Rémunération

Selon le décret n 2006-627 du 29 mai 2006, le salaire horaire ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du SM IC par heure d’accueil. Toutes les heures travaillées sont rémunérées. En cas d’absence de l’enfant pendant une période d’accueil prévue au contrat, l’assistant maternel bénéficie du maintien de sa rémunération sauf si l’absence est due à une maladie de l’enfant attestée par certificat médical.

Absence de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévus au contrat sont rémunérées sauf en cas d’absence pour maladie de l’enfant. L’assistant maternel recevra une indemnité d’absence dont le montant ne peut être inférieur à la moitié du salaire minimum.

Majoration. La majoration pour cause de contraintes réelles dues aux soins particuliers ou à l’éducation spéciale entraînées par l’état de santé de l’enfant ne peut être inférieure à 0,14 fois le SMIC par heure d’accueil.

Indemnité d’attente. Après le départ d’un enfant quelque soit le nombre d’enfants accueillis et jusqu’à ce que son employeur lui confie un ou plusieurs enfants conformément à son contrat de travail, l’assistant maternel perçoit pendant une durée maximum de 4 mois, une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 70% de la rémunération minimale sur la base de la durée moyenne du coût d’accueil des 6 derniers mois.

Indemnité de suspension d’agrément. En cas de suspension de fonction qui ne peut dépasser 4 mois, l’assistant maternel perçoit au minimum 33 fois le SM IC horaire par mois. Pendant cette période, l’assistant maternel peut bénéficier à sa demande d’un accompagnement psychologique mis à sa disposition par l’employeur.

Fournitures et indemnités d’entretien. Le matériel est fourni par la collectivité, les couches, changes et produits de toilette seront amenés par les parents ainsi que les objets personnels. (Objet transitionnel, tétine, etc.). L’assistante maternelle devra avoir des jouets en tenant compte de l’âge de l’enfant, des comptines et des livres. Ils peuvent parfois être prêtés par la crèche familiale.

En outre, l’assistant maternel perçoit une indemnité comprenant les frais engagés pour :

  • le matériel et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant,
  • la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistant maternel.

Lorsque aucune fourniture n’est apportée, le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieure à 85% du minimum garanti par enfant et par journée de 9 heures d’accueil soit 2,81 € au 1er juillet 2008. Le montant peut être revu pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant.

Frais de repas. Les repas sont fournis par l’assistant maternel moyennant une indemnité d’un montant convenu avec l’employeur par accord collectif ou convention avec la crèche familiale. Cette indemnité n’est due que par jour de présence de l’enfant.