La circulaire interne n° 375 de mars 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 123.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

A son sommaire, retrouvez :

ACTUALITES UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M.. 2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?. 3
LETTRE A ADRIEN TAQUET, NOUVEAU SECRÉTAIRE D’ETAT ∣ AF. 4
PROPOSITION DE COURRIER EN CAS DE RESTRICTION D’AGREMENT ∣ AM.. 5
PRÉSENTEZ-VOUS A VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, FAITES-VOUS CONNAITRE ∣ M.. 6

ACTUALITES METIERS
Modalités d’UTILISATION 2019 DU CPF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ∣ M.. 7
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale. 7
Suspension de la vaccination obligatoire par le BCG ∣ M.. 8
Santé des enfants : nouveau calendrier pour les examens médicaux obligatoires ∣ M.. 8
Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting ∣ AF. 8
Défenseur des droits : handicap et protection de l’enfance parmi les motifs de saisine   10
« Se hisser à la hauteur des tout-petits en protection de l’enfance » ∣ AF. 10
DEUX DÉPUTÉS VEULENT RATTACHER LA PRÉVENTION SPECIALISEE A LA PJJ ∣ AF. 12
Aide au permis de conduire pour les apprentis ∣ M.. 12
DERNIER RAPPORT D’ETUDE DE L’ONPE ∣ M.. 12
protection de l’ENFANCE ∣ AF. 13
Adrien Taquet présente les 6 thématiques de la concertation ∣ AF. 15

INFOS ASSOCIATIVES
LE BÉNÉVOLAT A L’ETUDE. 18
UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF. 18

QUESTIONS-RÉPONSES
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AM.. 19
ABSENCE DE L’ENFANT SUR UNE PARTIE DE LA JOURNÉE D’ACCUEIL ∣ AM.. 19
ATTESTATION ASSURANCE AM EN MAM NON ENCORE AGRÉÉE POUR LA MAM ∣ AM.. 19
CASSE COMMENT FAIRE MARCHER L’ASSURANCE ∣ M.. 20
RUPTURE DU CONTRAT PENDANT LES 10 SEMAINES DE PROTECTION MATERNITÉ ∣ AM.. 20
CHANGEMENT DE LIEU D’EXERCICE EN MAM ∣ MAM.. 20

JURISPRUDENCES
Durée du travail – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ∣ M.. 21
rupture du contrat ∣ M.. 22
FACEBOOK ∣ M.. 22
RUPTURE DU CONTRAT : LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ∣ M.. 22

FICHE PRATIQUE : IMPÔTS 2019 DÉCLARATION REVENUS 2018
LES CHIFFRES A RETENIR POUR CETTE DÉCLARATION DE REVENUS 2018. 23
DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE : 24
PRESTATION EN NATURE ASSISTANTS MATERNELS. 25
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL. 26
ATTESTATION DE LA VALEUR DES REPAS DE L’ENFANT FOURNIS PAR LE PARENT. 26
LA PRIME D’ACTIVITE | M.. 27

FICHE TECHNIQUE : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE                                                                                               28

La circulaire interne n° 374 de février 2019 est parue.
Elle vous a déjà été adressée à tous à travers la newsletter n° 122.
Toutes les associations affiliées à l’UFNAFAAM reçoivent automatiquement cette circulaire depuis le 01/01/2019.

Au sommaire, ce mois de février : 
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M    2
Qui contacter à l’UFNAFAAM ?  3
CONTRIBUTION UFNAFAAM LOI ESSOC ∣ MAM    4
ASSISTANTS MATERNELS : LA QUALITÉ NE FAIT PAS L’EMPLOI. QUI S’EN SOUCIE ? ∣ AM    8
HAUT CONSEIL A LA FAMILLE ∣ AM    9
ANGERS. ELLES ONT ENDOSSE LEUR GILET ROSE ∣ AM    9
BREST. LA COLÈRE DES ASSISTANTES MATERNELLES ∣ AM    10
LA RONDE. LES ASSISTANTS MATERNELS S’AFFILIENT A UNE FÉDÉRATION NATIONALE ∣ AM    10
CHOLET « LE MÉTIER D’ASSISTANTE MATERNELLE SE PRÉCARISE »   11
FEUILLE DE ROUTE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ∣ AF  12
ACTUALITÉS MÉTIERS
Circulaire non publiée conséquences ∣ M    13
Paie ∣ M    13
HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISATION MODE D’EMPLOI ∣ M    13
Les heures supplémentaires ne sont pas exonérées   14
Heures supplémentaires : pourquoi tous les salariés n’ont pas profité de l’exonération ∣ M    14
Comment appliquer le prélèvement à la source d’un assistant maternel ? ∣ AM    15
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  17
APRES L’ASE le vide ∣ AF  17
Sorties sèches des jeunes majeurs : un référentiel qui doit guider la contractualisation ∣ AF  17
Protection de l’enfance et bientraitance : peut mieux faire ! ∣ AF  19
Protection de l’ENFANCE ∣ AF  21
Aide sociale des départements : un ralentissement qui se confirme ∣ AF  22
Service national universel ∣ M    22
INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES
TRANSPORTS  23
SERVICE CIVIQUE  23
NULLITÉ D’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  23
BÉNÉVOLAT : INSCRIPTION SUR LE COMPTE D’ ENGAGEMENT CITOYEN   23
le compte d’engagement citoyen récompense le bénévolat 24
QUESTIONS-RÉPONSES
COMMENT PUIS-JE PRENDRE MES CONGÉS PAYES ∣ AM    25
JOURS D’ ACTIVITES ET BULLETIN DE PAIE ∣ AM    25
INDEMNITÉ D’ ENTRETIEN, J’AI DU MAL A COMPRENDRE ∣ AM    25
CALCUL DU SALAIRE NET A PAYER ∣ AM    26
MENSUALISATION AVEC SEMAINES A 50 HEURES ∣ AM    26
CONSERVATION DES BULLETINS DE PAYE ∣ M    26
JUGEMENTS – JURISPRUDENCES
Maternité rupture du contrat de travail pendant la grossesse   27
MEMBRES : exclusion   28
Résiliation judiciaire   28
Requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein   28
FICHE PRATIQUE : ACCUEILLIR UN STAGIAIRE    

Le décret indiquant le taux d’exonération des heures supplémentaires et complémentaires tant attendu est enfin paru vendredi 24 janvier 2019, portant celui-ci à 11,31 %.  Cf. décret n° 2019-40.
Le bulletin de paie UFNAFAAM avec calculateur est dès à présent disponible.

La circulaire interne n° 373 de janvier 2019 a été adressée par email à toutes les associations membres.
Si jamais vous ne l’avez pas reçue, prenez attache avec Marie-Laure au siège administratif à contact@ufnafaam.org afin qu’on puisse vérifier vos coordonnées.

Au sommaire ce mois-ci :
ACTUALITÉS UFNAFAAM
PROCÉDURE POUR UNE DÉCLARATION ASSURANCE 2019 ∣ M..
QUI CONTACTER A L’UFNAFAAM
rappel tarifs ADHÉSION ET assurances 2019 ∣ M  IMPORTANT.
TARIFS ASSISTANTS MATERNELS AU 1^ER JANVIER 2019 ∣ AM  MISE A JOUR.
Démission légitime des assistants maternels ∣ AM..
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR UNE ASSOCIATION I AM
LOI ESSOC ∣ MAM..
JOURNÉE MAM DU 2 MARS 2019 REPORTÉE
EXONÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET MAJORÉES ∣ AM..
Pour les futurs retraites 2019 ∣ M  Attention prudence !.
LETTRE A LA MINISTRE AGNÈS BUZYN

ACTUALITÉS MÉTIERS
Le Smic et le minimum garanti augmentent de 1,5 % au 1er janvier ∣ M..
Ce qui change au 1^er janvier 2019
LES COTISATIONS SOCIALES ∣ AM..
Fusion des régimes ARRCO et AGIRC ∣ M..
RAPPEL : Report du prélèvement à la source ∣ AM..
GRILLE DU TAUX NEUTRES du prélèvement à la source AU 1^ER JANVIER 2019 ∣ M..
A VENIR : Baisse de la CSG pour une partie des retraités : pas avant juillet ∣ M..
A VENIR : Augmentation exceptionnelle de la prime d’activité : 5 février ∣ M..
A VENIR : Modération des pensions de retraite et de certaines allocations ∣ M..
Baisse des prix du gaz : de fin janvier à juin ∣ M..
Heures supplémentaires défiscalisées : fin janvier ∣ M..
Réduction de cotisations salariales sur les heures supp. ∣ M..
Heures de bénévolat et droits supplémentaires à la formation ∣ M..
Barème des saisies sur salaires pour 2019 ∣ M..
Congé paternité allongé ∣ M..
L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation ∣ AF.
La prime d’activité revalorisée pourra être versée dès le 5 février ∣ M..
Monétisation du compte personnel de formation ∣ M..
Les décrets octroyant des « droits à vie » sont parus.
NOUVEAU BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019 ∣ M..
Aides au logement : revalorisations limitées à 0,3 % en 2019 ∣ M..
Les graves ratés de la protection de l’enfance ∣ AF.
UFNAFAAM : EN RÉPONSE A L’EMISSION DE France 3 PIÈCES A CONVICTION
REVENU DE BASE ∣ M..

INFOS PRATIQUES ASSOCIATIVES

QUESTIONS-RÉPONSES
NOUVELLE REFORME AGRÉMENT ∣ AM..
SALAIRE NON PAYE, ACCUEIL REFUSE ∣ AM..
MÉDECINE DU TRAVAIL ∣ AM..
ASSISTANTE MATERNELLE REFERENTE NON PRÉSENTE ∣ MAM..
REMISE DE DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ∣ AM..
DATE DE FIN DE CONTRAT, QUAND ? ∣ AM..
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ∣ AF.

JURISPRUDENCES
CDD mentions obligatoires – signature des parties.
CONGÉS PAYES : durée preuve – charge de la preuve.
UNE DÉCISION PRISE PAR TÉLÉPHONE EST NULLE.
FICHE PRATIQUE : LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

« Enfants placés : les sacrifiés de la République », Emission Pièces à conviction, mercredi 16 janvier, 21 h, France 3. Le documentaire sera suivi à partir de 22h40 d’un débat avec des anciens enfants placés, des responsables de l’ASE, des représentants de l’Etat, etc.

Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour portant ainsi le SMIC horaire brut de 9,88 € à 10,03 € au 1^er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes (+ 1,5 %).

En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée à 3,62 € au 1^er janvier 2019.

Un décret du 23 octobre 2018 modifie, à compter du 1er janvier 2019, les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés, notamment pour tenir compte du nouveau certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « accompagnant éducatif petite enfance » qui a succédé l’an dernier au CAP « petite enfance ».

Retrouvez toutes les informations dans la circulaire interne n° 370 d’octobre 2018.

Retrouvez dans votre espace adhérents deux nouvelles fiches techniques :

• La vaccination obligatoire
• Et le prélèvement à la source

En 2019, le système de versement de l’aide de la PAJE pour les familles sera revu et il donnera l’occasion aux assistants maternels de modifier, s’ils le souhaitent les modalités concernant la relation financière.

La ministre de la santé, Madame Buzyn a indiqué que le tiers payant serait mis en place en 2019. Il fallait lire que le tiers payant deviendrait obligatoire uniquement pour les gardes à domicile.

Le tiers payant ce n’est donc pas pour les assistants maternels

Et pour les assistants maternels alors qu’en est-il alors ?

Pour donner suite à la modification de la plateforme « tout en un » qui va être créée pour les particuliers employeurs. Il y aura la possibilité, lisez bien que cela ne sera en aucun cas obligatoire pour les deux parties, et qu’il faudra bien l’accord des deux, d’établir une convention.

Si les deux parties (assistant maternel et employeur) sont d’accords, il pourra être fait une « convention » qui passera donc par Pajemploi. Attention le nom n’est pas encore précisé officiellement, nous l’appelons juste ainsi pour la décrire ici.

Comment ?

L’employeur et l’assistant maternel s’inscrivent tous les deux (RIB à transmettre une fois).
La convention oblige à une date limite de déclaration pour l’employeur au 5 du Mois. C’est-à-dire qu’il devra déclarer au maximum avant cette date. Pajemploi prélève sur le compte de l’employeur son reste à charge (salaire de l’assistant maternel – l’aide du CMG PAJE)

Pajemploi reverse directement ensuite le salaire sur le compte de l’assistant maternel.

Au plus tard, quand pourrais-je avoir ce versement sur mon compte bancaire ?

Cela dépend de la date de déclaration par l’employeur mais au plus tard comme l’employeur est obligé de déclarer au maximum pour le 05 du mois vous aurez ce versement le 07 sur votre compte.

Et si le compte de mon employeur n’est pas approvisionné ?

Si Pajemploi ne peut prélever le reste à charge sur le compte de l’employeur, il y aura une avance de frais que pajemploi fera pour le compte de l’employeur. Mais si un second incident venait à arriver, la plateforme Pajemploi n’accepterai plus l’employeur.

Comment être certain que l’employeur a bien déclaré mon salaire ?

Dès que l’employeur procède à la déclaration, Pajemploi envoie un mail vers l’assistant maternel lui indiquant combien d’heures et le montant du salaire déclaré par l’employeur.
S’il y a un incident, l’assistant maternel en serait de même averti.
Si vous avez des questions ou des interrogations, n’hésitez pas ….

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UFNAFAAM

On a longtemps entendu les particuliers employeurs se plaindre du dispositif puis se réjouir au moins du décalage mais a-t-on pris la mesure des difficultés que cela engendre coté assistants maternels…

Les assistants maternels font peu de bruit à tel point qu’on les oublie toujours un peu. Pourtant, ce sont ces salariés qui répondent à la majorité de la garde d’enfant et pourtant les pouvoirs publics semblent bien peu les prendre en considération. C’est d’ailleurs, la même chose sur ce prélèvement à la source.  Après avoir longtemps communiqué dessus, on apprend que le dispositif pour les assistants maternels sera « plutôt opérationnel » en 2020.

Mais attention, c’est encore aux assistants maternels de prendre en charge les conséquences de ce décalage, entendons bien que ce n’est pas un cadeau .. Non au contraire, il faudra aller vérifier à l’aide son petit calculateur son taux personnel alors si l’on est imposable, il faudra ensuite verser un acompte libre qui sera malgré tout prélevé que le 15 du mois suivant (attention à la gestion de votre compte) ou alors payer ce que vous devez d’un coup en 2020 ( mais attention vous disposez seulement de trois mois pour lisser ce montant).

Ce qui reste impressionnant dans ce système, c’est le peu de cas que l’on fait des salariés alors que ce soit pour les aides ménagères, les assistants maternels, il n’y a plus d’attractivité, ce sont des métiers qui (à part une poignée) ne paient pas bien mais on en indique que ce sont au contraire, ces salariés là qui doivent gérer leur portefeuille (bien maigre).

Reportage Zone Interdite sur M6 dimanche 8 avril 2018 à 21h sur les enfants maltraités : tout faire pour les protéger avec les éducateurs de l’ASE, les juges des enfants … Un documentaire inédit ultra touchant et fort sur la maltraitance des enfants .
Présenté par Ophélie Meunier.

Documentaire de Sabrina Van Tassel
Produit par Giraf prod.

En 2018, la police a estimé que plus d’un enfant par semaine meurt sous les coups de ses parents. Pour éviter ces drames, les éducateurs de l’ASE, les juges des enfants, les brigades des mineurs…

Zone Interdite a pu suivre les moments clés concernant les enfants maltraités à savoir les signalements, les placements en foyer.. Les plus petits sont placés dans une pouponnière. Kassandra ou encore Yohann y resteront jusqu’à leur majorité. Peut-on se remettre d’une enfance marquée par la maltraitance ?
La réalisatrice Sabrina Van Tassel a filmé au plus près des familles, des juges ou encore des éducateurs. 

Ce soir sur Arte à 23 heures 45,  documentaire sur l’itinéraire d’un enfant placé en famille d’accueil.

Journées Nationales d’études et de formation d’Antibes des samedi 24 et dimanche 25 mars 2018 au Palais des congrès d’Antibes sur le thème : « L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences ».

https://quik.gopro.com/v/aOBrDpfpEH/

Une enquête de Cécile Hautefeuille

A découvrir sur : https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-17-mars-2018

RÉÉCOUTER l’émission en replay où Sandra Onyszko, notre Directrice de la communication et du développement intervient.

Extraits :

En 2016, plus de 981 millions d’euros ont été versés à tort à des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Cela n’a rien à voir avec de la fraude. Il s’agit bien de sommes versées par erreur par Pôle emploi. On les appelle des « trop-perçus », que les demandeurs d’emploi doivent rembourser.

Quand ils l’apprennent, c’est souvent un choc.

C’est ce qui est arrivé à Nathalie en 2017. Inscrite depuis plusieurs années à Pôle emploi, elle cumule allocations chômage et maigres revenus non-salariés, issus de son statut de micro-entrepreneur. Quand elle demande un rendez-vous à Pôle emploi pour faire une banale demande de formation, elle n’imagine pas une seconde ce qui va lui tomber dessus. « Un conseiller m’apprend que je dois 16 000 euros. Je suis abasourdie. Il me demande mes avis d’imposition et le lendemain, le montant passe à plus de 20 400 euros ! Ce monsieur a quand même la présence d’esprit de m’expliquer que l’erreur ne vient pas moi. »

Un courrier de Pôle emploi… jamais envoyé

D’où vient cette erreur ? L’explication, surréaliste, est donnée quelques jours plus tard, via des échanges de mails avec son conseiller. Nathalie découvre que depuis plusieurs années, elle ne s’enregistre pas correctement, chaque mois, auprès de Pôle emploi (dans le jargon de Pôle emploi, on parle d’ »actualisation ») mais que personne ne l’a prévenue ! Lors de cette procédure mensuelle obligatoire, le demandeur d’emploi doit dire s’il a travaillé, fait une formation ou un stage et s’il est toujours à la recherche d’un travail. Nathalie a toujours scrupuleusement respecté la procédure qu’on lui avait dictée : « Je devais déclarer zéro heure de travail, quel que soit le volume d’activité. J’envoyais ensuite mes bilans financiers et tous les trimestres, Pôle emploi vérifiait ce que j’avais réellement gagné. » Sauf qu’en 2013… la procédure a changé mais personne ne l’a informée. Les mois où elle travaillait, elle aurait dû déclarer une heure au lieu de zéro. « Ça se joue à un chiffre dans une case, c’est quand même hallucinant » peste Nathalie. Son conseiller a reconnu qu’elle aurait dû recevoir un mail il y a quatre ans, qui n’a jamais été envoyé :

…..

Jusqu’à 10 mails d’assistantes maternelles par jour

Il existe une profession particulièrement touchée par le problème des trop-perçus : les assistantes maternelles. D’ailleurs, dans son rapport publié en 2017, le médiateur national de Pôle emploi, qui est totalement indépendant de l’institution, leur consacre plusieurs pages et interpelle la direction de Pôle emploi sur ce « problème récurrent« . Un problème que connaît très bien Sandra Onyszko de l’Ufnafaam, une fédération d’assistantes maternelles. Ça fait très longtemps qu’elle alerte sur le sujet. Elle a déjà écrit deux fois à des ministères, sans réponse. Des mails d’assistantes maternelles qui se voient notifier des trop-perçus, elle en reçoit « entre 3 et 10 par jour ! Et bien souvent, elles ne comprennent même pas pourquoi on leur réclame une somme d’argent, on leur demande simplement de rembourser ». 

Pourquoi cette profession est-elle particulièrement touchée ? Parce que les assistantes maternelles ont rarement un seul employeur et doivent jongler entre différents contrats. Quand il faut actualiser sa situation tous les mois, ce n’est pas toujours évident de bien renseigner toutes les cases, de ne pas commettre d’erreur. D’autant que certaines s’estiment mal accompagnées par Pôle emploi. Sabrina est assistante maternelle dans l’Hérault et elle se souvient en détail d’une conversation qu’elle a eu avec une conseillère. « Je suis arrivée avec des dizaines de contrats et de fiches de paie. La dame m’a demandé pourquoi il y en avait autant. Je lui ai raconté le fonctionnement de mon métier et elle était très étonnée ! Comment voulez qu’ils nous expliquent comment s’actualiser si eux-mêmes ne connaissent pas notre métier ? »

Face à toutes ces critiques, Pôle emploi a décidé de réagir. Depuis décembre 2017, des conseillers sont spécialement détachés pour aller à la rencontre d’assistantes maternelles sur le terrain et faire de la pédagogie. Un guide en forme de mode d’emploi commence également à être distribué. « Le but c’est de rassurer tout le monde » assure la direction de Pôle emploi.

De son côté, l’Unédic s’est « inquiété » de la hausse du nombre des trop-perçus constatés (+ 13,2 % entre 2015 et 2016) et un groupe de travail a été lancé, en lien avec Pôle emploi, pour « décortiquer et sans doute simplifier les procédures« . Des procédures encore trop méconnues des demandeurs d’emploi.Un rapport du CEET, centre d’études de l’emploi et du travail, pointait en 2016 la méconnaissance du dispositif de cumul emploi / allocations chômage et le manque criant d’information dont disposent ceux qui peuvent en bénéficier.

….

REPLAY : AGORASCOPIE – ÉMISSION DU MARDI 20 MARS 2018

Colloque de l’UFNAFAAM – samedi 24 et dimanche 25 mars
Palais des Congrès d’Antibes/Juan les Pins
Sandra Onyszko Directrice communication/développement

http://agoracotedazur.fr/agorascopie-emission-du-mardi-20-mars-2018/

Afin de simplifier les démarches, le centre national Pajemploi proposera, à compter du 8 janvier, sur son site internet un estimateur qui calculera, à partir de la saisie de salaire net versé avant le 31 décembre 2017, la rémunération nette revalorisée.
Des exemples seront également  disponibles au mois de janvier dans l’ensemble des supports d’informations.
Des courriels seront également réalisés en direction des particuliers employeurs et des salariées les 8 et 22 janvier.
Les informations liées à ces évolutions ainsi que l’estimateur seront mis à jour dans un second temps pour prendre en compte la suppression de la contribution chômage au 1er octobre 2018.

Bon à savoir : dans la mesure où le salaire brut ne change pas, aucun avenant au contrat de travail n’est nécessaire. Par ailleurs, cette mesure n’aura aucun impact sur le plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC) car celui-ci est calculé sur le salaire brut et non sur le salaire net.

Suite à la saisine de la Direction Générale du Travail afin de connaître la position actuelle du Ministère du Travail sur le sujet de l’applicabilité de journée de solidarité aux assistants maternels. Eu égard à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. Soc. 31 mai 2012, n°10-24.497) et à l’article L423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui ne vise pas la journée de solidarité parmi les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels, la DGT considère à présent que la journée de solidarité n’est pas applicable aux ASMAT.

24-25 mars 2018 | Journées nationales d’études et de formation

L’évolution de l’accueil de l’enfant au regard des nouvelles connaissances et des neurosciences

Palais des Congrès | 60 Chemin des Sables | 06160 Antibes Juan-les-Pins

Suite aux travaux autour des troubles de l’attachement et du lien initiés après la seconde guerre mondiale, la recherche scientifique continue autour du développement de l’enfant, que ce soit pour définir ses besoins fondamentaux ou pour découvrir ses capacités psychiques ou psychologiques. Les découvertes récentes en neurosciences font apparaître les formidables capacités des enfants dans les apprentissages et incitent à prendre en compte ces apports pour bien les accompagner. Ces deux journées permettront de comprendre ce que ces nouvelles connaissances nous apportent pour adapter nos pratiques professionnelles.

> Télécharger le programme…

Le procès-verbal des assemblées générales ordinaire et extraordinaire ainsi que le conseil d'administration a été adressé ce jour à tous les présidents par voie électronique.
Si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à prendre attache avec le secrétariat à contact@ufnafaam.org

Vous pouvez également retrouver ce procès-verbal dans votre espace présidents.

Une offre exceptionnelle des assurances professionnelles que propose l'UFNAFAAM a été adressée hier à tous les présidents d'associations, si vous n'en avez pas eu connaissance, n'hésitez pas à prendre attache avec votre association.