Mutuelle santé

Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par De Clarens, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.

Les "plus" du contrat groupe "frais santé ufnafaam" :
• garanties étendues (« report optique », « ostéopathie, chiropractie, acupuncture », « prothèses dentaires », maintien des garanties pour les retraités),
• mise en place immédiate (aucun délai d’attente, pas de questionnaire médical, tiers payant),
• suivi personnalisé (code d’accès intranet pour le suivi individuel des remboursements),
• équipe dédiée,
• tarifs préférentiels.

2017-mutuelle-ufnafaam.pdf

 

Assurance voiture complémentaire

ASS_AUTO

Dans votre assurance voiture vous avez obligatoirement l'option personne transportée mais vous devez signaler à votre assureur, que vous êtes amenés à transporter des enfants dans le cadre de votre profession.

Soit :
• celui ci vous délivre une attestation à votre nom sur laquelle doit être inscrit : « La compagnie … représentée par M … le directeur régional ou (autre) certifie que Mme … a souscrit un contrat automobile pour le véhicule … n°… Ce contrat autorise le transport des enfants dont la conductrice a la garde, dans le cadre de sa profession assistante maternelle ou familiale, pour laquelle elle est rémunérée. »
• vous prenez l'assurance que vous propose votre association.

Dans tous les cas :
• vous devez être présent avec l'enfant dans le véhicule (ou avertir l'employeur de la personne qui est amenée à faire ses transports pour les assistantes familiales),
• vous ne pouvez pas transporter les enfants avec votre enfant qui fait la conduite accompagnée,
• vos enfants qui ont moins de 3 ans de permis ne sont pas autorisés à faire les transports.

Que se soit pour l'assistant maternel ou familial, cette assurance est obligatoire car en cas d'accident, votre assureur automobile peut vous reprocher de ne pas l'avoir averti de votre profession et ne pas couvrir les frais pour les enfants accueillis.

Attention à toutes ces autorisations que vous signent les employeurs, JURIDIQUEMENT elles n'ont aucune valeur, c'est le parent qui détient l'autorité parentale.

2017-tarifs-assurances-ufnafaam.pdf

Assurances professionnelles complémentaires

ASS_RCPDABPJ

RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique

Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent l'attestation est au nom du chef de famille.

Pour les assistants maternels
Votre RC familiale vous couvre pour les dommages causés ou subis sur vos enfants et votre famille par un tiers et les dommages causés ou subis par vos enfants et votre famille à un tiers. Les enfants que vous accueillez ne sont pas couverts car ce sont des enfants qui vous sont confiés dans le cadre de votre profession par un parent employeur.

Deux possibilités :
1.  Vous contractez cette assurance auprès de votre assureur habitation. Celui ci doit vous fournir une attestation à votre nom, précisant votre profession et les garanties qu'elle couvre mais ce n'est pas une RC mais une RCP. Renseignez vous si cette assurance comprend une protection juridique.
2.  Vous contractez cette assurance auprès de votre association qui est affiliée à l'UFNAFAAM (contrat de groupe). L'assurance que l'on vous propose est une assurance RCP Juridique. Elle vous couvre dans l'exercice de votre profession en responsabilité civile, elle vous couvre au niveau Juridique en cas de conflits avec les parents. (ex. : non paiement des salaires, non respect de la convention collective ou de la loi, non respect du contrat de travail, plaintes éventuelles des parents à votre encontre…).

Exemple de questions que vous devez poser à votre assureur si vous prenez une assurance individuelle et que vous avez des doutes sur vos garanties…
• Quelles sont mes garanties ?
• Cette assurance comporte-t-elle une assistante juridique ?
• Comment vous couvre votre assurance personnelle en cas de dommages (accidentels) causés par l'AF ou l'AM aux enfants confiés ?
• Si j'ai un retrait d'agrément est-ce que l'assurance me défend ?

Par exemples…
Vous êtes agréé depuis 10 ans, au moment du renouvellement l'assistante sociale qui fait l'enquête décide que votre logement n'est plus conforme et vous passez en CCPD pour restriction d'agrément ou retrait. Votre assureur met-il à votre disposition un avocat pour vous assister ?
Si les parents portent plaintes pour maltraitance ou abus sexuel, l'assurance me défend-t-elle ? Prend-elle en charge les éventuels dommages et intérêts réclamés par le parent ?
Un parent vient chercher son enfant chez vous le vendredi soir tout va bien, l'enfant doit être accueilli chez vous que le mardi. Le lundi matin le parent vous appelle pour vous dire qu'il a emmené son enfant aux urgences le dimanche ou chez le médecin le lundi matin car il a constaté un bleu ou plusieurs. Il vous précise qu'il va porter plainte pour maltraitance, ne vous confie plus l'enfant et il ne vous paie pas.
Un enfant tombe chez vous et se casse une dent ou une jambe ou à un doigt coupé dans une porte, etc. Les parents portent plainte, vous retirent l'enfant et vous réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral pour eux et préjudice esthétique ou physique pour leur enfant.
Si les parents ne me paient pas ou ne me donnent pas mes papiers obligatoires, ou annulent un engagement réciproque, mettez-vous un avocat pour récupérer les sommes dues et mes papiers ?
Vous avez signé un engagement réciproque avec les parents en juin pour un accueil en septembre, vous refusez d'autres propositions de garde. Fin août le parent vous dit qu'il a changé d'avis (par contre si vous avez commencé votre période d'essai, le parent peut rompre cet engagement).
Le parent décide que vous retirer l'enfant pour un motif x, il ne vous donne pas votre certificat de travail, votre attestation Assedic, votre solde de congés payés…
Un parent ne respecte pas la mensualisation, vous venez de signer un contrat et 2 mois après vous vous apercevez qu'il n'y a pas de déclaration PAJE faite par le parent. Les Assedic refusent de vous prendre en charge.
Si je perds, lors d'une promenade l'appareil dentaire ou auditif d'un enfant accueilli ?
Si les enfants que j'accueille font des dégâts chez une amie ou à l'extérieur pendant les heures de garde, l'assurance prend-t-elle en charge les frais occasionnés ? Une amie vient à mon domicile et l'enfant accueilli lui casse ses lunettes.

Pour les assistants familiaux
Les enfants qui nous sont confiés sont couverts par le département ou un employeur privé et en principe les assistants familiaux aussi. Mais vous assistant familial, si vous avez un conflit avec l'employeur (licenciement abusif, accusation de maltraitance ou autres…) pensez-vous que le Conseil Général va payer un avocat pour vous défendre (ce qu'il devrait faire) et un autre pour se défendre ?
Quelle garantie si votre employeur met en cause votre défaut de vigilance ?
Quelle garantie si plusieurs années après la fin d'un accueil vous êtes mises en cause par la parole d'un enfant ?
Quelle garantie si votre employeur vous invite à une réunion sans une convocation et qu'ils vous arrivent un accident en cours de route (qui devrait être un accident de trajet) et que la sécurité sociale ne considère pas cela comme un accident de travail ?
Quelle garantie si votre employeur décide de donner un avis défavorable à votre renouvellement d'agrément ?
Quelle garantie si votre employeur se trompe sur le calcul de votre déclaration de revenus et que vous êtes mis en cause au niveau fiscal ?

Pour tous ces exemples, l'assurance que vous propose votre association affiliée à L'UFNAFAAM, met à votre disposition un juriste qui va interpeller l'employeur et mettre un avocat à votre disposition.

Dommages aux biens.

Pour les dégâts que les enfants confiés font chez l'assistant maternel, il faut contracter l'assurance dommages aux biens qui est jumelée avec la RCP Juridique (exemple : arrache le papier de la chambre, brise une télévision, casse les lunettes de l'assistant maternel, détériore des meubles…).
Pour les assistants familiaux, les enfants sont assurés par le conseil général. Si celui ci ne veut pas prendre en charge et que vous avez pris cette assurance dommages aux biens auprès de votre association, c'est l'assureur qui va se retourner contre l'employeur pour obtenir réparation.

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Formation assistants familiaux

Public : assistants familiaux, associations, conseils généraux…
 

Historique de la profession

Evolution du statut de 1977 à 2005

L’agrément : le dossier d’agrément,
1. Les critères,
2. Les délais,
3. Les recours,
4. La durée,
5. Les modifications,
6. Le renouvellement
7. C.C.P.D.
8. Suspension d’agrément, délai

La formation.
1. Le délai, la durée et le contenu
2. L’évaluation et la validation

Le projet de service de l’A.S.E.

Le contrat d’accueil annexé au contrat de travail : son contenu

Le contrat de travail

1. Le type d’accueil : continu ou intermittent
2. Rémunération
3. L’indemnité d’attente
4. Indemnités diverses
5. Congés payés
6. Congés pour événements familiaux
7. Licenciement : préavis, indemnité
8. Conflit du travail, recours
9. Chômage
10. Couverture sociale
11. Imposition
12. Retraite
13. Responsabilité des assistants familiaux :
– civile,
– pénale,
– administrative.

Formation assistants maternels

Public : assistants maternels, RAM…

Historique de la profession

Evolution du statut de 1977 à 2005

1. L’agrément : Le dossier d’agrément,
2. Les critères,
3. Les délais,
4. Les recours,
5. La durée,
6. Les modifications,
7. Le renouvellement,
8. CCPD,
9. Suspension d'agrément.

La formation : le délai, la durée et le contenu

La convention collective et la loi de juin 2005

1. Durée de l’accueil,
2. Rémunération : mensualisation
3. Absence de l’enfant
4. Indemnités diverses
5. Congés divers :
– Congés payés,
– Jours fériés,
– Evènements familiaux
– Enfant malade

6. Rupture de contrat : préavis
7. Indemnité de rupture
8. Conflit du travail, recours
9. Le contrat parent/assistants maternels
10. Chômage
11. Couverture sociale
12. Imposition
13. Retraite
14. Responsabilité des assistants maternels:
– civile
– pénale
– administrative (crèche familiale)

Formations proposées par l’UFNAFAAM

UF_AM FORMATIONS 2017> Téléchargez notre catalogue…

Forte de son expérience acquise depuis 1977, l'UFNAFAAM :

• a participé en tant que mouvement le plus représentatif de la profession, que lui octroient ses nombreux adhérents domiciliés sur le territoire national (Métropole et DOM), aux différents groupes de travail et négociations mis en place au sein des différents Ministères dans le cadre des modifications de statut de 1992 à 2005.

• participe à la formation des assistants maternels, assistants familiaux et futurs assistants maternels ou assistants familiaux sur le territoire tout au long de l'année au travers de :
– ces journées nationales annuelles rassemblant plus de 400 participants par congrès,
– ces 2 réunions annuelles assemblée générale et conseils d'administration,
– ces diverses interventions auprès des associations adhérentes, non adhérentes, Relais Assistants Maternels, Conseils Généraux…

Formateurs auprès de TRAJET FORMATION, CERPE, CONSEIL GENERAL des HAUTS-de-SEINE, COMMUNDI… dans le cadre de la formation obligatoire, leur statut et responsabilités.

Nos formateurs : Mme Sandra ONYSZKO et les membres du bureau national.
L'UFNAFAAM est un organisme de formation enregistré n°11754089075 auprès du Préfet de région d'Ile-de-France.

Pour tout renseignement, contactez …

Formations proposées.

– Assistants maternels (public : AM, RAM…).
– Assistants familiaux (public : AF, associations, CG…).
– Gouvernance associative (responsables associatifs, créateur d'association…).

Nos rendez-vous

Assemblée générale

Elle a lieu une fois par an et se déroule en principe au mois de Juin sur Paris. Cette réunion annuelle rassemble près de 183 participants, membres du conseil d'administration et adhérents. Il s'agit de moment d'échange important et privilégié pour les adhérents qui peuvent venir à l'inverse du conseil d'administration qui n'est ouvert qu'aux seuls membres de celui-ci (présidents ou fondés de pouvoir).

Sont présentés et soumis au vote le rapport de l'activité et le budget de l'année écoulée, ainsi que les orientations de l'année suivante. Y sont débattues les préoccupations du moment. Des intervenants extérieurs professionnels ou reconnus experts dans leur branche sur des sujets en rapport avec nos professions, la législation au sein de l'association, peuvent y être conviés.

L'assemblée s'ouvre en début d'après-midi le samedi et se termine le soir à 20 heures. Un conseil d'administration a lieu le dimanche matin, qui prend fin généralement autour de 12 heures.

Tous les participants sont donc rassemblés dans un même lieu durant ce week-end, déjeunent et dînent ensemble. La soirée du samedi soir est un moment très apprécié des adhérents, très convivial, des liens se créent, des adresses s'échangent, des initiatives naissent, des motivations renaissent.

Cette réunion de travail est un moment fort dans la vie de la fédération et permet de redonner l'élan nécessaire à la poursuite du bénévolat.

Conseil d'administration

L'UFNAFAAM est dirigé par un conseil d'administration composé de droit par les représentants de chacune des associations membres actifs. Seuls les présidents des associations adhérentes ou leur fondé de pouvoir peuvent y assister.

Le mouvement se compose à l'heure actuelle de 188 membres du conseil d'administrations (Présidents et membres du bureau national). Il se réunit deux fois par an, au printemps (juin) et en automne (novembre), sur convocation du président. Y sont votées les décisions relatives au fonctionnement ainsi que les associations entrantes et radiations. A l'identique de l'assemblée générale, cette réunion de travail se déroule sur la région Ile-de-France.

Le conseil d'administration du mois de juin suit l'assemblée générale quant à celui du mois de novembre, il se déroule sur un week-end du samedi après-midi au dimanche 12 heures.

Journées nationales

Les journées nationales sont organisées par une fois par an sur un week-end dans des régions différentes et ont pour but de faire progresser la réflexion sur l'enfant et sa famille, l'accueil et le partenariat.

Y sont invités les assistants maternels, assistants familiaux, les travailleurs sociaux et toutes personnes concernées par le placement en milieu familial. Des documents de synthèse sont publiés ultérieurement.

Ces formations rassemblent près de 400 congressistes.

Depuis 2005, un numéro de formateur nous permet de valoriser la qualité des formations dispensées dans le cadre de ces journées par la validation de 10 heures de formation continue pour chacun de participants.

Journées à thèmes

Depuis 2009, nous avons instauré une journée de formation avec un intervenant sur une seule journée. Elles sont proposées autour de 8 euros. Les intervenants seront les personnalités que nous côtoyons lors de nos journées de formations ou faisant parties de l'actualité.

Rencontres Interdépartementales

Afin de développer les temps de rencontres plus ciblées, nous avons depuis février 2007 mis en place les rencontres interdépartementales.

Le bureau national de l'UFNAFAAM a impulsé ces rencontres avec pour objectif de comparer les pratiques entre départements et les diverses associations, afin que les avancées de certains puissent servir aux autres, de permettre aux présidents et aux membres des conseils d'administration qui ne participent pas aux actions nationales de s'impliquer, de rencontrer d'autres responsables associatifs, et peut-être leur donner envie de venir aux conseils d'administration, assemblée générale et rencontres nationales.

Ces rencontres en régions vont aussi permettent de faire le point sur les avancées dans les départements par rapport à l'application des nouveaux textes de loi.

Y ont été déjà développés les thèmes suivants :
– Pour les assistants familiaux : projet de service, accueils d'urgence, travail en équipe, accueil des jeunes majeurs, contrats de travail, contrats d'accueil, salaires, anciennetés, indemnités de sujétion, indemnités d'attente, congés, entretien, prime d'installation, frais de transport, allocations de vacances..
– Pour les assistants maternels : la convention collective, la mensualisation, tarifs pratiqués, bulletins de salaire, contrat de travail, RAM et partenariat, la CDAJE… Il a été également débattu du fonctionnement et la représentation aux CCPD et conseil de famille.

Réunions d'informations

La fédération peut intervenir sur demande au sein des associations adhérentes pour des réunions à thèmes : statut depuis 2005, congés payés, la formation, mensualisation…

Il suffit pour cela de nous adresser au siège administratif une demande afin de voir les disponibilités de nos chargées de mission.
Votre interlocuteur lors de ces temps d'informations : Mme Sandra Onyszko.

Notre chargée de mission intervient également au sein de diverses organismes tels que : COMMUNDI, CERPE, RAM, TRAJET FORMATION, conseils généraux…

Formations auprès de nos associations

Faisant suite à de nombreuses demandes, nous avons mis en place des formations en direction des responsables associatifs pour les aider dans leur tâche quotidienne du bénévolat.

Les contraintes liées à l'administratif et à la réglementation en vigueur font devenir le bénévole tour à tour président, trésorier, secrétaire, ce qui n'est pas toujours évident lorsque celui-ci n'a jamais occupé de telles fonctions. Nous organisons des formations sur les thèmes suivants :
– la trésorerie et l'outil informatique,
– savoir rédiger un rapport d'activité,
– monter un dossier de demande de subvention.