Un nouveau barème s’applique depuis le 1^er janvier 2024 en matière de saisie sur rémunérations.

Il a été fixé par arrêté publié au JO du 22 décembre 2023.µ
Au JO du 22 décembre 2023, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Source : legisocial.fr

A compter du 1^er janvier 2024 :

• Pôle emploi change de nom ;
• Pour devenir « France Travail », conformément aux dispositions de la loi pour le plein emploi, publiée au JO du 19 décembre 2023.

Concrètement, le nouveau taux horaire du SMIC devrait être de l’ordre de 11,65 € au 1^er janvier 2024 (11,27 × 1,034).

Par rapport à mai 2023 (dernière revalorisation), le SMIC passerait de 11,52 € à 11,65 €, soit une hausse de l’ordre de 1,128 %.

Bien entendu, seul le décret à paraître prochainement au Journal officiel, ou une communication en amont du gouvernement, donnera le nouveau taux horaire de référence. On saura alors si les pouvoirs publics en restent à la revalorisation automatique (ce qui est probable).

Pour en savoir plus : RF SOCIAL

Pour en savoir plus : CP AGS Taux de cotisation AGS 0,20.pdf (ags-garantie-salaires.org)

Pour vous accompagner dans le recrudescence de ces insectes, les ministères mettent à votre disposition plusieurs informations que vous retrouverez en cliquant sur ces liens :

• Ministère de l’écologie.
  • Comment reconnaître les punaises de lit ?
  • Comment éviter ces nuisibles ?
  • Comment s’en débarrasser ?
  • En location, qui prend en charge les frais ?
  • Accédez à la liste des entreprises qualifiées et formées pour la détection et le traitement des infestations.
    

• Ministère de la santé et de la prévention.
  • Qu’est-ce qu’une punaise de lit ?
  • A quoi ressemble une piqûre de punaise de lit ?
  • Où peut-on trouver des punaises de lit ?
  • Pourquoi les infestations par les punaises de lit sont-elles en hausse ?
  • Comment savoir si j’ai des punaises de lit dans mon habitation ?
  • Comment les punaises de lit se propagent ?
  • Est-ce que les punaises de lit peuvent nuire à ma santé ?
• • Comment peut-on soigner les piqûres de punaises de lit ?
  • Comment éviter une infestation par des punaises de lits ?
  • Que puis-je faire si j’ai des punaises de lit chez moi ?

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription.

Source : Editions législatives

Le salaire minima conventionnel augmente au 1er septembre 2023.
Le salaire horaire brut minimum de l’assistante maternelle passe ainsi à 3,43€ et 2,67€ en nets.

Pour les professionnels assistants maternels détenant le titre professionnel « assistant maternel/garde d’enfants », le salaire horaire brut minimum est majoré de 4% soit un montant de 3,57€.

Smic au 1^er mai 2023.

Le salaire minimum légal est revalorisé à hauteur de 2,19% au 1^er mai 2023, en raison de l’inflation galopante. Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 11,52 € au 1^er mai 2023.
Le minimum garanti s’établit à 4,10 € .
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

Au 1^er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent.

Au 1^er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 % pour atteindre 10,57 € par heure (contre 10,48 € par heure depuis le 1^er octobre 2021).

Le MINIMUM GARANTI augmente également et passe à 3,76 €.

Manque de valorisation, manque de soutien, absence d’accompagnement, le secteur d’emploi des assistant(es) maternel(les) est en tension. Depuis en effet 2014, la baisse s’intensifie et le recrutement fait défaut.
Peu étonnant du point de vue des professionnel(les) du secteur mais étrangement peu traité durant ces dernières années, le manque d’assistant(es) maternel(les) devrait suivre le même chemin que celui de leurs pairs (qui ont eu le même statut) les assistants familiaux.
Si ce constat se vérifie dans les prochaines années, les collectivités devront créer plus de structures collectives pour tenter de solutionner le manque de places d’accueil non couvert pas les assistant(es) maternel(les) et trouver alors des moyens financiers pour y répondre.

En définitive, le problème que traverse les professionnel(les) aujourd’hui va sûrement s’entendre sur les autres professionnel(les) qui les entourent (relais petite enfance, formateurs, etc). Bien entendu sans oublier les familles qui vont devoir trouver des solutions.

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Le Ministère du travail confirme, par communiqué de presse de ce jour, la revalorisation « automatique » du Smic horaire, au 1er octobre 2021. Sa valeur actuelle de 10,25 € passe à 10,48 €, soit une hausse de près de 35 € du smic mensuel brut.

Source : legiSocial.fr

La newsletter n° 124 – UFNAFAAM –  à destination des ASSISTANTS MATERNELS portant sur la fiche à destination des services PMI, des documents divers pour vous accompagner enfants et parents dans le cadre du confinement, informations relatives à l’ARE,  points discutés avec le Ministère vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants maternels, adhésions individuelles et abonnés RAM.

La newsletter n° 124 – UFNAFAAM –  à destination des ASSISTANTS FAMILIAUX portant sur un numéro vert, la synthèse du questionnaire adressé, la réunion hebdomadaire avec Adrien Taquet et documents divers pour vous accompagner enfants et parents dans le cadre du confinement vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants familiaux et accueillants familiaux.

Retrouvez toutes ces newsletters dans votre espace adhérents.

La newsletter n° 123 – UFNAFAAM –  à destination de tous les associations adhérentes à l’UFNAFAAM portant sur l’assemblée générale ordinaire et le conseil d’administration des 13 et 14 juin 2020 a été adressée.

La newsletter n° 121 – UFNAFAAM –  à destination des ASSISTANTS MATERNELS portant sur l’aide financière octroyée aux MAM, l’activité partielle et l’ARE, les délais de rallongement des agréments et la couverture des assurances professionnelles UFNAFAAM vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants maternels, adhésions individuelles et abonnés RAM.

Le 1^er avril constitue l’échéance annuelle de revalorisation de nombreuses prestations sociales. Pour la seconde année consécutive, comme en 2019, le gouvernement a décidé d’appliquer, pour certaines prestations, une revalorisation limitée à 0,3 % (et non pas une hausse liée à l’évolution de l’indice des prix). Décision actée depuis de nombreux mois déjà dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Voici les premiers chiffres diffusés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). À compter du 1^er avril 2020, les montants sont les suivants :

• Prime d’activité : jusqu’à 553,16 € pour une personne seule sans enfant (au lieu de 551,51 €) ;
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 902,70 € (au lieu de 900 €) ;
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 132,61 € pour l’allocation de base (contre 132,21 €).

Parmi les prestations versées par les CAF sont aussi revalorisées : la prime à la naissance ou à l’adoption, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation journalière de présence parentale, la prime de déménagement.

Contrairement aux prestations ci-dessus, le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie d’une hausse de 0,9 % pour être porté à 564,78 € contre 559,74 € (montant forfaitaire mensuel pour un allocataire sans enfant) et à 847,17€ (contre 839,61 €) pour un couple sans enfant.

Pour plus d’informations, cf. source : lemediasocial.fr

La newsletter n° 120 – UFNAFAAM –  à destination des ASSISTANTS FAMILIAUX portant sur le suivi scolaire des enfants confiés, les délais de rallongement des agréments et la couverture des assurances professionnelles UFNAFAAM vient d’être adressée toutes les associations affiliées représentant les assistants familiaux et adhésions individuelles.

La newsletter n° 115 – UFNAFAAM – CORONAVIRUS LA RELATION DE TRAVAIL ASSISTANTS MATERNELS et ASSISTANTS FAMILIAUX ainsi qu’une enquête de la DGCS vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.

La newsletter n° 114 – UFNAFAAM – ACTUALITÉS CORONAVIRUS ASSISTANTS MATERNELS portant sur le chômage partiel et les conseils d’hygiène vient d’être adressée toutes les associations affiliées, adhésions individuelles et abonnés RAM.