Index des abréviations

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ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

ADEPAPE : Association Départementale d'Entraide Entre les Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat.

AF : Assistant Familial.

AGEFOS-PME : organisme paritaire de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation des petites et moyennes entreprises.

AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert.

AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours.

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

AM : Assistant Maternel.

ANPASE : Association Nationale des Personnels de l'Action Sociale en faveur de l'Enfance et de la famille. L’ANPASE a pour but de « concourir à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement, de la protection, de l’éducation et des soins apportés aux enfants, aux familles et à toutes personnes en difficulté, en situation d’exclusion, en situation de handicap, dans le respect de la dignité des personnes ».

ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi (remplacée par Pôle Emploi).

ANPF : Association Nationale des Placements Familiaux.

APE : Allocation Parentale d'Éducation.

ARE : allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

ARRCO : Association des Régimes de Retraite COmplémentaire.

ASE : Aide sociale à l'enfance.

ASEMF : Action Socio Educative en Milieu Familial.

ASMAT : ASsistant MATernel.

ASS : Allocation Spécifique de Solidarité.

AssMat : ASSistant MATernel.

ATSEM : Agent Territorial Spécialisé d'Ecole Maternelle.

AUD : Allocation Unique Dégressive.

CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles.

CAF : Caisse d'Allocation Familiale.

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale.

CCPD : Commission Consultative Paritaire Départementale.

CDD : Contrat à Durée Déterminée.

CDI : Contrat à Durée Indéterminée.

CESU : Chèque Emploi Service Universel.

CF : Crèche Familiale.

CIF : Congé Individuel de Formation.

CMS : Centre Médico-Social.

CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

CMU : Couverture Maladie Universelle.

CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales.

CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.

CNFPT : Centre National de Formation des Personnels Territoriaux.

CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté.

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

CPE : Congé Parental d'Education.

CPNEFP : Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle.

CRAM : Caisse Régionale Assurance Maladie.

CSG : Contribution Sociale Généralisée.

CTP : Comité Technique Paritaire.

DAS : Direction des Affaires Sociales.

DAVA : Dispositif Académique de Validation des Acquis.

DGAS : Direction Générale de l'Action Sociale.

DNT : Déclaration Nominative Trimestrielle.

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.

DSQ : Développement Social de Quartier.

FNADEPAPE : Fédération Nationale des Associations Départementales d'Entraide entre les Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat. La Fédération Nationale regroupe les 75 associations départementales d’entraide, voulues par le législateur et dont les buts sont définis par l’Article 65 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (devenu Article L224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Elle relaie les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale des Associations. Elle étend au niveau national le sentiment d’appartenance à une même cause, déjà soutenue par les associations départementales. Elle représente leurs intérêts dans les instances représentatives nationales. Aide aux associations, elle interpelle l’Etat ou les départements sur les initiatives législatives à prendre en matière d’adoption, d’obligation alimentaire, de recherche des origines. Elle forme les administrateurs bénévoles siégeant de droit dans les Conseils de Famille des Pupilles de l’Etat et les Commissions d’Agrément à l’adoption de chaque département. Elle aide techniquement les associations qui veulent se créer dans les départements où elles n’existent pas encore et celles qui ont des difficultés.

FONGECIF : FONds de GEstion du Congé Individuel de Formation.

GAPP : Groupement d'Aide Pédagogique.

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales.

IME : Institut Médico Educatif.

IMP : Institut Médico Pédagogique.

IMPRO : Institut Médico Professionnel.

IRCANTEC : Institut de Retraite Complémentaire agents de l'Etat et des collectivités publiques.

IRCEM : Institut de Retraite Complémentaire des Employées de Maison et assistantes maternelles.

JAF : Juge des Affaires Familiales.

JE : Juge des Enfants.

JO : Journal Officiel.

MG : Minimum Garanti.

MENSUALISATION : au niveau national professionnel, la mensualisation résulte de l'accord du 10 décembre 1977 étendu par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978. Cet accord prévoit le versement d'un salaire mensuel forfaitaire ainsi que d'autres avantages. Salaire mensuel forfaitaire : le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. La rémunération mensuelle est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année. Les heures non travaillées peuvent donner lieu à réduction de salaire sauf dans les cas où le maintien du salaire est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnel. La mensualisation n'exclut pas le calcul du salaire, aux pièces, à la prime ou au rendement.

MSA : Mutualité Sociale Agricole.

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

OPP : Ordonnance de Placement Provisoire.

PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.

PAJEMPLOI : le centre national Pajemploi a été créé en 2004 pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il simplifie les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants. Situé au Puy en Velay il fait partie du réseau des Urssaf. Il est au cœur d'un partenariat avec les 123 CAF et 69 MSA mais aussi avec des acteurs nationaux (Direction Générale des Impôts, IRCEM, organisme de retraite…). Le Centre national Pajemploi a pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile. Il adresse aux salariés une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde. Afin de mieux répondre aux attentes des usagers, le centre national Pajemploi offre un accueil téléphonique de 8h à 18h30 du lundi au vendredi au 0820.00.72.53 (0820.00PAJE) et met à disposition un site Internet (www.pajemploi.urssaf.fr) permettant d'effectuer les déclarations mensuelles en ligne et de répondre aux différentes interrogations des employeurs.

PARE : Plan d'Aide au Retour à l'Emploi.

PE : Pupille de l'Etat.

PÔLE EMPLOI : depuis le 5 janvier 2009, l’Assedic et l’ANPE ont fusionné pour donner naissance à Pôle Emploi. Cette structure centralise et simplifie les démarches liées à l’inscription et à la recherche d’un emploi. Il constitue le nouvel interlocuteur du service public de l’emploi. Les demandeurs d’emploi ont désormais accès à un site Internet unique (www.pole-emploi.fr) pour effectuer leurs démarches de recherche d’emploi : actualisation de leur situation mensuelle, consultation d’offres d’emploi par critères, renseignements relatifs à leur allocation, démarches d’inscription, actualités, obligations, etc.

PFS : Placement Familial Spécialisé.

PFT : Placement Familial Thérapeutique.

PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse.

PMI : Protection Maternelle et Infantile.

RSA : Revenu de Solidarité Active.

RTT : Réduction du Temps de Travail.

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

SMIG : Salaire Minimum Garanti.

TA : Tribunal Administratif.

TF : Travailleuse Familiale.

TGI : Tribunal de Grande Instance.

UCANSS : Union des CAisses Nationales de Sécurité Sociale.

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales.

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales.

UNEDIC : Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. L'Unédic supervise l'action des Assédic. Elle veille, en particulier, à l'application de la réglementation garantissant une égalité de traitement à tous les travailleurs privés d'emploi. A cet effet, elle donne aux Assédic des instructions (circulaires et directives) permettant de mettre en application les décisions des partenaires sociaux.

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux.

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales.

VAE : Validation des Acquis de l'Expérience.