Une enquête de Cécile Hautefeuille

A découvrir sur : https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-17-mars-2018

RÉÉCOUTER l’émission en replay où Sandra Onyszko, notre Directrice de la communication et du développement intervient.

Extraits :

En 2016, plus de 981 millions d’euros ont été versés à tort à des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Cela n’a rien à voir avec de la fraude. Il s’agit bien de sommes versées par erreur par Pôle emploi. On les appelle des « trop-perçus », que les demandeurs d’emploi doivent rembourser.

Quand ils l’apprennent, c’est souvent un choc.

C’est ce qui est arrivé à Nathalie en 2017. Inscrite depuis plusieurs années à Pôle emploi, elle cumule allocations chômage et maigres revenus non-salariés, issus de son statut de micro-entrepreneur. Quand elle demande un rendez-vous à Pôle emploi pour faire une banale demande de formation, elle n’imagine pas une seconde ce qui va lui tomber dessus. « Un conseiller m’apprend que je dois 16 000 euros. Je suis abasourdie. Il me demande mes avis d’imposition et le lendemain, le montant passe à plus de 20 400 euros ! Ce monsieur a quand même la présence d’esprit de m’expliquer que l’erreur ne vient pas moi. »

Un courrier de Pôle emploi… jamais envoyé

D’où vient cette erreur ? L’explication, surréaliste, est donnée quelques jours plus tard, via des échanges de mails avec son conseiller. Nathalie découvre que depuis plusieurs années, elle ne s’enregistre pas correctement, chaque mois, auprès de Pôle emploi (dans le jargon de Pôle emploi, on parle d’ »actualisation ») mais que personne ne l’a prévenue ! Lors de cette procédure mensuelle obligatoire, le demandeur d’emploi doit dire s’il a travaillé, fait une formation ou un stage et s’il est toujours à la recherche d’un travail. Nathalie a toujours scrupuleusement respecté la procédure qu’on lui avait dictée : « Je devais déclarer zéro heure de travail, quel que soit le volume d’activité. J’envoyais ensuite mes bilans financiers et tous les trimestres, Pôle emploi vérifiait ce que j’avais réellement gagné. » Sauf qu’en 2013… la procédure a changé mais personne ne l’a informée. Les mois où elle travaillait, elle aurait dû déclarer une heure au lieu de zéro. « Ça se joue à un chiffre dans une case, c’est quand même hallucinant » peste Nathalie. Son conseiller a reconnu qu’elle aurait dû recevoir un mail il y a quatre ans, qui n’a jamais été envoyé :

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Jusqu’à 10 mails d’assistantes maternelles par jour

Il existe une profession particulièrement touchée par le problème des trop-perçus : les assistantes maternelles. D’ailleurs, dans son rapport publié en 2017, le médiateur national de Pôle emploi, qui est totalement indépendant de l’institution, leur consacre plusieurs pages et interpelle la direction de Pôle emploi sur ce « problème récurrent« . Un problème que connaît très bien Sandra Onyszko de l’Ufnafaam, une fédération d’assistantes maternelles. Ça fait très longtemps qu’elle alerte sur le sujet. Elle a déjà écrit deux fois à des ministères, sans réponse. Des mails d’assistantes maternelles qui se voient notifier des trop-perçus, elle en reçoit « entre 3 et 10 par jour ! Et bien souvent, elles ne comprennent même pas pourquoi on leur réclame une somme d’argent, on leur demande simplement de rembourser ». 

Pourquoi cette profession est-elle particulièrement touchée ? Parce que les assistantes maternelles ont rarement un seul employeur et doivent jongler entre différents contrats. Quand il faut actualiser sa situation tous les mois, ce n’est pas toujours évident de bien renseigner toutes les cases, de ne pas commettre d’erreur. D’autant que certaines s’estiment mal accompagnées par Pôle emploi. Sabrina est assistante maternelle dans l’Hérault et elle se souvient en détail d’une conversation qu’elle a eu avec une conseillère. « Je suis arrivée avec des dizaines de contrats et de fiches de paie. La dame m’a demandé pourquoi il y en avait autant. Je lui ai raconté le fonctionnement de mon métier et elle était très étonnée ! Comment voulez qu’ils nous expliquent comment s’actualiser si eux-mêmes ne connaissent pas notre métier ? »

Face à toutes ces critiques, Pôle emploi a décidé de réagir. Depuis décembre 2017, des conseillers sont spécialement détachés pour aller à la rencontre d’assistantes maternelles sur le terrain et faire de la pédagogie. Un guide en forme de mode d’emploi commence également à être distribué. « Le but c’est de rassurer tout le monde » assure la direction de Pôle emploi.

De son côté, l’Unédic s’est « inquiété » de la hausse du nombre des trop-perçus constatés (+ 13,2 % entre 2015 et 2016) et un groupe de travail a été lancé, en lien avec Pôle emploi, pour « décortiquer et sans doute simplifier les procédures« . Des procédures encore trop méconnues des demandeurs d’emploi.Un rapport du CEET, centre d’études de l’emploi et du travail, pointait en 2016 la méconnaissance du dispositif de cumul emploi / allocations chômage et le manque criant d’information dont disposent ceux qui peuvent en bénéficier.

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REPLAY : AGORASCOPIE – ÉMISSION DU MARDI 20 MARS 2018

Colloque de l’UFNAFAAM – samedi 24 et dimanche 25 mars
Palais des Congrès d’Antibes/Juan les Pins
Sandra Onyszko Directrice communication/développement

http://agoracotedazur.fr/agorascopie-emission-du-mardi-20-mars-2018/

Afin de simplifier les démarches, le centre national Pajemploi proposera, à compter du 8 janvier, sur son site internet un estimateur qui calculera, à partir de la saisie de salaire net versé avant le 31 décembre 2017, la rémunération nette revalorisée.
Des exemples seront également  disponibles au mois de janvier dans l’ensemble des supports d’informations.
Des courriels seront également réalisés en direction des particuliers employeurs et des salariées les 8 et 22 janvier.
Les informations liées à ces évolutions ainsi que l’estimateur seront mis à jour dans un second temps pour prendre en compte la suppression de la contribution chômage au 1er octobre 2018.

Bon à savoir : dans la mesure où le salaire brut ne change pas, aucun avenant au contrat de travail n’est nécessaire. Par ailleurs, cette mesure n’aura aucun impact sur le plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC) car celui-ci est calculé sur le salaire brut et non sur le salaire net.

Suite à la saisine de la Direction Générale du Travail afin de connaître la position actuelle du Ministère du Travail sur le sujet de l’applicabilité de journée de solidarité aux assistants maternels. Eu égard à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. Soc. 31 mai 2012, n°10-24.497) et à l’article L423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui ne vise pas la journée de solidarité parmi les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels, la DGT considère à présent que la journée de solidarité n’est pas applicable aux ASMAT.

24-25 mars 2018 | Journées nationales d’études et de formation

L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences

Palais des Congrès | 60 Chemin des Sables | 06160 Antibes Juan-les-Pins

Suite aux travaux autour des troubles de l’attachement et du lien initiés après la seconde guerre mondiale, la recherche scientifique continue autour du développement de l’enfant, que ce soit pour définir ses besoins fondamentaux ou pour découvrir ses capacités psychiques ou psychologiques. Les découvertes récentes en neurosciences font apparaître les formidables capacités des enfants dans les apprentissages et incitent à prendre en compte ces apports pour bien les accompagner. Ces deux journées permettront de comprendre ce que ces nouvelles connaissances nous apportent pour adapter nos pratiques professionnelles.

> Télécharger le programme…

Le procès-verbal des assemblées générales ordinaire et extraordinaire ainsi que le conseil d'administration a été adressé ce jour à tous les présidents par voie électronique.
Si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à prendre attache avec le secrétariat à contact@ufnafaam.org

Vous pouvez également retrouver ce procès-verbal dans votre espace présidents.

Une offre exceptionnelle des assurances professionnelles que propose l'UFNAFAAM a été adressée hier à tous les présidents d'associations, si vous n'en avez pas eu connaissance, n'hésitez pas à prendre attache avec votre association.

Retrouvez dans votre espace adhérents, dossier, fiche pratique et calculteur pour simuler vos impôts 2017 pour vos revenus 2016.

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

Pour plus d'informations : source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/accueillants-familiaux-la-nouvelle-procedure-dagrement-entre-en-scene

La loi de finances rectificative pour 2016 ajuste la réforme des aides personnelles au logement (APL) entrée en vigueur en 2016 afin d'exclure de son champ d'application les bénéficiaires de l'AAH, de l'AEEH et – pour partie – les personnes âgées hébergées en Ehpad ou en résidence autonomie.

Pour plus d'informations : source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/reforme-des-aides-au-logement-des-exclusions-tres-ciblees-1

Le nouveau montant brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué lundi 19 décembre 2016.

La cotisation d'assurance vieillesse augmente une nouvelle fois au 1er janvier 2017. C'est la dernière hausse au regard du schéma présenté par la dernière réforme des retraites de 2014.
Pour l'année 217, seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée augmente, son taux passera de 0,40 % au lieu de 0,35 % soit une hausse de 0,05 %.

A compter du 1er janvier 2017, le montant du minimum garanti est porté à 3,54 euros.

Retrouvez votre grille de tarifs AM 2017 dans vos Espaces Présidents et Adhérents du site ou encore auprès de vos associations à qui la grille a été transmise.

L'association départementale des assistants maternels et assistants familiaux de Toulouse organise une matinée d'informations sur le CONTRAT DE TRAVAIL (Comprendre la convention collective nationale, mieux argumenter, l'équilibre des relations avec l'employeur, cadre contractuel, cadre de l'accueil) avec Sandra ONYSZKO, formatrice UFNAFAAM.

Cette matinée se déroule LE SAMEDI 3 DECEMBRE 2016 de 9h à 13h, salle Cuvier à Toulouse.

Entrée gratuite pour les adhérents et 5 euros pour les non adhérents.

Programme et modalités d'inscription à la journée de formation du samedi-3-decembre

Un nouveau rendez-vous qui se termine, passé dans la convivialité et la bonne humeur où chacun d'entre nous a pu échanger, partager sur nos métiers, pratiques et désirs.
N'oublions pas également la formidable et riche journée de formation sur le thème de "Savoir argumenter" avec la compagnie La Tête dans les cintres et l'aide d'une puéricultrice et d'une éducatrice des placements familiaux avec lesquelles nous avons pu échanger sur les meilleures postures à tenir en tant que professionnels.

Mardi 15 Novembre 2016 la Direction des Statistiques (DRESS) a organisé une conférence sur les modes d'accueil.

La Ministre a ouvert sa journée pour présenter un plan métier dont certains axes ont déjà débuté comme la refonte du diplôme du CAP petite enfance auquel nous sommes associés et qui devrait permettre dans les prochaines années d'obtenir des passerelles plus faciles entre les différentes formations.
Dans ce document un cadre général commun aux professionnels de la petite enfance qui servira à définir des grands principes commun devrait sortir en 2017.

Samedi 20 Novembre 2016 était une journée pour les assistants maternels. A cet effet, l'association l'AAM du NORD EST participait à une journée portes ouvertes en tenant un stand d'information.

Ass. des Assistantes Maternelles du Nord Est
14 rue des Cerisier
51140 MUIZON
Responsable : DENAIVES Martine
martine.denaives02@orange.fr
Tél. : 03 26 02 99 99

Le temps est venu d'annoncer largement dans nos entourages professionnels, citoyens, amicaux… que

"Pas de bébés à la consigne" organise un Forum à Paris – bourse du travail, le 21 janvier 2017, afin de mettre "L'accueil de la petite enfance en débat sur la place publique".

Télécharger le flyer

Un article auquel nous avons collaboré et qui reprend notre observation (cf. ci-dessous) : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/assistantes-maternelles-les-memes-que-contraintes-quavec-la-psu

La loi du 4 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit dans l'article L.221-2 du code de l'action sociale et des familles une disposition créant, dans chaque département, un médecin référent "protection de l'enfance". Désigné obligatoirement au sein d'un service du département, ce médecin référent "est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part, dans des conditions définies par décret".
Ce décret vient de paraître :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/FDFA1620802D/jo/texte

Placé auprès du Premier ministre et composé de 230 membres, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera composé d'une présidence tournante à la tête de chacune de ses formations spécialisées : famille, enfance et grand âge. Soit trois vice-présidents nommés par arrêtés du Premier ministre et chargés d'assurer la présidence tournante de chacune de ces formations. D'après l'arrêté du 28 octobre, Bertrand Fragonard est nommé vice-président du Haut Conseil dans le champ de l'âge. Lucie Gonzalez est nommé secrétaire générale du Haut Conseil. La nouvelle instance sera mise en place officiellement le 13 décembre.

L'UFNAFAAM y sera représentée.

Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/nominations-la-tete-du-haut-conseil-de-la-famille-de-lenfance-et-de-lage