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Accueil » Sortie du décret Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde

Sortie du décret Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde

12 juin 2025
MLC
Actualités Juridique No Comments

Le décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde entre en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=u1HzHWVYPVf2GsLEns6V7m3_jl-AG5OU8reAnxwY_iE=

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