Actualités espace adhérent
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Comité de filière petite enfance
17 mars 2023 - Espace adhérent
- GT2-CFPE-AM-150223.V3_MLM – Groupe de travail du 15/02/2023
- GT3-CFPE-AM-150323_VF2 – Groupe de travail du 15/03/2023
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La CCPD doit être saisie dès lors que l’agrément est restreint…
11 février 2020 - Jurisprudences
Décision de la Cour Administrative d’Appel du 22 octobre 2019 : La CCPD doit être saisie dès lors que l’agrément est restreint. DECISION Cour appel Paris Renouvellement et restriction agrement.pdf
