Pour déclarer l’emploi de votre assistant maternel et percevoir l’aide de la PAJE, il faut prendre contact avec votre CAF/MSA afin qu’elle vous adresse un imprimé Complément du libre choix d’activité ou bien le télécharger via leur site. Il faut absolument le compléter et le retourner à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont vous dépendez afin que la procédure de l’aide s’enclenche. Pour se faire, vous aurez besoin de connaître les renseignements suivants sur votre assistant maternel :

• son nom de naissance,
• son numéro de sécurité sociale,
• sa date et ville de naissance
  (pays/département/ville),
• sa date d’agrément.

Quant aux autres renseignements demandés, il s’agit de son nom marital, prénom, adresse et date d’embauche.

Si vous remplissez toutes les conditions, la CAF/MSA vous le notifiera en retour par courrier et fera suivre votre demande de complément de libre choix l’activité au centre PAJEMPLOI. Ce dernier a pour mission l’immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’un assistant maternel agréé. Il a également la charge d’adresser mensuellement aux salariés une attestation d’emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.

Le Centre PAJEMPLOI vous transmet un numéro d’immatriculation et vous adresse un carnet de « volets sociaux » vous permettant de déclarer les salaires que vous verserez. Chaque mois, vous déclarez les salaires versés soit sur en complétant un volet du carnet PAJEMPLOI ou soit par Internet (nécessité de s’inscrire préalablement).
Traitement des volets sociaux par le Centre PAJEMPLOI et transmission du montant des cotisations calculées.
Vous recevez un courrier de votre CAF/MSA conjointement au virement de l’aide octroyée. Vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande. Ne tardez pas trop à faire cette demande de complément de libre choix du mode de garde car selon l’importance des demandes que votre CAF/MSA et Centre PAJEMPLOI doivent traiter, cela peut prendre plusieurs semaines et retarder la réception de votre immatriculation et du carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié, permettant le remboursement.

Vous pouvez obtenir la liste des assistants maternels en exercice en vous rendant auprès de :

• la mairie de votre commune,
• le centre communal d'action sociale (CCAS),
• les services de protection maternelle et infantile (PMI),
• le Relais Assistants Maternels (RAM ) si ce service existe dans votre commune. Vous trouverez la liste sur le site de la CAF de votre département. C'est un lieu d'information à destination des parentsemployeurs. Dans ces lieux, des actions collectives sont aussi proposées aux assistants maternels et aux enfants qui leur sont confiés.
• en vous connectant aux pages poussins ou au site mon-enfant.fr de la CAF pour obtenir la liste des structures d'accueil de votre département (crèches familiales, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, regroupements d'assistants maternels, RAM …) ou les disponibilités des assistants maternels et ENFenCONFIANCE sur les sites de certains conseils généraux où vous obtiendrez la liste des assistants maternels en exercice sur votre département avec leurs coordonnées et disponibilités.

Autres pistes :

• l'association d'assistants maternels de votre secteur (souvent ces dernières tiennent la liste des disponibilités de leurs adhérents)
• l'école maternelle où vous pourrez rencontrer de nombreux professionnels dès la fin des classes.

Ne le négligez pas et n’hésitez pas à demander tout ce qui peut vous préoccuper. Il est important de tout mettre en oeuvre pour que l’engagement que vous allez prendre à la signature du contrat permette la stabilité de l’accueil. Un climat de confiance doit s’établir tout au long des entretiens que vous pourrez avoir. L’enfant perçoit les réticences ou au contraire l’acceptation de ses parents pour ce mode d’accueil, alors si vous confiez votre enfant avec sérénité, il y a de fortes chances que l’enfant l’accepte aussi sans problème. L’enfant a besoin de l’assurance de ses parents pour se sentir lui-même rassuré.

Un dialogue constructif doit vous permettre d’exprimer vos attentes et à l’assistant maternel de poser ses limites liées à son organisation, aux enfants déjà accueillis et aussi à sa façon d’être. L’assistant maternel vous fera visiter les pièces de son domicile où votre enfant passera sa journée : la chambre où il dormira, la pièce où il jouera, le lieu où il prendra ses repas. Ainsi, éloigné de lui vous pourrez l’imaginer tout au long de la journée. Cette présentation est un moment important, votre enfant commence à sentir l’odeur de la maison et ses bruits, il reconnaît la son de la voix de l’assistant maternel et prend peu à peu conscience de l’événement qui va avoir lieu.

Lors de cette rencontre, vous pourrez échanger sur les habitudes de l’enfant : développement psychophysiologique, alimentation, sommeil ainsi que des possibilités d’activités en rapport à son âge. Vous envisagerez les méthodes éducatives à utiliser sans juger les unes par rapport aux autres, mais en
voyant dans la diversité une possibilité d’éveil, et en demandant à l’assistant maternel de concilier d’une manière raisonnable vos exigences pédagogiques, sachant qu’il peut aussi vous apporter des éléments de conseil.

Vous devez admettre que l’enfant peut avoir des attitudes différentes selon qu’il est avec l’assistant maternel ou avec vous. C’est le signe que c’est bien votre enfant et que l’assistant maternel, si il participe à sa construction, n’est qu’un maillon de la chaîne qui l’aidera à grandir durant cette période
d’accueil.

Vous allez également évoquer et poser les bases du contrat. Le tarif auquel l’assistant maternel prétend, souvent en fonction de l’offre et de la demande, de sa réputation, de son expérience, des activités qu’elle peut proposer ainsi que de son environnement. Faites bien attention de parler le même langage car si tous les salariés du territoire parlent en brut lorsqu’ils évoquent leur rémunération, ce n’est pas forcément le cas des assistants maternels, qui bien
souvent parlent en net puisqu’ils en sont autorisés.

Le salaire d’un assistant maternel se compose de son tarif horaire, à cela s’ajoute une indemnité d’entretien qui est dû pour chaque jour d’accueil de l’enfant. A ceci s’ajoute les frais de repas, le goûter est laissé à la libre négociation des parties. D’autres frais peuvent être envisagés tel que les frais kilométriques lorsque l’assistant maternel doit se déplacer en voiture à votre demande (récupérer votre enfant à l’école par exemple…).

TRES IMPORTANT : les dates des congés payés, n’omettez pas d’en discuter avant de signer pour voir déjà si vos départs pourront coïncider. Il s’agit des deux grands points du contrat qui peuvent nuire à la bonne entente s’ils ne sont pas évoqués et bien compris. Devenir EMPLOYEUR implique des devoirs et ce n’est pas si simple de les gérer quant on ignore tout de cette profession et c’est pourquoi l’UFNAFAAM a décidé de mettre à votre disposition gratuitement ce site avec les précisions qui suivent. Il s’agit d’un véritable métier encadré par une loi et une convention collective. Il ne s’agit plus de la « nounou » d’hier qu’on
employait à la carte.

Vous êtes à la recherche d’un mode de garde pour votre enfant et peut-être encore hésitant sur l’emploi d’un assistant maternel, ne le soyez plus car opter pour ce type d’accueil, c’est choisir un accueil personnalisé pour votre enfant, à son rythme et également au vôtre.

Accueil personnalisé
Il s’agit d’un accueil familial dans la mesure où celui-ci se déroule au domicile de l’assistant maternel mais bien souvent il n’est pas le seul enfant accueilli et peut avoir ainsi des compagnons de jeux. D’autre part, il peut participer à des activités de groupe en se rendant aux journées récréatives qu’organisent les associations et les relais (RAM ). Les repas de votre enfant peuvent être adaptés ou être apportés par vos soins s’il suit un régime
particulier.

Souplesse de l’accueil
Il ne s’agit pas d’un établissement où les horaires sont figés et inextensibles. A tout moment, vous pouvez discuter et faire évoluer les règles d’accueil, elles ne sont pas immuables. A chaque changement ou évolution de votre contrat nous vous conseillons d’établir un avenant. N’oubliez pas que votre assistant maternel a une vie privée. En cas de retard et sans abuser bien sûr, prévenez votre assistant maternel, elle rassurera votre enfant.

Des avantages financiers très importants
Des avantages financiers très importants vous sont accordés par le biais de la PAJE. Cette prestation se base sur la prise en charge d’une partie des
cotisations sociales (patronales) et du salaire net de l’assistant maternel.
Elle comprend :

• une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources des parents employeurs, un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge,
• une prise en charge totale des cotisations sociales.

Ce mode d’accueil reste le plus avantageux financièrement si votre quotient familial se trouve dans la moyenne nationale voire plus haut car si l’accueil en crèche collective ou familiale peut paraître intéressant, n’oubliez pas que ce mode d’accueil ne permet aucune prise en charge de son montant par la CAF . Aucun remboursement ne sera pratiqué en retour à l’exception du crédit d’impôts lequel est égal à 25 % des dépenses effectivement supportées (salaires nets moins les allocations perçues) et limitées à 2 300 € par an et par enfant.
Un autre avantage de ce mode d’accueil reste la possibilité d’anticipation sur la poursuite de l’accueil au-delà de l’entrée en classe maternelle, voire jusqu’à 6 ans (voir modalités PAJE). Au-delà, l’accueil de l’enfant est encore possible mais il s’agira d’un emploi non aidé financièrement.