Evenement

  • Forum à Paris – bourse du travail le 21 janvier 2017 organisé par « Pas de bébés à la consigne »

    15 novembre 2016 - Evenement

    Le temps est venu d'annoncer largement dans nos entourages professionnels, citoyens, amicaux… que

    affiche-forum-21janv2017

    "Pas de bébés à la consigne" organise un

    Forum à Paris – bourse du travail, le 21 janvier 2017,

    afin de mettre "L'accueil de la petite enfance en débat sur la place publique".

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  • Assistantes maternelles : les mêmes que contraintes qu’avec la PSU !

    14 novembre 2016 - Evenement

    Un article auquel nous avons collaboré et qui reprend notre observation (cf. ci-dessous) : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/assistantes-maternelles-les-memes-que-contraintes-quavec-la-psu

    PSU EN CRECHE PLAINTE DES GESTIONNAIRES DE CRECHES

    Depuis 2014 une nouvelle circulaire de la CNAF organise une nouvelle manière de facturer les tarifs de crèches aux familles.
    En effet, la circulaire demande en améliorant l'aide financière vers les crèches de facturer au plus près les besoins des familles et souhaite que les forfaits cessent. Alerté, un collectif composé de plusieurs gestionnaires indiquent que ce système produit des effets pervers. Les arguments de ce collectif restent entre autre que les familles utilisent cette possibilité en mettant la gestion de la crèche en péril.
    Nous sommes obligés d'en sourire même si nous confirmons également … car ce qui est souvent reproché aux assistants maternels vient à présent de la bouche même des gestionnaires de ces structures. En effet, combien de familles aux horaires différents chaque semaine souhaitent s'engager sur un nombre d'heures par semaine très bas, en ne souhaitant pas s'engager sur une heure de trop mais tout en souhaitant que l'assistant maternel reste disponible dès qu'elles souhaitent et empêchent par cette disponibilité l'emploi d'une autre famille…
    Alors qu'au départ de la convention collective, il y avait également des besoins des familles (horaires atypiques, plannings tournants..etc), les différentes familles employant des assistants maternels n'étant pas en demande de telles méthodes.
    Cet usage s'emploie de plus en plus à tel point que certains animateurs de relais peuvent aussi être amenés à y trouver une certaine logique, amenant par cet aspect une protection plus évidente vers les familles que vers un professionnel, certes mais toujours salarié…
    Hé oui, cette nouvelle circulaire aura au moins eu le mérite de donner un aperçu aux gestionnaires de ce que peuvent vivre également les assistants maternels sans qu'on pense que ces derniers sont mercantiles quand ils se plaignent….

  • Un médecin référent « protection de l’enfance » dans chaque département.

    14 novembre 2016 - Juridique

    La loi du 4 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit dans l'article L.221-2 du code de l'action sociale et des familles une disposition créant, dans chaque département, un médecin référent "protection de l'enfance". Désigné obligatoirement au sein d'un service du département, ce médecin référent "est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part, dans des conditions définies par décret".
    Ce décret vient de paraître :
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/FDFA1620802D/jo/texte

  • Nominations à la tête du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

    8 novembre 2016 - Evenement

    Placé auprès du Premier ministre et composé de 230 membres, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera composé d'une présidence tournante à la tête de chacune de ses formations spécialisées : famille, enfance et grand âge. Soit trois vice-présidents nommés par arrêtés du Premier ministre et chargés d'assurer la présidence tournante de chacune de ces formations. D'après l'arrêté du 28 octobre, Bertrand Fragonard est nommé vice-président du Haut Conseil dans le champ de l'âge. Lucie Gonzalez est nommé secrétaire générale du Haut Conseil. La nouvelle instance sera mise en place officiellement le 13 décembre.

    L'UFNAFAAM y sera représentée.

    Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/nominations-la-tete-du-haut-conseil-de-la-famille-de-lenfance-et-de-lage

  • Audition au Sénat dans le cadre du PLFSS 2017

    8 novembre 2016 - Evenement

    Le 25 octobre 2016, l'UFNAFAAM a été auditionnée au Sénat pour le Plan de Financement de la Sécurité Sociale.
    Lors de cette audition, on nous a présenté un projet éventuel d'un transfert de compétence du salaire par Pajemploi directement en lieu et place de l'employeur.
    Au-delà des réelles difficultés d'erreurs déjà présentes dans certaines fiches de salaires, ce projet est dangereux car il n'y a plus qu'un pas pour que le domaine privé devienne un projet public et que les assistants maternels perdent leur liberté contractuelle.
    Ne nous alertons pas, les autres personnes auditionnées ne le souhaitent pas non plus. Ce projet ne devrait donc pas voir le jour, d'autant plus qu'il nécessite du temps ! Cependant, il est plus que temps pour les assistants maternels qui ont déserté les adhésions et les associations puissent prendre conscience que c'est le nombre qui fera entendre la voix… à bon entendeur ! 

  • Congés payés : Nouveauté

    7 novembre 2016 - Juridique

    Prise du congé. – Désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche (c. trav. art. L. 3141-12 modifié). Par exemple, un salarié embauché en juin 2016 n’a pas à attendre mai 2017 pour prendre ses congés payés.

    La durée de congés payés prise en une seule fois reste limitée à 24 jours ouvrables, mais une dérogation reste possible pour les salariés avec des contraintes géographiques particulières. Il va en être désormais de même pour les salariés comptant à leur foyer un enfant handicapé, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie (c. trav. art. L. 3141-17 modifié).

    Cf. Loi travail

    UFNAFAAM : bien sûr si les congés peuvent être pris dès l’embauche c’est sous réserve de les avoir acquis. On ne dispose pas encore de confirmation pour savoir si le salarié peut obtenir la comparaison du maintien et du dixième.

  • Information préoccupante : du changement dans l’évolution des changements des mineurs

    7 novembre 2016 - Juridique

    Un décret du 28 octobre 2016 renforce les modalités d'évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante : elle doit désormais être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels et la démarche est étendue à tous les mineurs présents au domicile du mineur faisant l’objet d’une information préoccupante.

    > Plus d'info http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

  • La fraction insaisissable du salaire est portée à 535.17 €

    7 novembre 2016 - Juridique

    Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2016.
    Ainsi, le montant du RSA est porté à :
    –  535,17 € par mois pour une personne seule sans ressources ;
    –  802,76 € par mois pour une personne seule avec un enfant ;
    –  1 123,86 € par mois pour un couple avec deux enfants.
    En conséquence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable, que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 535,17 €.
    Cette mesure est annoncée sur le site service-public.fr. Elle sera prochainement confirmée par décret.

    Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

  • 2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles

    24 juin 2015 - Juridique

    CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES24 juin 2015

    2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles.

    Les schémas départementaux des services aux familles doivent permettre aux différents partenaires, impliqués dans la mise en oeuvre des services d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, de définir ensemble un diagnostic partagé et un plan d’action, qui décline localement les priorités nationales.

    Le présent guide, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, est destiné à l’ensemble des partenaires afin de les accompagner dans cette démarche.

    http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/ouvrages-pratiques-chartes,1348/famille,1689/2015_guide-d-elaboration-des,17901.html