Formation assistants familiaux
Public : assistants familiaux, associations, conseils généraux…
Historique de la profession
Evolution du statut de 1977 à 2005
L’agrément : le dossier d’agrément,
1. Les critères,
2. Les délais,
3. Les recours,
4. La durée,
5. Les modifications,
6. Le renouvellement
7. C.C.P.D.
8. Suspension d’agrément, délai
La formation.
1. Le délai, la durée et le contenu
2. L’évaluation et la validation
Le projet de service de l’A.S.E.
Le contrat d’accueil annexé au contrat de travail : son contenu
Le contrat de travail
1. Le type d’accueil : continu ou intermittent
2. Rémunération
3. L’indemnité d’attente
4. Indemnités diverses
5. Congés payés
6. Congés pour événements familiaux
7. Licenciement : préavis, indemnité
8. Conflit du travail, recours
9. Chômage
10. Couverture sociale
11. Imposition
12. Retraite
13. Responsabilité des assistants familiaux :
– civile,
– pénale,
– administrative.
Formation assistants maternels
Public : assistants maternels, RAM…
Historique de la profession
Evolution du statut de 1977 à 2005
1. L’agrément : Le dossier d’agrément,
2. Les critères,
3. Les délais,
4. Les recours,
5. La durée,
6. Les modifications,
7. Le renouvellement,
8. CCPD,
9. Suspension d'agrément.
La formation : le délai, la durée et le contenu
La convention collective et la loi de juin 2005
1. Durée de l’accueil,
2. Rémunération : mensualisation
3. Absence de l’enfant
4. Indemnités diverses
5. Congés divers :
– Congés payés,
– Jours fériés,
– Evènements familiaux
– Enfant malade
6. Rupture de contrat : préavis
7. Indemnité de rupture
8. Conflit du travail, recours
9. Le contrat parent/assistants maternels
10. Chômage
11. Couverture sociale
12. Imposition
13. Retraite
14. Responsabilité des assistants maternels:
– civile
– pénale
– administrative (crèche familiale)
Communiqués de presse
CP n° 6 : Les annonces du PLFSS 2015 en direction des crèches collectives
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CP n° 5 : Publication d'une charte
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CP n° 4 : la nouvelle certification "CQP" ? Un diplôme ???
[PDF] Téléchargez le document (203.5 kB)