A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

Pour plus d'informations : source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/accueillants-familiaux-la-nouvelle-procedure-dagrement-entre-en-scene

La loi de finances rectificative pour 2016 ajuste la réforme des aides personnelles au logement (APL) entrée en vigueur en 2016 afin d'exclure de son champ d'application les bénéficiaires de l'AAH, de l'AEEH et – pour partie – les personnes âgées hébergées en Ehpad ou en résidence autonomie.

Pour plus d'informations : source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/reforme-des-aides-au-logement-des-exclusions-tres-ciblees-1

Le nouveau montant brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué lundi 19 décembre 2016.

La cotisation d'assurance vieillesse augmente une nouvelle fois au 1er janvier 2017. C'est la dernière hausse au regard du schéma présenté par la dernière réforme des retraites de 2014.
Pour l'année 217, seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée augmente, son taux passera de 0,40 % au lieu de 0,35 % soit une hausse de 0,05 %.

A compter du 1er janvier 2017, le montant du minimum garanti est porté à 3,54 euros.

Retrouvez votre grille de tarifs AM 2017 dans vos Espaces Présidents et Adhérents du site ou encore auprès de vos associations à qui la grille a été transmise.

L'association départementale des assistants maternels et assistants familiaux de Toulouse organise une matinée d'informations sur le CONTRAT DE TRAVAIL (Comprendre la convention collective nationale, mieux argumenter, l'équilibre des relations avec l'employeur, cadre contractuel, cadre de l'accueil) avec Sandra ONYSZKO, formatrice UFNAFAAM.

Cette matinée se déroule LE SAMEDI 3 DECEMBRE 2016 de 9h à 13h, salle Cuvier à Toulouse.

Entrée gratuite pour les adhérents et 5 euros pour les non adhérents.

Programme et modalités d'inscription à la journée de formation du samedi-3-decembre

Un nouveau rendez-vous qui se termine, passé dans la convivialité et la bonne humeur où chacun d'entre nous a pu échanger, partager sur nos métiers, pratiques et désirs.
N'oublions pas également la formidable et riche journée de formation sur le thème de "Savoir argumenter" avec la compagnie La Tête dans les cintres et l'aide d'une puéricultrice et d'une éducatrice des placements familiaux avec lesquelles nous avons pu échanger sur les meilleures postures à tenir en tant que professionnels.

Mardi 15 Novembre 2016 la Direction des Statistiques (DRESS) a organisé une conférence sur les modes d'accueil.

La Ministre a ouvert sa journée pour présenter un plan métier dont certains axes ont déjà débuté comme la refonte du diplôme du CAP petite enfance auquel nous sommes associés et qui devrait permettre dans les prochaines années d'obtenir des passerelles plus faciles entre les différentes formations.
Dans ce document un cadre général commun aux professionnels de la petite enfance qui servira à définir des grands principes commun devrait sortir en 2017.

Samedi 20 Novembre 2016 était une journée pour les assistants maternels. A cet effet, l'association l'AAM du NORD EST participait à une journée portes ouvertes en tenant un stand d'information.

Ass. des Assistantes Maternelles du Nord Est
14 rue des Cerisier
51140 MUIZON
Responsable : DENAIVES Martine
martine.denaives02@orange.fr
Tél. : 03 26 02 99 99

Le temps est venu d'annoncer largement dans nos entourages professionnels, citoyens, amicaux… que

"Pas de bébés à la consigne" organise un Forum à Paris – bourse du travail, le 21 janvier 2017, afin de mettre "L'accueil de la petite enfance en débat sur la place publique".

Télécharger le flyer

Un article auquel nous avons collaboré et qui reprend notre observation (cf. ci-dessous) : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/assistantes-maternelles-les-memes-que-contraintes-quavec-la-psu

La loi du 4 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit dans l'article L.221-2 du code de l'action sociale et des familles une disposition créant, dans chaque département, un médecin référent "protection de l'enfance". Désigné obligatoirement au sein d'un service du département, ce médecin référent "est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part, dans des conditions définies par décret".
Ce décret vient de paraître :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/FDFA1620802D/jo/texte

Placé auprès du Premier ministre et composé de 230 membres, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera composé d'une présidence tournante à la tête de chacune de ses formations spécialisées : famille, enfance et grand âge. Soit trois vice-présidents nommés par arrêtés du Premier ministre et chargés d'assurer la présidence tournante de chacune de ces formations. D'après l'arrêté du 28 octobre, Bertrand Fragonard est nommé vice-président du Haut Conseil dans le champ de l'âge. Lucie Gonzalez est nommé secrétaire générale du Haut Conseil. La nouvelle instance sera mise en place officiellement le 13 décembre.

L'UFNAFAAM y sera représentée.

Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/nominations-la-tete-du-haut-conseil-de-la-famille-de-lenfance-et-de-lage

Le 25 octobre 2016, l'UFNAFAAM a été auditionnée au Sénat pour le Plan de Financement de la Sécurité Sociale.
Lors de cette audition, on nous a présenté un projet éventuel d'un transfert de compétence du salaire par Pajemploi directement en lieu et place de l'employeur.
Au-delà des réelles difficultés d'erreurs déjà présentes dans certaines fiches de salaires, ce projet est dangereux car il n'y a plus qu'un pas pour que le domaine privé devienne un projet public et que les assistants maternels perdent leur liberté contractuelle.
Ne nous alertons pas, les autres personnes auditionnées ne le souhaitent pas non plus. Ce projet ne devrait donc pas voir le jour, d'autant plus qu'il nécessite du temps ! Cependant, il est plus que temps pour les assistants maternels qui ont déserté les adhésions et les associations puissent prendre conscience que c'est le nombre qui fera entendre la voix… à bon entendeur ! 

Prise du congé. – Désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche (c. trav. art. L. 3141-12 modifié). Par exemple, un salarié embauché en juin 2016 n’a pas à attendre mai 2017 pour prendre ses congés payés.

La durée de congés payés prise en une seule fois reste limitée à 24 jours ouvrables, mais une dérogation reste possible pour les salariés avec des contraintes géographiques particulières. Il va en être désormais de même pour les salariés comptant à leur foyer un enfant handicapé, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie (c. trav. art. L. 3141-17 modifié).

Cf. Loi travail

UFNAFAAM : bien sûr si les congés peuvent être pris dès l’embauche c’est sous réserve de les avoir acquis. On ne dispose pas encore de confirmation pour savoir si le salarié peut obtenir la comparaison du maintien et du dixième.

Un décret du 28 octobre 2016 renforce les modalités d'évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante : elle doit désormais être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels et la démarche est étendue à tous les mineurs présents au domicile du mineur faisant l’objet d’une information préoccupante.

> Plus d'info http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2016.
Ainsi, le montant du RSA est porté à :
–  535,17 € par mois pour une personne seule sans ressources ;
–  802,76 € par mois pour une personne seule avec un enfant ;
–  1 123,86 € par mois pour un couple avec deux enfants.
En conséquence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable, que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 535,17 €.
Cette mesure est annoncée sur le site service-public.fr. Elle sera prochainement confirmée par décret.

Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

24 juin 2015

2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles.

Les schémas départementaux des services aux familles doivent permettre aux différents partenaires, impliqués dans la mise en oeuvre des services d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, de définir ensemble un diagnostic partagé et un plan d’action, qui décline localement les priorités nationales.

Le présent guide, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, est destiné à l’ensemble des partenaires afin de les accompagner dans cette démarche.

http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/ouvrages-pratiques-chartes,1348/famille,1689/2015_guide-d-elaboration-des,17901.html