La newsletter n° 115 – UFNAFAAM – CORONAVIRUS LA RELATION DE TRAVAIL ASSISTANTS MATERNELS et ASSISTANTS FAMILIAUX ainsi qu’une enquête de la DGCS vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.

La newsletter n° 114 – UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS portant sur le chômage partiel et les conseils d’hygiène vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.

La newsletter n° 113 – UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS FAMILIAUX vient d’être adressée toutes les associations d’assistants familiaux affiliées, adhésions individuelles af.

La newsletter n° 111- UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS et INFORMATIONS PRATIQUES LIÉES AU SALAIRE vient d’être adressé toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.

Le Gouvernement ayant décidé en décembre dernier de reporter à avril 2020 l‘entrée en vigueur de la réforme des « aides au logement en temps réel » pour des raisons techniques.

A suivre…

Selon le Conseil d’État, la ministre de la Santé ne pouvait pas contraindre les aspirantes assistantes maternelles à se soumettre à des vaccins non obligatoires pour effectuer un stage dans le cadre de leur formation.

Pour les automobiles, le montant des indemnités kilométriques calculées en fonction de ce barème dépend :

• de la puissance fiscale de ce véhicule (plafonnée à 7CV)
• et du nombre de kilomètres parcourus

Contrairement à l’an dernier, l’intégralité du barème a été revalorisé.

A suivre dans la prochaine circulaire mensuelle..

Assistants maternels employés par des particuliers adhérents à l’UFNAFAAM,
Retrouvez dans votre espace adhérent, les informations et recommandations sur le nouveau CORONAVIRUS ou via contact@ufnafaam.org qui vous les transmettra par email.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prépare, depuis de nombreux mois déjà, une réforme des modes d’accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Cette réforme devait passer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 50 de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 qui a autorisé le gouvernement à prendre par ce biais des mesures législatives de simplification pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants.

Problème : cette ordonnance devait être publiée au plus tard le 11 février 2020, comme l’exige la loi Essoc. Hors ce ne sera pas le cas. La concertation ayant duré plus longtemps que prévu, le projet de texte n’a pu être soumis que tardivement au Conseil d’État pour avis. Accaparé par l’examen du projet de loi de réforme des retraites, celui-ci n’a pas pu se prononcer dans les délais.

Le gouvernement a donc besoin d’une nouvelle habilitation, la précédente étant bientôt caduque. Voilà donc qu’intervient le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté le 5 février en conseil des ministres. Son article 36 demande au législateur de prolonger le délai d’habilitation du gouvernement prévue à l’article 50 de la loi Essoc. Ce délai supplémentaire « permettra l’adoption simultanée de l’ordonnance et des textes réglementaires liés », fait valoir le gouvernement.

La publication de l’ordonnance est toutefois subordonnée à l’adoption définitive du projet de loi Asap au Parlement.

Source : medialsocial.fr

Une étude inédite sur le quotidien invisible des assistantes maternelles auprès des enfants

Grâce à une étude inédite sur le 1^er mode d’accueil, après celui des parents, l’UNAF et l’UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l’objet de très peu d’études. L’Unaf et l’UFNAFAAM ont donc mené une étude qualitative d’observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.

Socialisation et éveil, personnalisation de l’accueil, relations avec les parents, sont les principaux thèmes abordés dans cette étude que vous pouvez Etude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.

Retrouvez dans votre espace adhérents la dernière news actus n° 009 de janvier 2020.

Mise en ligne d’une nouvelle fiche technique « Contester une décision administrative » dans votre Espace Présidents.

dgcs_etude_creches_familiales_rapport_final

formation obligatoire assistants maternels dgcs

L’article 2 du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance confirme le maintien du minimum garanti à 3,65 €, au 1er janvier 2020.

JO du 19 décembre 2019.

Le décret qui fixe le Smic horaire, à 10,15 € au 1er janvier 2020, est publié au JO.

Au sommaire, retrouvez :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M 
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 01 FÉVRIER 2020
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ANALYSE DE LA LOI PASSEE VIA L’ARTICLE 49 DU PLFSS ∣ AM
LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES : IMPÔTS ASSISTANTS MATERNELS
APL ∣ M
FAQ SUR LE STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ∣ AF
FORMATION GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ∣ M
ACTUALITÉS MÉTIERS
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CALCUL DES IJSS MALADIE ∣ M
LECTURE ∣ M
DROIT DE L’ENFANT ∣ M
NOUVELLES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ∣ M
FORMATION PROFESSIONNELLE
ENFANTS MALTRAITES : MODÈLE DE SIGNALEMENT PAR LES MÉDECINS∣ M
DES SOLUTIONS TÉLÉPHONÉES POUR LE GIP ENFANCE EN DANGER
RETRAITES : LA REFORME S'APPLIQUERA AUX GÉNÉRATIONS NÉES A PARTIR DE 1975 ∣ M 
JEUNES ENFANTS : LES ASSISTANTES MATERNELLES TOUJOURS EN PREMIÈRE LIGNE ∣ AM  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
UNE ACTION IRRECEVABLE EN 1ERE INSTANCE NE PEUT ETRE RÉGULARISÉ EN APPEL
PEUT-ON FAIRE UN PETIT CADEAU A NOS DONATEURS ?
COTISATION DÉGRESSIVE EN FONCTION DES REVENUS DE L’ADHERENT
QUESTIONS-RÉPONSES
MARIAGE ET ACQUISITION DE CP ∣ M
DÉLIVRANCE D’ANCIENS BULLETINS DE SALAIRE ∣ M
CONDAMNATION EN BRUT OU EN NET ? ∣ M
MALADIE A L’ESSAI ∣ M
CONGÉ POUR NATIONALITÉ ∣ M
REVENIR SUR SA PRISE D’ACTE ? ∣ M
LES ASSISTANTES MATERNELLES BENEFICIENT-ELLES DE LA DÉFISCALISATION DES HEURES COMP.
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM
JUGEMENTS-JURISPRUDENCES
ERREUR DE TAUX HORAIRE SUR BULLETIN DE SALAIRE ∣ M
ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ∣ M
ACTE DE RUPTURE ET DÉMISSION ∣ AM
DÉLAI DE PRESCRIPTION DES SALAIRES ∣ M
EMBAUCHE ∣ M
FICHE PRATIQUE : le décès du salarie
LES AIDES FINANCIÈRES LIÉES AU DÉCÈS D’UN PROCHE

Retrouvez au sommaire de cette circulaire interne n° 382 d’octobre 2019 adressée à tous les présidents d’associations UFNAFAAM :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
JOURNÉE NATIONALE ASSISTANTS FAMILIAUX SAMEDI 1^ER FÉVRIER 2020 PARIS
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM ?
ARTICLE 49 DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SANDRA ONYSZKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MÉRITE
LETTRE A M. ADRIEN TAQUET, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CONTRIBUTIONS UFNAFAAM AU SÉNAT
L’EBOUTIQUE

ACTUALITÉS MÉTIERS
RÉACTIONS « EN DEMI TEINTE » FACE A LA STRATÉGIE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF
CCN 66 : DE NOUVEAUX AVANTAGES POUR LES ASSISTANTES FAMILIALES∣ AF
LA SECU : USAGE NUMÉRIQUE DANS LES RELATIONS AVEC LES ASSURES ∣ M
DES PROPOSITIONS POUR FACILITER L’ADOPTION ∣ AF
PROTECTION DE L’ENFANCE : LES JEUX VIDÉO, UN OUTIL A EXPLORER ? ∣ AF
HAUSSE DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE ∣ M
JEUNES SORTANTS DE L’ASE : CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPARTEMENTS ∣ AF
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ∣ M 

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
SERVICE CIVIQUE
STAGIAIRE
PROTECTION
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT
QUIZZ

QUESTIONS-RÉPONSES
ACQUISITION D’UN VÉLO CARGO, SUIS-JE COUVERTE ? ∣ M
RUPTURE POUR FAUTE GRAVE, COMMENT LA DÉNONCER ? ∣ M
ACCUEIL DE COPAINS CHEZ L’ASSISTANTE MATERNELLE ∣ AM
INDEMNITÉS PAYÉES SANS ACCUEIL DE L’ENFANT ∣ AM
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR ABSENCES MALADIE DE L’ENFANT ∣ AM

JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
CONTRAT DE TRAVAIL – MENTIONS ∣ M
L’EMPLOYEUR DOIT-IL ROMPRE PAR ECRIT UN CDD DE REMPLACEMENT SANS TERME PRÉCIS ? ∣ M
LA REMISE D’UN CHÈQUE VAUT-ELLE PAIEMENT DU SALAIRE ? ∣ M
LA FICHE PRATIQUE : DOUBLE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYES

Au sommaire de cette circulaire de septembre 2019, n° 381 :

ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M  2
JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX                                                                                                    Qui contacter à l’UFNAFAAM ?
LOI ESSOC 
CONTRIBUTIONS DE L’UFNAFAAM POUR L’IGAS 
RAPPORT ONPE ∣ AF
ACTUALITÉS MÉTIERS
justice des mineurs ∣ M  
ETUDE ECOLE DE CONFIANCE ∣ M   
justice procédure civile ∣ M  
La Cnape remet de l’amour dans la protection de l’enfance ∣ AF
ASSISTANT FAMILIAL, UNE PROFESSION EN CRISE
DÉLAISSEMENT PARENTAL UNILATÉRAL : ADOPTION DE L’ENFANT IMPOSSIBLE ∣ AF
LA COMMISSION « 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT » EST INSTALLÉE ∣ M  
REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : UN NOUVEAU CHÔMEUR SUR DEUX SERA IMPACTE ∣ M  
PENSIONS ALIMENTAIRES : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR EVITER LES IMPAYÉS∣ M  
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
DÉMISSION 
LOCATION DE MATÉRIEL
QUESTIONS RÉPONSES
ARRÊT DE MALADIE ET CONGÉS PAYES ∣ M  
NOUVEAU CONTRAT ET DROIT A CONGÉS PAYES ∣ M  
PERTE D’UN CONTRAT, INDEMNISATION POLE EMPLOI ∣ M  
CAP PETITE ENFANCE, DISPENSE DE FORMATION ∣ M  
PRÉAVIS ET DERNIER BULLETIN DE PAIE ∣ M  
JURISPRUDENCES
rupture abusive du cdd ∣ M  
RUPTURE CONVENTIONNELLE ∣ M  
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ∣ M  
RUPTURE DU CONTRAT ∣ M  
EMBAUCHE ∣ M  
LA FICHE PRATIQUE : INDEMNITÉ DE RUPTURE ASSISTANTS MATERNELS

EN PIÈCE JOINTE : PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTS FAMILIAUX

NOUVEAUTE : Retrouvez en ligne dans vos espaces PRESIDENTS et ADHERENTS des documents (power point) pour vous aider dans la compréhension du Prélèvement à la source ainsi qu’un nouvelle candidature au bureau national.