Code de l’action sociale et des familles, articles L.423-6, L.423-7, décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail.)

Accueil continu. La rémunération est constituée de deux parts :

• une part correspondant à la fonction globale d’accueil de 50 fois le SMIC au minimum par mois,
• une part correspondant à l’accueil de chaque enfant de 70 fois le SMIC au minimum par mois.

Accueil intermittent. 4 heures de SMIC minimum par enfant et par jour d’accueil.

Indemnité d’entretien (Code de l’action sociale et des familles, article D. 423-22). Elle couvre les frais engagés par l’assistant familial : la nourriture, l’hébergement, l’hygiène corporelle, les loisirs et certains frais de déplacements de proximité. Le montant minimum est de 3,5 fois le minimum garanti.

Indemnité d’attente (Code de l’action sociale et des familles, article D. 423-25). Lorsque l’employeur n’a plus d’enfant à confier, l’assistant familial a droit à une indemnité journalière minimum de 2,8 fois le SMIC pour une durée de quatre mois. Si vous accueillez un enfant de façon intermittente pendant cette période, sa durée est prolongée du nombre de jours d’accueil effectué. A l’issue des quatre mois, l’employeur peut licencier l’assistant familial. A défaut il est tenu de recommencer à verser la totalité du salaire.

Indemnité de suspension (Code de l’action sociale et des familles, article D.423-3). La suspension ne peut dépasser 4 mois, l’assistant familial perçoit au minimum le montant correspondant à la fonction globale d’accueil par mois (50 h SMIC minimum).

Congés annuels (Code de l’action sociale et des familles, article L.423-33). Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des enfants confiés sans l’accord de l’employeur. Toute fois, sous réserve de l’intérêt de l’enfant, l’employeur doit autoriser l’assistant familial, qui en fait la demande écrite, à se séparer des enfants accueillis pendant une période de 21 jours calendaires dont au minimum 12 jours consécutifs. C’est à l’employeur que revient l’organisation du relais des enfants accueillis.