Changement d’adresse pour notre boutique en ligne
et nos éditions

Afin de centraliser nos activités, l’ensemble de notre e-boutique et de nos éditions est désormais rattaché à notre siège administratif. Pour toute correspondance, commande ou retour, une seule adresse à retenir :

UFNAFAAM
2 bis rue du Bataillon de l’Armagnac
32290 AIGNAN

(L’adresse du 32 rue Nochet à Saint-Amand-sur-Fion n’est plus utilisée).

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.
L’Equipe UFNAFAAM

La permanence téléphonique joignable au 08 91 70 10 15 Poste 1 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h.
Et par email à contact@ufnafaam.org les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h.

Découvrez notre accompagnement en un clin d’œil :

Plongez dans notre toute nouvelle expérience interactive : une lecture rapide, fluide et visuelle pour tout savoir sur le soutien de l’UFNAFAAM aux professionnels.

Lien : ACCOMPAGNEMENT PRO UFNAFAAM

AM_CDI_2026_06-tarifs 0626

Journée nationale des crèches familiales

Partenaire de cette journée, l’Ufnafaam vous invite à vous inscrire à cette Journée nationale des crèches familiales organisée par les Pros de la petite enfance le 23 novembre 2026…

> Réserver sa place…

NOUVEAU : Guide-Creer-une-maison-assistants-maternels-fevrier-2026

> Voir la vidéo…

Téléchargez-le et partagez-le !

> Télécharger l’étude…

Comment adhérer à  l’UFNAFAAM ?

1) Par l’une de nos associations et dans ce cas, vous bénéficiez d’une double adhésion (Ufnafaam + l’association sur place). Pour connaître nos associations, cliquez ici.

2) Directement auprès de nous, téléchargez le bulletin 2026 ADHESION INDIVIDUELLE et renvoyez-le !

3) Ou par ADHESION INDIVIDUELLE : Sur notre boutique en cliquant sur 2026.

Pourquoi nous REJOINDRE :

• Pour bénéficier de calculateurs
• Pour avoir des professionnels qui effectuent des recherches
• Pour obtenir des réponses légitimes
• Pour avoir un avocat lorsqu’il y a un litige
• Pour trouver des outils de travail moins chers
• Pour avoir des assurances dont les garanties professionnelles sont supérieures aux autres
• Pour trouver des documents et fiches pratiques
• Pour disposer d’une écoute et de conseils
• Pour être assuré d’avoir toujours l’actualité de son secteur expliquée et en avant-première

Vous désirez des renseignements sur l’adhésion ? contact@ufnafaam.org

« ASSISTANTS MATERNELS à domicile, exerçant en Maison d’assistants maternels (MAM), ASSISTANTS FAMILIAUX… Rejoignez l’organisation professionnelle la plus ancienne et la plus importante du territoire national, élue au Haut Conseil à la Famille et au Conseil National de la Protection de l’Enfance, partenaire du Ministère, de la Cnaf et de nombreuses institutions nationales représentant les familles (Unaf, Uniopss..).
Elle vous REPRÉSENTE auprès des instances nationales, vous ACCOMPAGNE dans l’exercice quotidien de votre métier, vous DÉFEND et vous ASSURE en responsabilité civile professionnelle (couverture à l’intérieur et extérieur du domicile), en protection juridique, défense pénale et dommage aux biens.

2026 TARIFS ASSOCIATIFS

L’UFNAFAAM c’est quoi ? Réponse en vidéo

Que vous soyez assistant maternel à domicile, exerçant au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), assistant familial, accueillant familial mais également responsable d ‘un relais petite enfance, dirigeant associatif ou communal d’une crèche familiale ou encore directeur d’une structure en protection de l’enfance, vous pouvez soit adhérer soit être abonné à nos services (réponses d’actualités ou sur le statut liés aux professionnels que nous regroupons) . Pour tout renseignement envoyez un mail à : contact@ufnafaam.org

Retrouvez-nous sur

Accompagner la parentalité…

– Assistantes maternelles à domicile ou en MAM : accompagner la parentalité.
– Parents : valoriser vos compétences.
– Bébé : être entouré d’affection.
Les assistantes maternelles sont le premier mode d’accueil en France, c’est donc elles qui accueillent la majorité des parents de jeunes enfants.
Le fonctionnement de ce mode d’accueil prend tout son sens dans les termes « accompagnement de la parentalité » car il offre la possibilité aux parents de ne pas se figer dans leurs certitudes qui sont bien différentes entre le moment ou l’on sait que l’on va devenir parents et le moment ou on le devient, et le chemin qui mène à aborder l’éducation sous un autre angle.
Accompagner les assistantes maternelles dans leurs missions d’accompagnement à la parentalité permet de prendre en compte l’hétérogénéité des configurations familiales et les différentes parentalités. Cet accompagnement contribue également à établir des liens entre l’enseignement et les situations dans ces modes d’accueils, pour interroger, alerter et sensibiliser l’assistant maternel.
Ce document est une aide à la professionnalisation pour les animateurs de RPE, les formateurs et les services de PMI. Sachez que l’Ufnafaam est un organisme de formation et peut animer des formations et des conférences auprès des assistantes maternelles.
> Téléchargez librement ce document…

Si vous souhaitez imprimer vous-même ce document, vous pouvez télécharger le fichier d’impression recto/verso. Il vous suffira de plier les feuilles puis d’agrafer ce cahier.
> Télécharger le document d’impression recto/verso…

Les activités à l’extérieur du domicile des assistantes maternelles

On pense à tort que chez les assistantes maternelles, les enfants ne bénéficient pas de sorties extérieures et de socialisation. Écoutez les témoignages vivants de ces assistantes maternelles où chaque jour d’accueil reste différent pour les enfants !
> A voir sur notre chaîne

Les expertises chez les Assistantes Maternelles

Découvrez la deuxième vidéo qui parle de l’expertise développée par les assistants maternels.
Jeu libre, langue des signes, sensibilisation au développement durable et au jardinage. Assistantes maternelles passionnées et passionnantes
> A voir sur notre chaîne

Les tarifs assurances professionnelles 2026 sont disponibles, vous pouvez retrouvez ci-après le dépliant synthétique des garanties Responsabilité Civile Professionnelle avec délégation d’accueil pour l’exercice en MAM, Protection Juridique et Dommage Aux Biens. En option vous est proposée une RC Auto Mission : Ufnafaam flyer assurances 2026

Mutuelle complémentaire santé
Vous pouvez également télécharger notre offre mutuelle complémentaire santé exclusivement réservée pour nos adhérents à jour de cotisation, le livret inclus les tarifs.

Emmenons notre métier vers demain…

Bien que l’assistant (e) maternel (le) soit le premier mode d’accueil formel en France et accompagnent plus de 758 000 enfants et leurs familles, ce métier reste invisible. C’est pourquoi nous avons décidé avec votre soutien dans la diffusion de ces vidéos de rendre visible ce mode d’accueil. Nous comptons sur vous toutes et tous, le 3 Janvier pour diffuser largement notre première vidéo.
> A voir sur notre chaîne

Nouvelle obligation vaccinale au 1er janvier 2025 :
Support au contrôle des vaccinations 01012025

ComptaMAM (Maison d’assistants maternels)

Nouveauté spécial MAM !
Un fichier Excel complet permet aux MAM de gérer leurs comptes quotidiennement et d’établir un bilan associatif pour l’année. Nous attendons vos retours et vos éventuelles suggestions sur ce nouveau service. Disponible dès maintenant pour 50,00€, plus d’informations sur notre boutique en cliquant ici…

Étude exploratoire sur les pratiques des assistantes maternelles.

en partenariat avec l’Unaf : Étude-pratiques-assistantes-maternelles-ufnafaam-unaf.pdf

L’accueil de votre enfant chez un assistant maternel à domicile ou en MAM.

https://youtu.be/XV5gvO02XNs

Pour les règlements administratifs, contactez-nous par mail à boutique@ufnafaam.org.

La revue Empan (éditions Erès) a consacré un numéro à l’Assistant(e) Familial(e). Ouvrage collectif, diverses contributions de divers spécialistes (dont des assistants familiaux) permettent de mettre en avant notre profession.
Les importantes mutations survenues ces dernières années, la crise sanitaire traversée ont fait ressortir le côté indispensable de fonctions auparavant parfois sous estimées. Parmi celles-ci, la profession d’assistant familial dont la complexité explique la nécessaire et conséquente évolution.
> Disponible sur notre boutique…

La nouvelle Convention collective commentée…

La nouvelle Convention Collective Nationale entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle inclut dorénavant les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur. Publiée en mars 2021, elle comprend 176 pages (intégrale téléchargeable). Notre ouvrage mis à jour s’est concentré sur les principaux articles de la profession d’assistant maternel, ses spécificités et obligations nouvelles, globalement donc ce qui vous concerne.
> Disponible sur notre boutique…

Contrat de travail et d’accueil (CDI) MAJ CCN 2022.
Notre CDI est à jour et disponible sur notre boutique.
Malgré les nouvelles dispositions, les contrats précédents ne sont pas obsolètes. Pour une mise en conformité de ceux-ci selon ces nouvelles dispositions, il est conseillé d’établir un avenant (à télécharger) reprenant les nouvelles obligations.

Cahier d’exercices calculs niveau confirmé MAJ CCN 2022.
NOUVEAU cahier d’exercices de calculs (màj CCN 2022) pour assistants maternels désirant améliorer progressivement leurs connaissances.
Vous le trouverez sur notre boutique.

Réussir en Maison d’Assistants Maternels
Vous avez envie de créer une MAM, ou vous êtes déjà en MAM et aimez enrichir votre réflexion sur le sujet. Vous avez entendu parler de conflit, vous y êtes sensibilisés et souhaitez obtenir quelques réflexions. Vous savez ce qu’est une MAM mais désirez vous enrichir d’un regard extérieur et riche d’expériences. Vous allez devenir assistant maternel pour exercer en MAM ou vous l’êtes déjà, vous vous questionnez sur votre mission auprès des jeunes enfants. Vous êtes formateur, animateur de relais, puéricultrice, ou un tiers qui accompagne le projet et vous avez envie de comprendre. Ce support est fait pour vous.
Il vous invite à des pistes de réflexions sans toutefois vous orienter sur des solutions, il aborde des situations concrètes et peut vous aider à vous projeter.
Depuis quelques années d’accompagnement de la loi, d’adhésion de centaines de MAM, nous avons reçu bon nombre de témoignages, soutenu des professionnels en projet ou en difficultés et enrichis notre observation avec vous. Si vous êtes nouveau, nous vous conseillons de compléter cette lecture par le guide «Itinéraire d’un assistant maternel en MAM».
> Disponible sur notre boutique…

Pour tous ceux qui débutent : parents ou assistants maternels et ceux qui restent un peu allergiques aux calculs…
J’emploie une assistante maternelle ou je suis assistante maternelle et je débute ma profession. C’est quoi déjà une année complète ? Comment se calcule une mensualisation ? Un salaire sur une année incomplète, ouvre-t-elle des droits à des jours de congés ? Et si oui comment on les calcule ? Pourquoi une régularisation de salaire se pratique uniquement pour une année incomplète ? Comment comprendre simplement que la rémunération de congés s’ajoute au salaire de base d’une année incomplète ? Il existe des jours complémentaires de congés, est-ce vrai ? Comment doit-on déclarer les congés sur le volet social Pajemploi ? 
> Disponible sur notre boutique…

En collaboration avec l’UNAF, outil de réflexion pour les professionnels de l’accueil que nous sommes, l’UFNAFAAM a souhaité aborder la différence liée à la diversité des cultures et des religions entre parents et assistants maternels et vous proposent en téléchargement aujourd’hui cette charte intitulée « Différences culturelles & religieuses : PARLONS-EN ! ». Les notions d’éveil du tout petit, le rapport au corps, l’alimentation sont autant de domaines où les pratiques peuvent être différentes et enrichissantes…
> Charte-DIFFERENCE-CULTURELLES-RELIGIEUSES.pdf

Avec l’UNAF, L’UFNAFAAM a créé la charte « Pour de bonnes relations entre parents et assistant maternel. »
Cette charte est un outil de dialogue et de réflexion entre les parents et l’assistant maternel. Il permet d’aborder les aspects concrets de l’accueil du jeune enfant chez l’assistant maternel et d’assurer une meilleure compréhension entre les différentes parties.
Un livret d’accueil peut être proposé par l’assistant maternel afin de compléter ces échanges et formaliser les décisions prises. Cette charte est le fruit d’un groupe de travail réunissant représentants des familles et représentants des assistants maternels.
> Charte parents assmat V5.pdf

L’UFNAFAAM est membre du Haut Conseil à la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA).

L’UFNAFAAM est également membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).

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L’UFNAFAAM est un organisme de formation enregistré sous le n°11754089075 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France depuis 2006. Référençable dans le Datadock en décembre 2019 et a obtenu en date du 19 juin 2023 la certification Qualiopi : Certificat QUALIOPI juin 2026 à juin 2029

NOUVEAU : Maîtriser les enjeux relationnels des MAM.

Formation exclusive « Médiateur en MAM » pour les accompagnateurs PMI / CAF / Départements.

Les Maisons d’Assistants Maternels sont un mode d’accueil essentiel, mais leur stabilité est souvent menacée par les tensions et les désaccords d’équipe.
Votre rôle d’accompagnant est décisif.
Notre nouvelle formation vous offre les outils spécifiques pour intervenir efficacement en tant que tiers neutre, afin de :

1. Prévenir les ruptures d’équipe (cause principale de fermeture de MAM).
2. Diagnostiquer et désamorcer les conflits internes ou avec les familles.
3. Renforcer la cohésion et la pérennité des projets accompagnés.
4. Optimiser le soutien apporté aux professionnels de la Petite Enfance.

Un investissement stratégique pour la qualité et la pérennité du Service Public de la Petite Enfance.

Consultez le programme et inscrivez vos équipes : FORMATION DE MEDIATEUR EN MAM

Découvrez toutes nos formations :

• Accompagnement et développement des connaissances à la prise de poste d’animateur RPE
• Convention collective nationale assistants maternels, contrat de travail et accompagnement des MAM..

Forte de son expérience acquise depuis 1977, l’UFNAFAAM :

• a participé en tant que mouvement le plus représentatif de la profession, que lui octroient ses nombreux adhérents domiciliés sur le territoire national (Métropole et DOM), aux différents groupes de travail et négociations mis en place au sein des différents Ministères dans le cadre des modifications de statut de 1992 à 2005.

• participe à la formation continue des assistants maternels, assistants familiaux et futurs assistants maternels ou assistants familiaux sur le territoire tout au long de l’année au travers de :

– ses journées nationales annuelles rassemblant plus de 400 participants par congrès,
– sa réunion annuelle assemblée générale et conseil d’administration,
– ses diverses interventions auprès des associations adhérentes, non adhérentes, Relais Assistants Maternels, Conseils Généraux…

Indicateurs de résultats (Bilan 2024) :

Analyse de la satisfaction stagiaires sur le contenu de la formation 

Indicateurs de performance – Bilan consolidé 2024

Pour l’ensemble de nos formations dispensées en 2024 (3 sessions, 10 stagiaires formés) :

• Taux de satisfaction globale : 100 %

  • Dont 80 % de stagiaires « Très satisfaits »

  • Dont 20 % de stagiaires « Satisfaits »

• Taux d’assiduité : 100 %

• Taux de recommandation : 100 %

Données certifiées conformes sur la base des questionnaires de fin de formation collectés auprès des 10 participants (Taux de retour : 100%).

Merci à vous pour votre confiance ! Votre satisfaction et la qualité de nos formations demeurent une préoccupation constante de nos équipes. Nous restons à vos côtés pour toujours adapter nos formations à vos besoins.

Notre formatrice : Mme Sandra ONYSZKO.
Formatrice auprès de TRAJET FORMATION, CERPE, CONSEIL GENERAL des HAUTS-de-SEINE, COMMUNDI… dans le cadre de la formation obligatoire, leur statut et responsabilités.

Témoignages de stagiaires :

« Formatrice très claire et adaptée à notre demande, sans aucun parti pris, au top ! ». Sophie.

« Formatrice très claire et précise dans ses explications. N’hésite pas à reprendre et réexpliquer si besoin.
Formation interactive avec beaucoup d’échanges et d’exemples ». Maude

« Formatrice géniale, à l’écoute avec de grandes connaissances. A su répondre de manière neutre à toutes nos questions. A une très bonne connaissance des assistants maternels et des RPE, est d’un très bon soutien. » Françoise

Vous êtes intéressé(e) par un temps de formation, veuillez nous retourner ce questionnaire pour nous aider à répondre à votre attente, à contact@ufnafaam.org

Vous avez besoin d’aménagements pour suivre la formation ?
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner et faciliter votre parcours.

Pour tout renseignement, contactez notre siège administratif au 05.62.09.00.99 ou contact@ufnafaam.org

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Les essentiels des chiffres
au 1^er Juin 2026.

Flash Paie : Hausse du Smic, du minimum garanti et du minimum conventionnel.

En raison de la forte inflation, le SMIC et le Minimum Garanti (MG) augmentent de 2,41 % à compter du 1er juin 2026.

• Smic horaire brut : Il passe de 12,02 € à 12,31 € (calculé sur la base de 12,02 € + 2,41 %).
• Seuil minimum légal (0,281 SMIC) : 3,46 € brut par heure.
• Minimum Garanti (MG) : Il passe de 4,25 € à 4,35 € ce qui donne une indemnité d’entretien par jour de 3,92€.
• Sans oublier également qu’à compter de ce même date, le minimum conventionnel augmente et sera ainsi porté à : 4,20 € brut par heure d’accueil. soit 3,28 € net. et 3,23 € net en Alsace-Moselle.

Rappel juridique : Le salaire minimum conventionnel (4,20 €) demeurant supérieur au minimum légal du SMIC (3,46 €), c’est le seuil de 4,20 € brut qui devient la référence minimale obligatoire pour tous les contrats (hors titre pro).

AM_CDI_2026_06-tarifs 0626

Les essentiels des chiffres
au 1^er Janvier 2026.

Flash Paie : Hausse du Smic.

La revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera de 1,18 % au 1er janvier 2026 conformément au décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025.
Le montant du Smic horaire brut serait de 12,02 euros brut.
Le Smic horaire brut passe de 11,88 € à 12,02 € .
Le minimum garanti est porté à 4,25  €  soit pour 9h d’accueil : 3,83 € (90 % MG).
PAS DE CHANGEMENT DE COTISATIONS SOCIALES SALARIALES.

Les ESSENTIELS des chiffres assistants maternels au 1er JANVIER 2026 :
Tarif horaire brut minimum : 3,38€
Tarif horaire brut minimum conventionnel brut : 3,50€ (Au 1^er mai 2024)
Tarif horaire brut minimum pour les titulaires du titre professionnel « AM-GE » : 3,64€. (3,50€ + 4%)

Le salaire minimum conventionnel (3,50 €) demeurant supérieur au SMIC (3,38 €), c’est ce seuil de 3,50 € brut qui continue de s’appliquer.
Coefficient multiplicateur reste inchangé : pas de changement de cotisations.
Indemnité d’entretien 9h : 3,83 € soit 0,425€/heure
Validation des trimestres retraite : 1803€ et 7212€/an.
(Seul le Smic horaire en vigueur le 1er janvier de l’année est pris en considération, toute revalorisation en cours d’année ne modifie pas cette valeur). Rappel : Ne sont validés que 4 trimestres au maximum au titre d’une année civile d’affiliation.

[Grille en cours de réactualisation]

AM_CDI_2026_01-tarifs 0203 (maj 03fev)

Les FICHES DE PRÉSENCE : Fiche-de-presence-AM.pdf
Préalables indispensables à l’établissement des bulletins de salaire.

Les BULLETINS DE SALAIRE AVEC CALCULATEURS INTÉGRÉS MIS A JOUR au 07/03/2025
(Pas de nouvelle maj au 1er janvier 2024, pas de changement de cotisations sociales salariales) :
L’Ufnafaam vous propose un modèle régulièrement mis à jour avec mot de passe : UFNAFAAM
Cependant, bien sûr celui-ci est évolutif et fonction des données qui pourront nous être communiquées par l’administration. 

• bulletin-de-salaire-ufnafaam-2025 avec explication 3-3-25

ATTENTION !!! Il est impératif d’entrer les dates du mois en début de bulletin sous le format « du JJ/MM ». Pour que le format en heures fonctionne, il faut noter par exemple 23:00 pour 23 heures. Quant aux heures complémentaires et majorées, elles sont reprises automatiquement dans le bulletin par votre saisie du tableau des heures.

• bulletin-de-salaire-ufnafaam-2025 SIMPLIFIE avec explication

AVENANT au contrat de travail : AM_CDI_2018_AVENANT.pdf

Spécial MAM…

Créer son statut associatif en maison d’assistant maternel.
Créer son statut MAM 200311.pdf

SUPPLÉMENT DÉLÉGATION Contrat de travail pour les MAM : Contrat MAM.pdf

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Le retrait de l’enfant. Il s’agit d’une rupture à votre initiative. Qu’il soit dû à votre souhait de ne plus confier l’enfant ou au fait que l’enfant entre à l’école maternelle, vous êtes tenu de respecter la procédure de rupture de contrat afin de n’être plus lié contractuellement avec votre salariée. Le simple
fait que l’enfant entre à l’école ne suffit pas à dire que le contrat de travail s’arrête.
La rupture du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fixe le point de départ du préavis dû, sauf faute grave. Le décret 2005-239 du 14 mars 2005 autorise l’initiateur de la rupture à transmettre la lettre en main propre sous réserve de la signature d’une décharge. En cas d’avenant proposé par vous et refusé par le salarié, il s’agit d’une rupture de contrat de votre fait.

Le préavis. Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat doit être subordonnée à un préavis de 8 jours calendaires pour moins de trois mois d’ancienneté. La durée du préavis est portée à 15 jours calendaires entre 3 mois et moins de 12 mois et à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis un an ou plus.
Si, vous ne confiez pas l’enfant durant la période de préavis, l’assistant maternel doit recevoir une indemnité équivalente au salaire qu’il aurait perçu pendant cette période. Quant à l’assistant maternel, s’il refuse d’accueillir votre enfant, vous pourrez lui réclamer des dommages et intérêts à hauteur des
frais d’accueil de ces journées.

La suspension ou le retrait d’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Dans ce cas, vous ne pouvez plus confier l’enfant à l’assistant maternel. Vous devez lui signifier le retrait forcé de votre enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général. Le contrat se trouve rompu sans préavis du seul fait de la suspension ou du retrait d’agrément.

Événements affectant la période de préavis. La période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.

Congés payés. les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent être confondues. Ainsi sauf accord des parties, le préavis ne peut être imputé sur les congés payés et la prise des congés payés suspend le préavis.

Maladie. le point de départ du préavis n’est pas reporté si l’assistant maternel est en arrêt de travail pour maladie lors de la notification de sa démission ou de sa rupture de contrat. L’assistant maternel ne pouvant exécuter son préavis du fait de son état de santé, ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. S’il se rétabli avant la fin du préavis, il lui appartient de vous en avertir pour prétendre au versement d’une indemnité compensatrice partielle.

Accident de travail. En revanche, l’arrêt de maladie consécutif à un accident de travail suspend le préavis.

Maternité. S’agissant de la salariée mise dans l’impossibilité d’achever son préavis en raison de son congé de maternité.

Congé parental. Pendant la période de suspension du contrat pour cause de congé parental, l’assistante maternelle peut être licenciée pour un motif indépendant de cette cause. Mais dès lors que la durée du congé recouvre celle du délai de préavis, l’assistante maternelle ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Mais vous ne devriez pas en arriver là car la convention collective prévoit par son article 16 que les parties s’informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat à la fin du congé de maternité de l’assistante maternelle.

Indemnité compensatrice de congés payés. Lors de la rupture du contrat, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.

Indemnité de rupture et indemnité légale de licenciement. En cas de rupture du contrat par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 9 mois d’ancienneté avec lui. Depuis le 31 mai 2012, date à laquelle, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers, seul l’article 120 de la CCN s’appliquant : à savoir depuis le 1er janvier 2022 (nouvelle CCN) une indemnité de rupture égale à 80ème du total des salaires bruts perçus (hors indemnités) pendant la durée du contrat. Cependant continue à s’appliquer le versement de l’indemnité la plus avantageuse pour les personnes l’ayant contractualisée.
La convention collective des assistants maternels employés par des particuliers, quant à elle, prévoit une indemnité de rupture égale à 1/80e du total des salaires bruts perçus (hors indemnités) pendant la durée du contrat.
Cette indemnité est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
L’indemnité de rupture n’est pas due en cas de démission.
Les pièces à remettre. Dès la fin du contrat, vous devez fournir sous peine de sanctions :

• un bulletin de paie,
• un certificat de travail,
• un reçu pour solde de tout compte (Code du Travail, article L.1234-20),
• Attestation Pôle Emploi.

Depuis la parution du décret n 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JO, l’employeur est dans l’obligation de délivrer l’attestation France Travail au salarié et d’en transmettre un exemplaire à :
Centre de traitement, BP 80069, 77213 AVON Cedex.27

• Lettre de demission
• Lettre de retrait

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Le livret de l’assuré : 2024-UFNAFAAM- Guide de l’adhérent-Diot by Hélium
Grille tarifaire :

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Tarifs Mutuelle 2025

Contrat d’assurance groupe souscrit par l’UFNAFAAM et géré par LSN-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.

Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
• garanties étendues (« report optique », « ostéopathie, chiropractie, acupuncture », « prothèses dentaires », maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

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Dans votre assurance voiture vous avez obligatoirement l’option personne transportée mais vous devez signaler à votre assureur, que vous êtes amenés à transporter des enfants dans le cadre de votre profession.

Soit :
• celui ci vous délivre une attestation à votre nom sur laquelle doit être inscrit : « La compagnie … représentée par M … le directeur régional ou (autre) certifie que Mme … a souscrit un contrat automobile pour le véhicule … n°… Ce contrat autorise le transport des enfants dont la conductrice a la garde, dans le cadre de sa profession assistante maternelle ou familiale, pour laquelle elle est rémunérée. »
• vous prenez l’assurance que vous propose votre association.

Dans tous les cas :
• vous devez être présent avec l’enfant dans le véhicule (ou avertir l’employeur de la personne qui est amenée à faire ses transports pour les assistantes familiales),
• vous ne pouvez pas transporter les enfants avec votre enfant qui fait la conduite accompagnée,
• vos enfants qui ont moins de 3 ans de permis ne sont pas autorisés à faire les transports.

Que se soit pour l’assistant maternel ou familial, cette assurance est obligatoire car en cas d’accident, votre assureur automobile peut vous reprocher de ne pas l’avoir averti de votre profession et ne pas couvrir les frais pour les enfants accueillis.

Attention à toutes ces autorisations que vous signent les employeurs, JURIDIQUEMENT elles n’ont aucune valeur, c’est le parent qui détient l’autorité parentale.

>UFNAFAAM triptyque 2025

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RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique

Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d’assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l’exercice de votre profession et souvent l’attestation est au nom du chef de famille.

Pour les assistants maternels
Votre RC familiale vous couvre pour les dommages causés ou subis sur vos enfants et votre famille par un tiers et les dommages causés ou subis par vos enfants et votre famille à un tiers. Les enfants que vous accueillez ne sont pas couverts car ce sont des enfants qui vous sont confiés dans le cadre de votre profession par un parent employeur.

Deux possibilités :
1.  Vous contractez cette assurance auprès de votre assureur habitation. Celui ci doit vous fournir une attestation à votre nom, précisant votre profession et les garanties qu’elle couvre mais ce n’est pas une RC mais une RCP. Renseignez vous si cette assurance comprend une protection juridique.
2.  Vous contractez cette assurance auprès de votre association qui est affiliée à l’UFNAFAAM (contrat de groupe). L’assurance que l’on vous propose est une assurance RCP Juridique. Elle vous couvre dans l’exercice de votre profession en responsabilité civile, elle vous couvre au niveau Juridique en cas de conflits avec les parents. (ex. : non paiement des salaires, non respect de la convention collective ou de la loi, non respect du contrat de travail, plaintes éventuelles des parents à votre encontre…).

Exemple de questions que vous devez poser à votre assureur si vous prenez une assurance individuelle et que vous avez des doutes sur vos garanties…
• Quelles sont mes garanties ?
• Cette assurance comporte-t-elle une assistante juridique ?
• Comment vous couvre votre assurance personnelle en cas de dommages (accidentels) causés par l’AF ou l’AM aux enfants confiés ?
• Si j’ai un retrait d’agrément est-ce que l’assurance me défend ?

Par exemples…
Vous êtes agréé depuis 10 ans, au moment du renouvellement l’assistante sociale qui fait l’enquête décide que votre logement n’est plus conforme et vous passez en CCPD pour restriction d’agrément ou retrait. Votre assureur met-il à votre disposition un avocat pour vous assister ?
Si les parents portent plaintes pour maltraitance ou abus sexuel, l’assurance me défend-t-elle ? Prend-elle en charge les éventuels dommages et intérêts réclamés par le parent ?
Un parent vient chercher son enfant chez vous le vendredi soir tout va bien, l’enfant doit être accueilli chez vous que le mardi. Le lundi matin le parent vous appelle pour vous dire qu’il a emmené son enfant aux urgences le dimanche ou chez le médecin le lundi matin car il a constaté un bleu ou plusieurs. Il vous précise qu’il va porter plainte pour maltraitance, ne vous confie plus l’enfant et il ne vous paie pas.
Un enfant tombe chez vous et se casse une dent ou une jambe ou à un doigt coupé dans une porte, etc. Les parents portent plainte, vous retirent l’enfant et vous réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral pour eux et préjudice esthétique ou physique pour leur enfant.
Si les parents ne me paient pas ou ne me donnent pas mes papiers obligatoires, ou annulent un engagement réciproque, mettez-vous un avocat pour récupérer les sommes dues et mes papiers ?
Vous avez signé un engagement réciproque avec les parents en juin pour un accueil en septembre, vous refusez d’autres propositions de garde. Fin août le parent vous dit qu’il a changé d’avis (par contre si vous avez commencé votre période d’essai, le parent peut rompre cet engagement).
Le parent décide que vous retirer l’enfant pour un motif x, il ne vous donne pas votre certificat de travail, votre attestation Assedic, votre solde de congés payés…
Un parent ne respecte pas la mensualisation, vous venez de signer un contrat et 2 mois après vous vous apercevez qu’il n’y a pas de déclaration PAJE faite par le parent. Les Assedic refusent de vous prendre en charge.
Si je perds, lors d’une promenade l’appareil dentaire ou auditif d’un enfant accueilli ?
Si les enfants que j’accueille font des dégâts chez une amie ou à l’extérieur pendant les heures de garde, l’assurance prend-t-elle en charge les frais occasionnés ? Une amie vient à mon domicile et l’enfant accueilli lui casse ses lunettes.

Pour les assistants familiaux
Les enfants qui nous sont confiés sont couverts par le département ou un employeur privé et en principe les assistants familiaux aussi. Mais vous assistant familial, si vous avez un conflit avec l’employeur (licenciement abusif, accusation de maltraitance ou autres…) pensez-vous que le Conseil Général va payer un avocat pour vous défendre (ce qu’il devrait faire) et un autre pour se défendre ?
Quelle garantie si votre employeur met en cause votre défaut de vigilance ?
Quelle garantie si plusieurs années après la fin d’un accueil vous êtes mises en cause par la parole d’un enfant ?
Quelle garantie si votre employeur vous invite à une réunion sans une convocation et qu’ils vous arrivent un accident en cours de route (qui devrait être un accident de trajet) et que la sécurité sociale ne considère pas cela comme un accident de travail ?
Quelle garantie si votre employeur décide de donner un avis défavorable à votre renouvellement d’agrément ?
Quelle garantie si votre employeur se trompe sur le calcul de votre déclaration de revenus et que vous êtes mis en cause au niveau fiscal ?

Pour tous ces exemples, l’assurance que vous propose votre association affiliée à L’UFNAFAAM, met à votre disposition un juriste qui va interpeller l’employeur et mettre un avocat à votre disposition.

Dommages aux biens.

Pour les dégâts que les enfants confiés font chez l’assistant maternel, il faut contracter l’assurance dommages aux biens qui est jumelée avec la RCP Juridique (exemple : arrache le papier de la chambre, brise une télévision, casse les lunettes de l’assistant maternel, détériore des meubles…).
Pour les assistants familiaux, les enfants sont assurés par le conseil général. Si celui ci ne veut pas prendre en charge et que vous avez pris cette assurance dommages aux biens auprès de votre association, c’est l’assureur qui va se retourner contre l’employeur pour obtenir réparation.

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Nos professions d’accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas échéant, au titre d’une assurance maladie complémentaire.

Mais des accidents plus graves se produisent parfois, c’est pourquoi l’assurance professionnelle est obligatoire et la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE doit couvrir :
• les accidents dont l’enfant pourrait être victime durant l’accueil dans et hors domicile,
• les dommages que l’enfant pourrait subir ou causer à autrui pendant les temps d’accueil.

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