Le temps est venu d'annoncer largement dans nos entourages professionnels, citoyens, amicaux… que

"Pas de bébés à la consigne" organise un Forum à Paris – bourse du travail, le 21 janvier 2017, afin de mettre "L'accueil de la petite enfance en débat sur la place publique".

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Un article auquel nous avons collaboré et qui reprend notre observation (cf. ci-dessous) : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/assistantes-maternelles-les-memes-que-contraintes-quavec-la-psu

La loi du 4 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit dans l'article L.221-2 du code de l'action sociale et des familles une disposition créant, dans chaque département, un médecin référent "protection de l'enfance". Désigné obligatoirement au sein d'un service du département, ce médecin référent "est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part, dans des conditions définies par décret".
Ce décret vient de paraître :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/FDFA1620802D/jo/texte

Placé auprès du Premier ministre et composé de 230 membres, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera composé d'une présidence tournante à la tête de chacune de ses formations spécialisées : famille, enfance et grand âge. Soit trois vice-présidents nommés par arrêtés du Premier ministre et chargés d'assurer la présidence tournante de chacune de ces formations. D'après l'arrêté du 28 octobre, Bertrand Fragonard est nommé vice-président du Haut Conseil dans le champ de l'âge. Lucie Gonzalez est nommé secrétaire générale du Haut Conseil. La nouvelle instance sera mise en place officiellement le 13 décembre.

L'UFNAFAAM y sera représentée.

Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/nominations-la-tete-du-haut-conseil-de-la-famille-de-lenfance-et-de-lage

Le 25 octobre 2016, l'UFNAFAAM a été auditionnée au Sénat pour le Plan de Financement de la Sécurité Sociale.
Lors de cette audition, on nous a présenté un projet éventuel d'un transfert de compétence du salaire par Pajemploi directement en lieu et place de l'employeur.
Au-delà des réelles difficultés d'erreurs déjà présentes dans certaines fiches de salaires, ce projet est dangereux car il n'y a plus qu'un pas pour que le domaine privé devienne un projet public et que les assistants maternels perdent leur liberté contractuelle.
Ne nous alertons pas, les autres personnes auditionnées ne le souhaitent pas non plus. Ce projet ne devrait donc pas voir le jour, d'autant plus qu'il nécessite du temps ! Cependant, il est plus que temps pour les assistants maternels qui ont déserté les adhésions et les associations puissent prendre conscience que c'est le nombre qui fera entendre la voix… à bon entendeur ! 

Prise du congé. – Désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche (c. trav. art. L. 3141-12 modifié). Par exemple, un salarié embauché en juin 2016 n’a pas à attendre mai 2017 pour prendre ses congés payés.

La durée de congés payés prise en une seule fois reste limitée à 24 jours ouvrables, mais une dérogation reste possible pour les salariés avec des contraintes géographiques particulières. Il va en être désormais de même pour les salariés comptant à leur foyer un enfant handicapé, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie (c. trav. art. L. 3141-17 modifié).

Cf. Loi travail

UFNAFAAM : bien sûr si les congés peuvent être pris dès l’embauche c’est sous réserve de les avoir acquis. On ne dispose pas encore de confirmation pour savoir si le salarié peut obtenir la comparaison du maintien et du dixième.

Un décret du 28 octobre 2016 renforce les modalités d'évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante : elle doit désormais être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels et la démarche est étendue à tous les mineurs présents au domicile du mineur faisant l’objet d’une information préoccupante.

> Plus d'info http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2016.
Ainsi, le montant du RSA est porté à :
–  535,17 € par mois pour une personne seule sans ressources ;
–  802,76 € par mois pour une personne seule avec un enfant ;
–  1 123,86 € par mois pour un couple avec deux enfants.
En conséquence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable, que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 535,17 €.
Cette mesure est annoncée sur le site service-public.fr. Elle sera prochainement confirmée par décret.

Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

24 juin 2015

2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles.

Les schémas départementaux des services aux familles doivent permettre aux différents partenaires, impliqués dans la mise en oeuvre des services d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, de définir ensemble un diagnostic partagé et un plan d’action, qui décline localement les priorités nationales.

Le présent guide, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, est destiné à l’ensemble des partenaires afin de les accompagner dans cette démarche.

http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/ouvrages-pratiques-chartes,1348/famille,1689/2015_guide-d-elaboration-des,17901.html