(Code de l’action sociale et des familles, article L.421-13).
Nos professions d’accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas échéant, au titre d’une assurance maladie complémentaire.
Mais des accidents plus graves se produisent parfois, c’est pourquoi l’assurance professionnelle est obligatoire et la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE doit couvrir :
• les accidents dont l’enfant pourrait être victime durant l’accueil dans et hors domicile,
• les dommages que l’enfant pourrait subir ou causer à autrui pendant les temps d’accueil.
TRIPTYQUE ASSURANCES 2024 en attente.15
