Public : assistants familiaux, associations, conseils généraux…
 

Historique de la profession

Evolution du statut de 1977 à 2005

L’agrément : le dossier d’agrément,
1. Les critères,
2. Les délais,
3. Les recours,
4. La durée,
5. Les modifications,
6. Le renouvellement
7. C.C.P.D.
8. Suspension d’agrément, délai

La formation.
1. Le délai, la durée et le contenu
2. L’évaluation et la validation

Le projet de service de l’A.S.E.

Le contrat d’accueil annexé au contrat de travail : son contenu

Le contrat de travail

1. Le type d’accueil : continu ou intermittent
2. Rémunération
3. L’indemnité d’attente
4. Indemnités diverses
5. Congés payés
6. Congés pour événements familiaux
7. Licenciement : préavis, indemnité
8. Conflit du travail, recours
9. Chômage
10. Couverture sociale
11. Imposition
12. Retraite
13. Responsabilité des assistants familiaux :
– civile,
– pénale,
– administrative.