Actualités

  • Information préoccupante : du changement dans l’évolution des changements des mineurs

    7 novembre 2016 - Juridique

    Un décret du 28 octobre 2016 renforce les modalités d'évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante : elle doit désormais être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels et la démarche est étendue à tous les mineurs présents au domicile du mineur faisant l’objet d’une information préoccupante.

    > Plus d'info http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

  • La fraction insaisissable du salaire est portée à 535.17 €

    7 novembre 2016 - Juridique

    Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2016.
    Ainsi, le montant du RSA est porté à :
    –  535,17 € par mois pour une personne seule sans ressources ;
    –  802,76 € par mois pour une personne seule avec un enfant ;
    –  1 123,86 € par mois pour un couple avec deux enfants.
    En conséquence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable, que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 535,17 €.
    Cette mesure est annoncée sur le site service-public.fr. Elle sera prochainement confirmée par décret.

    Source : http://www.tsa-quotidien.fr/content/information-preoccupante

  • 2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles

    24 juin 2015 - Juridique

    CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES24 juin 2015

    2015_Guide d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles.

    Les schémas départementaux des services aux familles doivent permettre aux différents partenaires, impliqués dans la mise en oeuvre des services d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, de définir ensemble un diagnostic partagé et un plan d’action, qui décline localement les priorités nationales.

    Le présent guide, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, est destiné à l’ensemble des partenaires afin de les accompagner dans cette démarche.

    http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/ouvrages-pratiques-chartes,1348/famille,1689/2015_guide-d-elaboration-des,17901.html