossibilité d’en avoir connaissance à cette date,
• La déclaration du litige faite par le souscripteur auprès d’ALLIANZ doit se situer entre la date de prise d’effet et celle de la résiliation du contrat.
Frais pris en charge : A l’occasion de la survenance d’un litige garanti, et dans la limite du montant de garantie prévu aux conditions particulières, l’assureur, rembourse à l’assuré les frais qu’il a engagés pour exercer sa défense, sur présentation de justificatifs. Le montant de garantie dont il est fait mention ci-dessus, s’applique également lorsqu’à la suite d’un même évènement, un ou plusieurs assurés sont conduits à faire valoir leur défense à l’encontre d’un ou plusieurs adversaires, quels que soient les fondements juridiques mis en oeuvre.
Les frais et honoraires pris en charge comprennent :
• Les frais d’enquêtes, coûts de procès verbaux de police ou de constats d’huissiers,
• Les honoraires d’experts ou de techniciens,
• Les frais taxables et émoluments d’avocats, et d’auxiliaires de justice, ainsi que les autres dépens taxables
• Les honoraires et les frais non taxables d’avocats.
TOUTEFOIS, L’ASSUREUR NE PREND JAMAIS EN CHARGE LES AMENDES ET CAUTIONS PENALES QUE L’ASSURE SERAIT TENU DE PAYER DANS LE CADRE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI.
Ainsi qu’à une COUVERTURE EN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE VOTRE ACTIVITE BENEVOLE.
Réservé à l’unique Président d’association, représentant légal et ainsi membre du Conseil d’administration de l’Ufnafaam et ce, auprès de sa CPAM.
Nos professions d’accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas échéant, au titre d’une assurance maladie complémentaire.
