Cotisations sociales et fiscalité

Les indemnités journalières des services rendus, l’indemnité de congés payés et les indemnités pour sujétions particulières sont soumises à cotisations sociales et à impôt sur le revenu. Les indemnités d’entretien et de logement ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les indemnités d’entretien sont
exonérées d’impôt sur le revenu. Les indemnités de logement sont imposables.


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