Question à Mr ALLARD Christian lors de notre Rencontre Nationale à Valence.

Du côté des familles d’accueil, il n’y a pas de distingo à faire. Toute famille bientraitante, par les soins qu’elle apporte au quotidien, est thérapeutique. Mais bien sûr, l’accueil ne suffit pas. Le service doit avoir lui-même une dimension de soin, de soin psychique. Et c’est là où la différence se situe entre un
accueil « simple » et un accueil à dimension thérapeutique : au sein du service. Cette dimension n’est possible que si l’employeur inscrit les assistantes familiales dans une politique de service, reconnaît leur place singulière, fait à leur égard preuve d’humilité. La connaissance de l’enfant, c’est la famille
d’accueil qui l’a puisque c’est au sein de sa famille d’accueil qu’il grandit, qu’il vit, et qu’il exprime ses troubles. Après il y a tout un travail que l’équipe doit mener en direction du lien parent/enfant et dans l’accompagnement de l’enfant, mais la première dimension thérapeutique commence en reconnaissant les
familles d’accueil. La bientraitance n’a de sens que si les professionnels sont bientraités.

Je bannis cette langue de bois qui veut que les assistants familiaux ne s’attachent pas aux enfants. La sécurité, les soins, et l’amour sont indispensables à toute ossature psychique. Et je mets en garde contre les placements trop tardifs. Ce dont un enfant a besoin, c’est de trouver près de lui un adulte sécurisant et fiable, et c’est cet adulte là qui joue le rôle de parent. Et cet adulte fiable n’est pas forcément sa mère.

Il serait dangereux de se penser bientraitant. L’agressivité n’est ni anormal, ni pathologique, le garde fou c’est le travail en équipe. N’attendons rien de bon des collègues, attendons simplement qu’ils fassent leur travail. C’est ainsi qu’un service peut s’articuler. Nous devrions réfléchir à l’élaboration d’une charte du placement familial constituée autour de ces trois pôles : parent, enfant, famille d’accueil.

Le directeur assure la gestion administrative et la responsabilité morale du service. Il supervise l’ensemble du personnel et des usagers (parents et enfants). Il fixe les orientations générales de la politique du service et délègue la mise en application au chef de service. Le directeur met en oeuvre le projet d’établissement élaboré par le Conseil d’administration de l’association et fait le lien entre le président et les administrations décisionnaires et les organismes financeurs. Il recrute le personnel. Le chef de service, sous la directive de son supérieur, organise et met en application les orientations définies par le directeur. Il confie aux personnels médical et éducatif des tâches définies par les fiches de poste de chacun. Pour les questions intermédiaires entre l’éducatif et l’administratif, il est souvent l’interlocuteur de l’assistant familial.

L’éducateur spécialisé assure le suivi des enfants et jeunes confiés et celui de l’assistant familial. Il reçoit la parole des jeunes et est chargé d’entendre celles des autres professionnels. Il participe et veille à la mise en place avec le chef de service du projet individualisé. Il répond aux sollicitations mêmes imprévues de l’assistant familial. Il assure le lien et la coordination avec la famille naturelle, et le chef de service notamment pour la signature du contrat d’accueil. Il participe aux réunions cliniques avec les médecins et aux synthèses. Il organise et anime les réunions collectives au sein du service. Il se déplace au domicile de l’assistant familial, pour le soutenir, le conseiller et vérifier les conditions du placement familial.

Le psychiatre reçoit les confidences des jeunes, travaille avec l’éducateur spécialisé, participe aux réunions de suivi : parents – jeune -assistant familial- éducateur. Il participe également aux groupes de paroles en interne. Il conseille l’assistant familial si une difficulté le nécessite. Il prescrit des traitements adaptés s’il l’enfant rencontre des difficultés psychologiques.

Le psychologue reçoit également les jeunes mais est présent de manière quasi permanente et il assure un lien plus soutenu avec les parents que le psychiatre. Il ne participe à aucune réunion collective ni aux rendez-vous individuel avec l’assistant familial.

Il accueille le jeune ou l’enfant, rend compte à ses supérieurs des faits et gestes de ce dernier. Il est tenu d’informer l’éducateur ou à défaut le chef de service d’un évènement important survenu, des réactions et de ce qu’il met en oeuvre pour accompagner ce jeune lors de cet évènement. Il fait appel à l’éducateur pour toutes les questions qui ne relèvent pas de sa décision (respect de l’autorité parentale). Que ce soit pour couper les cheveux, sortir le jeune du département, signer un accord de transfert de classe ou le bulletin de notes.

Il respecte ses obligations en terme de secret professionnel et d’obligations de signalement, et en terme de réserves vis-à-vis des informations qu’il détient. Il accompagne le jeune lors du difficile passage qu’est l’adolescence en lui fixant des repères et des limites, en le soutenant dans sa scolarité et dans ses projets professionnels, tout en ne perdant pas de vue qu’il faut le préparer à se séparer de la famille d’accueil. Il est là pour l’écouter et l’aider à s’exprimer

Il veille à préserver la place de chacun au sein de la famille (enfants naturels et accueillis). Il est partenaire et membre d’une équipe et a le souci permanent de participer à la formation continue, ce qui lui permet de suivre les évolutions de la société et de se remettre en question.

L’assistant familial fait partie de l’équipe pluridisciplinaire constituée du personnel éducatif, médical et paramédical. Il peut participer selon les cas aux synthèses et aux réunions institutionnels, aux réunions cliniques, à l’élaboration du projet individuel et à sa mise en oeuvre, à l’évaluation interne du service, aux journées pédagogiques etc.

Chaque établissement détermine la participation de l’assistant familial selon le projet de l’établissement qui est élaboré pour cinq ans.

Il est soumis aux règles d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et relative à la charte des droits et des libertés de la personne accueillie (Arrêté du 08 septembre 2003, art. L.311-4 du CASF ).

Chaque année, l’assistant familial comme tous les autres salariés du service est convoqué à un entretien individuel avec un supérieur hiérarchique et devant porté exclusivement sur les perspectives d’évolution de sa fonction ou sur ces attentes et projets. Cet entretien n’a pas de connotation en termes d’évolution de carrière ou de changement d’échelons.

La formation obligatoire légale est dispensée selon les mêmes règles (stage préparatoire, durée, etc.) que pour tout assistant familial. Chaque employeur organise et intègre dans le programme les notions légales minimales définies par la loi (60 heures préalables au placement) et celles spécifiques et
adaptées au besoin du service (240 heures sur deux années suivantes le premier accueil).

La formation continue est fortement encouragée et doit faire l’objet d’un consensus entre l’employeur et l’assistant familial.

Beaucoup de ces services employeurs sont gérés par des associations 1901 et donc relèvent des dispositions spécifiques à l’employeur personne morale de droit privé. A l’heure actuelle trois conventions collectives du secteur médico-social ont intégrées les assistants familiaux : la Croix Rouge, la CCN 51 et la CCN 66 avec des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Il existe également des services de placement spécialisé employeur de droit public.

Ces enfants ou jeunes sont le plus souvent scolarisés ou pris en charge durant la journée en Institut Médico-Éducatif (IME) rattachés à un hôpital de jour ou encore en Institut d’ Education Motrice. Il arrive parfois que ces jeunes ne soient pas pris en charge durant la journée, soit en attente d’une place au sein d’ESAT Etablissement et Services d’Aide par le Travail ou d’un foyer occupationnel, ou simplement parce que leurs difficultés rendent la vie en collectivité impossible.

Le placement familial ainsi que celui en institution sont décidés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées : Groupement d’intérêt public qui fédère l’Etat, le département, et les organismes de protection sociale. Au sein de ces MDPH est mis en place une instance décisionnelle remplaçant les CDES et COTOREP : la CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

C’est au moment de l’embauche dans un service dit « spécialisé » que l’employeur précise la nature des pathologies des enfants ou des jeunes qu’il sera amené à placer chez l’assistant familial.

Ces pathologies peuvent être variées et variables d’un service à l’autre, comme d’un jeune ou d’un enfant à l’autre au sein du même service. Les enfants ou les jeunes peuvent être porteurs d’un handicap physique, moteur, sensoriel, d’une déficience intellectuelle variant du trouble léger au profond, avec parfois des troubles associés en terme de comportement et de la personnalité. Plus souvent dans ces derniers cas, nous parlons de polyhandicap, de même si l’enfant ou le jeune présente des difficultés associant le handicap physique et intellectuel.

A ces difficultés de handicap peuvent se rajouter les difficultés sociales de la famille.

Pour exercer le métier d’assistant familial en Placement Familial Spécialisé, les exigences formulées au moment de l’agrément sont identiques à celles demandées pour exercer au sein d’un service de placement judiciaire ou administratif (ordonnance de placement faite par le juge ou décision du Président du Conseil Général).

Code de l’action sociale et des familles, articles L.423-6, L.423-7, décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail.)

Accueil continu. La rémunération est constituée de deux parts :

• une part correspondant à la fonction globale d’accueil de 50 fois le SMIC au minimum par mois,
• une part correspondant à l’accueil de chaque enfant de 70 fois le SMIC au minimum par mois.

Accueil intermittent. 4 heures de SMIC minimum par enfant et par jour d’accueil.

Indemnité d’entretien (Code de l’action sociale et des familles, article D. 423-22). Elle couvre les frais engagés par l’assistant familial : la nourriture, l’hébergement, l’hygiène corporelle, les loisirs et certains frais de déplacements de proximité. Le montant minimum est de 3,5 fois le minimum garanti.

Indemnité d’attente (Code de l’action sociale et des familles, article D. 423-25). Lorsque l’employeur n’a plus d’enfant à confier, l’assistant familial a droit à une indemnité journalière minimum de 2,8 fois le SMIC pour une durée de quatre mois. Si vous accueillez un enfant de façon intermittente pendant cette période, sa durée est prolongée du nombre de jours d’accueil effectué. A l’issue des quatre mois, l’employeur peut licencier l’assistant familial. A défaut il est tenu de recommencer à verser la totalité du salaire.

Indemnité de suspension (Code de l’action sociale et des familles, article D.423-3). La suspension ne peut dépasser 4 mois, l’assistant familial perçoit au minimum le montant correspondant à la fonction globale d’accueil par mois (50 h SMIC minimum).

Congés annuels (Code de l’action sociale et des familles, article L.423-33). Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des enfants confiés sans l’accord de l’employeur. Toute fois, sous réserve de l’intérêt de l’enfant, l’employeur doit autoriser l’assistant familial, qui en fait la demande écrite, à se séparer des enfants accueillis pendant une période de 21 jours calendaires dont au minimum 12 jours consécutifs. C’est à l’employeur que revient l’organisation du relais des enfants accueillis.

(Code de l’action sociale et des familles, articles 421-37-38 et 40.)
L’assistant familial est tenu de déclarer sans délai à son employeur tout accident grave survenu à un enfant qui lui est confié. L’assistant familial est tenu d’informer son employeur de tout changement de situation dans sa famille (déménagement, naissance, divorce, décès).

L’employeur a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants accueillis. Les personnes désignées dans le contrat d’accueil pour remplacer l’assistant familial temporairement sont obligatoirement couvertes contre les mêmes risques par l’employeur.

L’assurance juridique conjointe à l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement conseillée en cas de litiges avec l’employeur ou en cas de suspension d’agrément. L’UFNAFAAM propose des assurances de groupe.

L’employeur qui confie un enfant doit fournir un contrat d’accueil. Le contrat d’accueil indique :

• contrat signé entre le président du conseil général et l’assistant familial,
• le nom de l’enfant, sa date de naissance,
• la date d’arrivée de l’enfant,
• majoration de salaire,
• le statut juridique de l’enfant,
• le nom et l’adresse des parents de l’enfant,
• les droits de visites et d’hébergement chez les parents,
• santé de l’enfant,
• religion de l’enfant,
• loisirs, vacances,
• les coordonnées du référent et de la psychologue,
• les modalités de remplacements de l’assistant familial, le cas échéant par un membre de la famille.

Stage préparatoire. Dans les deux mois suivant l’embauche, l’employeur doit organiser un stage préparatoire de 60 heures à l’accueil de l’enfant. Le contenu de ce stage est laissé à l’appréciation de l’employeur. Dans la majorité des cas, il s’agit de présenter :

• le dispositif de protection de l’enfance,
• l’organisation du service employeur,
• le statut des assistants familiaux,
• les responsabilités inhérentes au métier,
• un témoignage d’assistant familial,
• visites des lieux d’accueil,
• l’ébauche du développement psychologique de l’enfant,
• une initiation aux gestes de secours,
• le numéro d’urgence du service.

Pendant cette période et dans l’attente d’un enfant confié, vous bénéficiez au minimum d’un salaire de 50 heures smic horaire par mois. Au début de ce stage, un référent professionnel est désigné, il est chargé de vous suivre tout au long de la formation obligatoire. Ce référent ne doit pas être en position d’exercer professionnellement le suivi des enfants qui vous sont confiés.

Formation obligatoire. Dans un délai de 3 ans après le premier contrat de travail suivant son agrément, l’assistant familial doit suivre une formation de 240 heures portant sur 3 grands domaines :

• accueil et intégration de l’enfant dans sa famille d’accueil,
• accompagnement éducatif de l’enfant,
• communication professionnelle.

Formation continue. Dans un souci de professionnalisation, il est souhaitable qu’au cours de sa carrière l’assistant familial participe aux formations proposées.

Le contrat de travail est obligatoire et doit être signé dès l’embauche. Il est rédigé en deux exemplaires qui doivent être datés, paraphés et signés par l’assistant familial et l’employeur. Il mentionne :

• le nom de l’assistant familial et de l’employeur,
• cadre général (qualité de l’assistant familial),
• la durée de 3 mois de la période d’essai (article L 773-22 du Code du Travail),
• la décision de l’agrément délivré par le Président du Conseil Général,
• le cumul d’activité,
• l’accompagnement professionnel,
• communication d’information par l’employeur et l’assistant familial,
• stage préparatoire et la formation,
• prestations versés pour l’enfant,
• la rémunération et son mode de calcul,
• l’ancienneté, majoration pour sujétions exceptionnelles,
• indemnités de disponibilité, d’attente, compensatrice pour suspension d’agrément,
• les congés payés,
• rupture du contrat de travail,
• démission, licenciement,
• accident de travail,
• assurance,
• secret professionnel,
• droit syndical,
• sanctions disciplinaires, recours,
• avenants et abrogation.

• Sens de l’accueil, esprit d’ouverture, de tolérance.
• Capacité d’accueil, d’écoute et de communication.
• Disponibilité.
• Capacité d’analyse, d’observation, de distanciation et de remise en cause.
• Savoir prendre des notes et restituer les écrits.
• Discrétion, l’assistant familial est soumis au secret professionnel.
• Aptitude à travailler en équipe.

• Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d’accueil établi en fonction d’un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l’autorité parentale.
• Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l’intégration au sein de la famille d’accueil.
• Permettre à l’enfant de grandir, de s’épanouir, de s’intégrer, favoriser sa socialisation, son autonomie, en respectant ses différences et ses potentialités.
• Accompagner l’enfant vers l’adolescence et l’adolescent vers la majorité.
• Participer à l’évaluation de la situation de l’enfant et à l’évaluation de son projet.
• Apporter sa contribution au maintien des liens familiaux (parent, fratrie, famille élargie) tout en restant vigilant à la sécurité et l’épanouissement de l’enfant.
• Collaborer avec les travailleurs sociaux en facilitant les échanges.
• Respecter et repérer les places et fonctions de chacun, être capable de se situer.

• Respecter et tenir compte de l’histoire de l’enfant et de sa famille.
• Respecter l’identité de l’enfant (religion, culture, mode de vie, handicap…).
• Respecter sa personnalité, son rythme, sa différence.
• S’abstenir de porter tout jugement de valeur.

L’employeur d’un assistant familial peut-être aussi bien :

• Une personne morale de droit public (le conseil général dans le cadre du service Aide Sociale à l’Enfance, dans ce cas vous êtes agent non titulaire de la collectivité territoriale). Les personnes de nationalité étrangère doivent être en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration et, si elles ne sont pas ressortissantes d’un pays de la communauté européenne, détenir un titre de travail.
• Une personne morale de droit privé (services de placements familiaux gérés par des établissements associatifs autorisé par les départements et habilités par la justice, services d’accueil familial spécialisé, services d’accueil familial thérapeutique).

La durée de validation de l’agrément est de 5 ans renouvelable après une nouvelle évaluation et sous réserve d’avoir effectué les 240 heures de formation obligatoire.

Une fois l’agrément obtenu, il vous faut trouver un employeur qui devra dans les 2 premiers mois de l’embauche vous faire suivre une formation de 60 heures à l’accueil d’enfant avant de pouvoir commencer votre activité.